Autorisation pour terrain de 4x4

[bucheron 57]

Compte tenu que vous êtes impliqués, vous devez avoir, je suppose un droit de réponse dans le journal.

Exact , une journaliste était venue et à préparé un article mais pour le moment il n'a pas encore paru .
Une partie du village nous soutiens maintenant car ils ont payé la facture de l'assainissement et des eaux usées alors que ces eaux s'écoulaient directement dans le ruisseau au lieu dans la station d'épuration .

[bucheron 57]

Vendredi dernier nous avons eu le plaisir d'accueillir Monsieur le Président d'UNITT sur le terrain.
Il était de passage dans la région et m'avait contacté pour venir nous voir .
Il nous à donné des recommandations ainsi que des adresses pour nous soutenir et nous permettre de continuer le combat .
Encore merci RV et j'espere que tu t'est bien amusé le samedi en Alsace.

[RV]

Vendredi dernier nous avons eu le plaisir d'accueillir Monsieur le Président d'UNITT sur le terrain.
Il était de passage dans la région et m'avait contacté pour venir nous voir .
Il nous à donné des recommandations ainsi que des adresses pour nous soutenir et nous permettre de continuer le combat .
Encore merci RV et j'espere que tu t'est bien amusé le samedi en Alsace.

Le samedi sur un terrain et le dimanche en balade ; très bon WE en Alsace avec une bande de "Terranos" bien sympas

Je prépare en ce moment l'AG 2011 d'UniTT (samedi prochain sur le terrain de MLVO (77) près de Meaux) ; puis, comme promis, je rechercherai d'autres informations susceptibles de vous aider...

[bucheron 57]

Ok merci et bon WE

[bucheron 57]

Ca fait maintenant 10 mois que l'on attend une réponse de la Prefecture .
Et ils sont injoignables... Des que l'on demande la service ils sont en congés ou n'ont pas le temps ou ne répondent pas .
La journaliste avait préparée un article pour metre dans le journal à également essayée de les joindre et elle non plus n'a pas eu plus de succès . Et tant quelle ne leur a pas parlé pour savoir les raisons de cette incompétance elle ne veut pas publier d'article .
En attendant on utilise toujours le terrain dans l'ilégalité . Mais que faire ?

[pat 25]

Une manière comme une autre de ne pas doner l'autorisation voir de dire non........

[bucheron 57]

Je pense plutot qu'ils ne se prononcent pas car ils sont obligés de donner l'autorisation .
Je ne vois pas ce qu'ils auraient comme arguments pour dire non.

[bucheron 57]

Enfin un peu de nouvelles. Le tribunal correctionnel de Sarreguemines vient de débouter le maire dans sa requete contre les locataires du terrain sur la plainte qu'il avait déposée lors d'un trial organisé en 2011.
Ce jour la le maire avait fait constater par la gendarmerie la pratique de tout terrain sur un terrain selon lui non homologué et la présence de spectateurs et de compétition puisqu'il y a comme à chaque trial un classement en fin de journée.
Il y a donc eu une plainte de déposée et il réclamait un euro symbolique plus une amende de 1000 euros pour l'organisation de cette journée contre son avis.
Donc le tribunal à requis dernierement la décision suivante : il n'est pas nécessaire d'avoir une homologation sur un terrain privé pour organiser des manifestations de ce genre. C'est à dire la pratique et l'évolution de véhicules tout terrain sur un terrain prévu a cet effet à condition qu'il ne se déoule pas de compétitions de vitesse avec la présence de spectateurs.
Pour continuer , les locataires de ce terrain ont maintenant attaqué la préfecture de Metz qui ne leur avait pas donné l'autorisation d'évoluer sur le terrain en prétextant qu'il n'était pas homologué alors qu'il n'a pas lieu de l'etre.
Ce proces se déroulera prochainement au tribunal administratif de strasbourg et d'apres leur avocate ils ne peuvent pas perdre ce procès .
Apres viendra l'heure des dédommagements et des dommages et interets... Qui va payer? Le maire? la commune de bining? Le prefet ? le département de la moselle?
Ils ont quand meme empeché ses gens d'exploiter ce terrain en ne pensant pas à l'époque qu'ils iraient jusqu'au bout de leurs possibilités pénales et administratives.
Comme ils sont inscrits en société et qu'on les à empeché de travailler pendant 3 années et de plus ils se sont lourdement endetés pour parvenir à leur fin cela risque de couter tres cher .
Comme quoi il vaut mieux parfois trouver un compromis correct et honnete de suite.Mais c'est comme ca quand le maire tétu d'un petit village se croit au dessus des lois et veut faire réspecter les siennes.
Des que j'ai des nouvelles je vous en ferais part.

[RV]

Enfin un peu de nouvelles. Le tribunal correctionnel de Sarreguemines vient de débouter le maire dans sa requete contre les locataires du terrain sur la plainte qu'il avait déposée lors d'un trial organisé en 2011.
Ce jour la le maire avait fait constater par la gendarmerie la pratique de tout terrain sur un terrain selon lui non homologué et la présence de spectateurs et de compétition puisqu'il y a comme à chaque trial un classement en fin de journée.
Il y a donc eu une plainte de déposée et il réclamait un euro symbolique plus une amende de 1000 euros pour l'organisation de cette journée contre son avis.
Donc le tribunal à requis dernierement la décision suivante : il n'est pas nécessaire d'avoir une homologation sur un terrain privé pour organiser des manifestations de ce genre. C'est à dire la pratique et l'évolution de véhicules tout terrain sur un terrain prévu a cet effet à condition qu'il ne se déoule pas de compétitions de vitesse avec la présence de spectateurs.
Pour continuer , les locataires de ce terrain ont maintenant attaqué la préfecture de Metz qui ne leur avait pas donné l'autorisation d'évoluer sur le terrain en prétextant qu'il n'était pas homologué alors qu'il n'a pas lieu de l'etre.
Ce proces se déroulera prochainement au tribunal administratif de strasbourg et d'apres leur avocate ils ne peuvent pas perdre ce procès .
Apres viendra l'heure des dédommagements et des dommages et interets... Qui va payer? Le maire? la commune de bining? Le prefet ? le département de la moselle?
Ils ont quand meme empeché ses gens d'exploiter ce terrain en ne pensant pas à l'époque qu'ils iraient jusqu'au bout de leurs possibilités pénales et administratives.
Comme ils sont inscrits en société et qu'on les à empeché de travailler pendant 3 années et de plus ils se sont lourdement endetés pour parvenir à leur fin cela risque de couter tres cher .
Comme quoi il vaut mieux parfois trouver un compromis correct et honnete de suite.Mais c'est comme ca quand le maire tétu d'un petit village se croit au dessus des lois et veut faire réspecter les siennes.
Des que j'ai des nouvelles je vous en ferais part.

:

[migale]

une belle avancée !!!