Assureur face a rehausse et pneus trop hauts

[Paquito]

Bonjour,
je sais que le sujet a deja ete longuement debattu, mais bon.
Considerons un 4x4 lambda, pas le truc equipé pour le rainforest avec des autocollants partout, mais plutot la voiture de tous les jours d'un bon pere de famille qui aime se ballader offroad une fois par mois. Ce dernier l'equipe discretement, genre rehausse raisonnable (<+6cm) et pneus un peu plus haut que l'origine, donc hors tolerance. Je ne parle pas de Simex en 900x16 ou de Super Swamper en 36" qui depassent allegrement des ailes. Disons plutot des BFG AT que tout le monde connait.
Bref, notre pere de famille a un accident de la route, en tort ou pas, du style refus de priorité : 1 mort et 2 handicapés.
Que se passe t il?
- l'expert va relever au moins la taille des pneus, et se rendre compte par la suite que ceux ci ne sont pas homologues sur le 4x4 de notre gus.
- et pis quoi apres?
L'assureur va lui faire porter tous les torts ?
L'assureur refusera de la couvrir?
Personnellement, je pense que tant qu'il ne peut prouver que les modifs sont a l'origine de l'accident, il ne peut pas trop se debiner.
Car il est tenu d'assurer les dommages causes au tiers par le vehicule coute que coute, non?
Car il me semble que meme une petite frappe qui pique une porsche, roule a 210 sur l'autoroute, et tue une mamie sera couvert par l'assureur de la porsche, non?
Vala je cherche a connaitre vraiment les risques encourus,
merci et a +
jul

[Dominic Violon]

Bonjour,
je sais que le sujet a deja ete longuement debattu, mais bon.
Considerons un 4x4 lambda, pas le truc equipé pour le rainforest avec des autocollants partout, mais plutot la voiture de tous les jours d'un bon pere de famille qui aime se ballader offroad une fois par mois. Ce dernier l'equipe discretement, genre rehausse raisonnable (<+6cm) et pneus un peu plus haut que l'origine, donc hors tolerance. Je ne parle pas de Simex en 900x16 ou de Super Swamper en 36" qui depassent allegrement des ailes. Disons plutot des BFG AT que tout le monde connait.
Bref, notre pere de famille a un accident de la route, en tort ou pas, du style refus de priorité : 1 mort et 2 handicapés.
Que se passe t il?
- l'expert va relever au moins la taille des pneus, et se rendre compte par la suite que ceux ci ne sont pas homologues sur le 4x4 de notre gus.
- et pis quoi apres?
L'assureur va lui faire porter tous les torts ?
L'assureur refusera de la couvrir?
Personnellement, je pense que tant qu'il ne peut prouver que les modifs sont a l'origine de l'accident, il ne peut pas trop se debiner.
Car il est tenu d'assurer les dommages causes au tiers par le vehicule coute que coute, non?
Car il me semble que meme une petite frappe qui pique une porsche, roule a 210 sur l'autoroute, et tue une mamie sera couvert par l'assureur de la porsche, non?
Vala je cherche a connaitre vraiment les risques encourus,
merci et a +
jul

Même si je trouve que le fait de poster strictement la même question dans deux forum différent traduit un certain manque de respect pour ceux dont on attend une réponse,

http://www.landmania.com/forum/showthread.php?t=26361

compte tenu du fond de la question et de l'intérêt et des dangers qu'ils présentent pour nombre d'entre nous, je vais quand même chercher des éléments pour y répondre.

A+


P.S. Il n'y a que les naïfs pour penser que le pantalon tient mieux avec la ceinture et les bretelles. Trop de précaution expose au danger de le perdre, et là la mort attrape d'abord ceux qui courrent.

[Pat]

Ben je crois que de toute facon l'assureur indemnisera les victimes dans un premier temps, quelque soit la cause, heureusement.


Mais l'assureur n'est pas fou ni philanthrope, s'il peut effectivement prouver que la cause de l'accident est bien dû à des modifications non homologuées par le constructeur et avec un contrat standard à bien lire, il va chercher comment récupérer son argent, au moins dans les sinistres supérieurs à environ 5000 €.

Exemple :
Tu bidouille ton gpl et cela explose (c'est arrivé il n'y a pas longtemps, c'est chaud), des experts ont analysé la cause et si cela est de ton fait comme dans ce cas, c'est ta responsabilité civile et pénale qui est engagée et on se dirige vers un proces avec demande de dommages et intérets qui seront bizarrement du montant de ce qu'a à rembourser l'assureur.

Maintenant pour des pneux un poil plus grand ou des ressorts un rien plus haut qui t'ont fait mettre au fossé c'est presque sur que l'assureur ne va pas chercher la petite bête.

Mais je me méfierais d'un parebuffle maison acéré ou d'un gpl non homologué quand même...

[christian.styling]

j'ai posé la question à mon assureur (MAAF) et la réponse est claire :
<< est assuré ce qui a été homologué par le constructeur >>
sinon il faut faire homologuer la modification à titre individuel en envoyant une LAR à la préfecture pour passer à la DRIRE

[eric def 90 300 dti]

au vue des demandes des experts
il y a un trucs qui bouge dans les offices d'assurance
j'ai rien de plus a dire

[christian.styling]

au vue des demandes des experts
il y a un trucs qui bouge dans les offices d'assurance
j'ai rien de plus a dire

ça ce serait une bonne nouvelle... j'ai tenté d'expliquer à mon assureur que mon 4x4 n'était pas un véhicule rapide et que des gros pneus TT s'ils ne correspondaient pas au type [mine] d'origine apportaient cependant beaucoup plus de sécurité au véhicule et à ses occupants en usage TT sur les pistes, usage pour lequel il est concu... mais le réglement c'est le réglement et donc : << est assuré ce qui a été homologué par le constructeur >> . point final de la discussion...

[Paquito]

Même si je trouve que le fait de poster strictement la même question dans deux forum différent traduit un certain manque de respect pour ceux dont on attend une réponse,

http://www.landmania.com/forum/showthread.php?t=26361

compte tenu du fond de la question et de l'intérêt et des dangers qu'ils présentent pour nombre d'entre nous, je vais quand même chercher des éléments pour y répondre.

A+


P.S. Il n'y a que les naïfs pour penser que le pantalon tient mieux avec la ceinture et les bretelles. Trop de précaution expose au danger de le perdre, et là la mort attrape d'abord ceux qui courrent.[/quote]


Môssieur est trop aimable!
je me fais traiter d'irrespectueux, et de naif, ....
tu veux aussi que je te remercie de bien vouloir te donner la peine de chercher une reponse a ma question. Je reve! Casimir!
Explique moi :
- quand tu te poses une question, tu cherches la reponse, non?
- quand tu viens la poser sur un forum, c'est que tu esperes y trouver la personne competante dans le domaine, non?
- tu pourrais pour la trouver taper a la porte de ton voisin, mais les chances que celui ci aie la reponse est infime, non?
- donc le forum presente l'avantage de cibler et d'augmenter les chances de trouver l'expert, non?
- donc c'est ce que j'ai fais, et comme je frequente plusieurs fora, je pose ma question sur les deux, dans la mesure ou elle concerne les deux. D'autant plus que la reponse concerne a mon avis une bonne partie de la population de ces deux fora.
En bref, je ne vois pas ou est le manque de respect.
Alors si tu veux te raccrocher aux branches en me reprochant d'avoir posté exactement la meme question sur les deux fora, donne moi une bonne raison de reformuler la question?
Meme titre et meme question, ce qui permet aux quelques multiforumistes comme toi et moi de tout de suite identifier le message deja lu, et de ne pas le lire.

Voila pour mon droit de reponse.
Donc si tu as des reproches a me faire, passe par MP au lieu de pourrir le post, a moins que ce ne soit le but. D'ailleurs, pourquoi mets tu le lien vers mon autre post, ca apporte quoi? C'est pour prendre les lecteurs a temoin?

A+
jul

PS : "Dominic Violon", il me semble avoir deja vu ce nom cité sur le forum dont tu parles, non? Pas forcement des eloges d'ailleurs...

[Dominic Violon]

T'énerves pas,

la prochaine fois tu diras sur chacun des forum que tu consultes aussi sur l'autre et je ne dirais alors rien. Je ferme la parenthèse et j'oublie.



Il est bien certain qu’en modifiant le véhicule et en ne le rendant plus conforme au type homologué par le constructeur on s’expose à de graves problèmes en cas de gros pépins, l’assureur pouvant tout à fait s’esquiver en faisant juger la nullité de son contrat, au motif que la modification non déclarée constitue une réticence ou une fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré qui a changé l'objet du risque ou en a diminué l'opinion pour l'assureur.

A la différence de la déchéance, qui oblige l’assureur à régler la victime en lui laissant la possibilité de se retourner contre l’assuré, la nullité signifie que à l’égard de la victime l’assureur n’est même pas tenu et que l’assuré se retrouve seul à devoir prendre en charge les dommages e intérêts alloués à la victime.

Indépendamment de ces considérations assez générales, je voulais vous mettre sous le nez à tous un exemple réel d’une situation dramatique de cette sorte où l’assureur avait pu se débiner. Je n’ai finalement trouvé (mais ce n’est pas parce que je n’ai pas trouvé beaucoup de chose qu’il n’y a pas grand chose, c’est sans doute que ma recherche était insuffisante et mal calibrée) que deux décisions qui sont instructives.


.1. La première, un arrêt de rejet de la première chambre civile de la cour de cassation du 6 mai 1981, aboutit à une solution favorable à l’assuré, puisque l’argumentation de l’assureur a été écartée.

Ceci étant, il faut bien lire le premier moyen du pourvoi qui montre l’argumentaire de l’assureur :

"Premier moyen: "Violation des articles 1134 du Code civil, L.113-8 du code des assurances, 455 et 8 du nouveau Code de procédure civile, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; en ce que l'arrêt attaqué a refusé de déclarer nul un contrat d'assurance souscrit pour une Renault 5 CV, véhicule de série; motif pris, d'une part, de ce que l'assureur n'établissait pas que les modifications apportées au véhicule assuré aient été de nature à changer l'objet du risque ou d'en diminuer pour lui l'opinion; alors que l'arrêt mentionne par ailleurs que "l'expert du Bureau Commun Automobile constata lors de l'exament du véhicule endommagé que celui-ci ne correspondait pas à un véhicule de série, présentant certains équipements énumérés par les premiers juges" dont la décision précisait, en effet, que celui-ci comportait: 1°) un moteur type R8; 2°) un radiateur à l'avant du véhicule; 3°) un réservoir d'essence dans le coffre avant; 4°) un réservoir d'essence non conforme au type du véhicule, fixé par un seul boulon à l'emplacement du radiateur; 5°) un siège baquet à l'avant-gauche; 6°) un arceau de sécurité; 7°) des ailes avant et arrière du type "élargies"; 8°) des jantes de compétition; 9°) un tableau de bord type R8; motif pris, d'autre part, de ce que l'assureur n'établissait pas qu'il y ait eu réticence ou fausse déclaration intentionnelle de l'assuré, puisque le questionnaire versé aux débats avait été exactement rempli; alors qu'il est cependant précisé par l'arrêt que les nombreuses transformations ainsi apportées au véhicule assuré étaient antérieures à son achat"."


Tout y était.

Finalement, la Cour rejette le pourvoi en indiquant

"Sur le premier moyen, pris en ses deux branches:
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que M. Alexandre Corgie-Masson, ayant acheté une voiture automobile d'occasion, a souscrit un contrat d'assurance auprès de la compagnie La Paternelle; que M. Ismaël Estorach, ayant été blessé dans un accident de la circulation alors qu'il se trouvait dans le véhicule, a assigné, en réparation de son préjudice, M. Alexandre Corgie-Masson, et la compagnie La Paternelle; que celle-ci a demandé la nullité de la police pour fausse déclaration intentionnelle en soutenant que la voiture automobile avait subi, avant l'accident, d'importantes modifications qui ne lui avaient pas été révélées; que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie n° 422 (C.P.A.M.) est intervenue aux débats;

Attendu que la Compagnie des Assurances Groupe de Paris-Risques Divers, qui se trouve aux droits de la compagnie La Paternelle, fait grief aux juges du second degré d'avoir rejeté sa demande alors, d'une part, qu'ils relèvent que l'expert du Bureau Commun Automobile constate, lors de l'examen du véhicule endommagé, que celui-ci ne correspondait pas à un véhicule de série, présentant certains équipements énumérés par les premiers juges, et alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué précise également que les nombreuses transformations ainsi apportées au véhicule assuré étaient antérieures à son achat;

Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la Cour d'appel a estimé que la compagnie La Paternelle ne démontrait ni que les modifications apportées par le précédent propriétaire de la voiture automobile étaient de nature à changer l'objet du risque ou à en diminuer pour lui l'opinion, ni qu'il y ait eu réticence ou fausse déclaration intentionnelle, le questionnaire de la compagnie ayant été exactement rempli par l'assuré; que le premier moyen ne peut donc être accueilli en aucune de ses branches;"


C’est sans doute parce que devant le tribunal et la Cour, l’assureur avait présenté son argumentation comme un manche que la Cour de Cass rejette.

Pris dès le départ, un argumentaire pareil est tout à fait susceptible d’aboutir à la mise hors de cause de l’assureur.


.2. La seconde, très illustrative, est un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Lyon, du 2 Juin 1988 :

"Il résulte des éléments d'appréciation fournis que l'assuré a procédé lui-même sur son véhicule Jeep Hotchkiss à la substitution du moteur d'origine à essence par un moteur diesel fonctionnant au gas-oil, dans les jours précédant l'accident. Ce jour-là, il circulait avec son véhicule lorsque des ratés l'obligèrent à s'arrêter et à ce moment, une explosion se produisit suivie d'un incendie.

Aux termes de l'art. L 113-8 C. assur. rappelé dans le contrat d'assurance souscrit par l'assuré, le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, lorsque cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur.

Les transformations substantielles opérées par l'assuré lui-même sur le véhicule dans des conditions techniques nettement artisanales et présentant des «anomalies» étaient indiscutablement de nature à modifier l'opinion de l'assureur sur le risque à garantir et à amener ce dernier à ne pas contracter si le nouvel état des choses avait existé à l'époque du contrat. L'assuré n'en a pourtant pas informé son assureur.

Cette réticence de la part de l'assuré ne relevait pas de la bonne foi dès lors que celui-ci a écrit au service des Mines pour demander la mise en conformité administrative de son véhicule, ce qui démontre qu'il avait bien conscience des problèmes posés par l'utilisation de son véhicule transformé. Il a fait usage de ce véhicule, qui n'était pas autorisé à circuler, en sachant qu'il créait des risques graves à l'insu de son assureur. Sa mauvaise foi est donc établie"


Il est bien évident qu’en cas d’accident grave qui risque de coûter cher à un assureur, celui dont le véhicule n’est plus conforme au type mine (pneus, moteur, boîte, élargisseur) risque de ne pas être couvert.

On le sait.

[stef-kol]

j'ai posé la question à mon assureur (MAAF) et la réponse est claire :
<< est assuré ce qui a été homologué par le constructeur >>
sinon il faut faire homologuer la modification à titre individuel en envoyant une LAR à la préfecture pour passer à la DRIRE

tu ne pouvais pas t'attendre à une autre réponse que ça de la part de l'assureur et avec l'actuelle législation, à sa place j'aurais répondu la même chose. Par contre si je suis expert d'assurance, au cas par cas, j'évaluerait si les modifs sont de l'ordre du "raisonable" ou pas, mais raisonable est un mot qui n'a aucune valeur juridique car subjectif.

[Aloïs]

...
Considerons un 4x4 lambda, pas le truc equipé pour le rainforest avec des autocollants partout, mais plutot la voiture de tous les jours d'un bon pere de famille qui aime se ballader offroad une fois par mois. Ce dernier l'equipe discretement, genre rehausse raisonnable (<+6cm) et pneus un peu plus haut que l'origine, donc hors tolerance. Je ne parle pas de Simex en 900x16 ou de Super Swamper en 36" qui depassent allegrement des ailes. Disons plutot des BFG AT que tout le monde connait.
...

Là je trouve que tu essayes de banaliser une rehausse tout de même importante (impliquant certainement des incidences notables au niveau du comportement dynamique de la voiture, des risques de retournement etc) en procédant à des comparaisons sur des exemples extrèmes (à l'américaine).

Le plus, un "bon père de famille" qui ne pratique qu'occasionellement de la ballade offroad devrait être moins sensible au look de son véhicule qu'au risques sécuritaires liés aux manoeuvres et accidents impliquant des piétons avec ce genre de véhicule (déjà d'origine), notamment vis-à-vis des enfants.

Mon avis est que ce conducteur se mettrait en facheuse posture non seulement civilement (vis-à-vis de son assureur), mais pénalement aussi.