pas commode dans le coin!!!

[talviv44]

faux Alain.
un animal est considéré comme un mobilier (tout comme un meuble ou ta herse). Il y a juste une limite pour les chiens dit de catégorie qui doivent être signalés à ton assurance et ensuite cela dépend de ton assurance. Sinon il est couvet automatiquement par ta responsabilité civile.

Tu n'as pas une assurance spécifique qui existe en ce qui concerne un animal considéré comme chien de garde ou considéré comme tel ? dès l'instant où il est en "liberté" sur ton espace privé clôturé* afin d'éviter la divagation de celui-ci.

Il est évident que je ne parle pas des animaux de compagnie, là je te rejoint


* ou ayant un équipement qui lui permet son déplacement , afin que le dit animal de garde ne puisse aller sur les lieux publics ou autres, mitoyens à la propriété ?

Mon cousin en Aveyron, à une propriété gardée comme telle ...et de fait il a souscrit ce type de contrat spécifique ...

[Grain.de.Sable]

ce n'est pas obligatoire à ma connaissance. C'est pour moi, une option d'assurance ... mais je peux me tromper bien sûr.
ce qui rend cela compliqué c'est que des chiens non classés comme dangereux par la loi (comme de nombreux bouviers, des bergers ... par exemple) sont des gardiens.

sinon, pour la loi, un chien est un bien.
je viens d'aller voir la législation ...

on passe les chiens de première catégorie qui d'une certaine façon ne doivent même plus exister au vu de la loi enfin ... même pas ... un chien de catégorie 2 né et non inscrit dans le LOF devient de catégorie 1 (à part le rott :elan

pour les chiens de 2nde catégorie, ils doivent être (entre autre) déclarés en mairie avec entre autre le justification de la responsabilité civile spécifique couvrant cet animal spécifique (il faut constituer un dossier pour avoir un permis de détention). Mais cela ne concerne que qq races bien précises (4). Et pas les chiens en général. De nombreux chiens de garde traditionnels en sont exclus.

ps : le sujet est assez lointain pour moi. je n'ai pas eu ce genre de chiens ... mais sinon la décalration à ton assurance n'est obligatoire que pour une poignée de races mais pas les bergers allemands, ni les beaucerons, ...

[talviv44]

Pour mon cousin, la race c'est "Berger" , mais je suis incapable de t'en dire plus ...
(Non ne me dit pas normal pour l'Aveyron).

Et la propriété "gardée" est à plus de dix Kms de son domicile habituel, tu vois le toutim...il ne passe qu'une fois par jour pour la bouffe.

[Grain.de.Sable]

il faut la responsabilité civile simple ou spécifique. mais le cas d'un chien dans un usage "professionnel" dans un autre lieu que le domicile couvert par la responsabilité civile de base ... j'avoue ne pas être au courant des nuances s'il y en a bien sûr. je suis juste au courant des spécificité liées au catégories chiens dangereux (classés ainsi par la loi).

pour moi, je pense qu'il a préféré prendre une couverture supplémentaire optionnelle mais à vérifier pour lui. et il n'a pas tord de toute façon.

[Grain.de.Sable]

si qq'un du métier, plus pointu que moi sur ce genre de chiens et ce pb peut corriger

[platplat]

pour rappel des limites de ce qu'on a le droit de faire chez soi même enfermé à clé :
--------------------------------------------

il avait recueilli dans un récipient de la poudre de chasse provenant de cartouches inutilisées du fait de leur humidité ; qu'il a pris une partie de cette poudre, l'a placée dans le coffre d'un transistor
...

plus d'un an après la mise en place de ce dispositif, deux bûcherons, qui travaillaient dans le voisinage, M. B. et M. A. (qui ne savait pas lire), ont pénétré le 22 novembre 1976, de nuit, dans la résidence de M. Z., après avoir escaladé la clôture ; qu'ils ont traversé le garage, dont la porte était, semble-t-il, entrouverte ; que B. a ouvert le placard avec un démonte pneu ; qu'apercevant le transistor, il s'en est emparé ; qu'à ce moment A. lui aurait dit : « attention il va te péter dans la figure » ; qu'au même moment l'engin explosait ; que B. a eu la main droite arrachée et le ventre ouvert par la déflagration, qui lui a projeté sur tout le corps et sur le visage une masse de petits éléments métalliques ; que A. a eu l'œil crevé et plusieurs blessures ; que tandis que B. restait étendu sur le sol, A. est sorti à tâtons pour chercher un secours qui viendra longtemps après, car, aveuglé par le sang, il a eu du mal à trouver une issue, puis à conduire son véhicule sur plusieurs kilomètres ; que B. est mort dans la nuit à l'hôpital de Nogent-sur-Seine par suite de la perte de sang due à ses blessures ;

.../...
huit mois d'emprisonnement pour le délit d'homicide involontaire


SOURCE
=> http://fr.jurispedia.org/index.php/Juri ... s_%28fr%29

Ca n'a rien à voir ça Christian. Ca c'est un piège clairement caché;, prévu pour blesser voire plus.

Une herse visible de tout le monde à l'intérieur d'un espace privé, fusse t il non cloturé, je ne vois pas.

Sinon, tous les paysans vont devoir cloturer le tour de l'espace de rangement de leur matos...

Concernant l'assurance, à mon avis, c'est un autre problème, vu que même si c'ets cloturé et fermé, si un cambrioleur se pête la tronche contre le pare choc de ton 4X4 garé au fond de ton garage, c'est tyon assurance qui va devoir prendre ne charge.

C'est ballot et totalement débile, mais c'est comme ça.

[platplat]

faux Alain.
un animal est considéré comme un mobilier (tout comme un meuble ou ta herse). Il y a juste une limite pour les chiens dit de catégorie qui doivent être signalés à ton assurance et ensuite cela dépend de ton assurance. Sinon il est couvet automatiquement par ta responsabilité civile.

Voilà, le chien fait partie de l'assurance responsabilité civile de la maison, ormis les cat 1 (il me semble que les cat 2 doivent être déclarés aussi, j'avais déclaré le Rott en son temps) comme l'a dit GDS.

Ceux là peuvent donner lieu à une augmentation du tarif (ou pas.... )

[christian.styling]

c'était un gentil pèpère retraité inoffensif qui vivait seul chez lui où il s'amusait à faire des expériences de chimie ; pour être certain que personne n'ait accès à ses expériences en cours... il les mettait sous clé, verrouillées dans un placard de sa maison. il était vraiment très prudent sur ce plan et croyait avoir pensé à tout pour éviter tous accidents malencontreux.

pour voler le transistor les malfaisants ont franchi un portail, forcé une porte de garage et pété une armoire

le propriétaire a été condamné à une peine de prison

[platplat]

c'était un gentil pèpère retraité inoffensif qui vivait seul chez lui où il s'amusait à faire des expériences de chimie ; pour être certain que personne n'ait accès à ses expériences en cours... il les mettait sous clé, verrouillées dans un placard de sa maison. il était vraiment très prudent sur ce plan et croyait avoir pensé à tout pour éviter tous accidents malencontreux.

pour voler le transistor les malfaisants ont franchi un portail, forcé une porte de garage et pété une armoire

le propriétaire a été condamné à une peine de prison

T'aurais pu être avocat......

[christian.styling]

ou roi de la mauvaise foi (c'est un peu pareil sauf qu'on n'est pas payé)