question technique pour une vente

[Grain.de.Sable]

je ne connaissais pas ce "détail" qui n'en est pas un.
merci

[alex-t2]

donc a priori en attendre au moins 1000 euros c'est pas délirant ?

[alex-t2]

petite question à un modérateur faut-il mettre mon annonce dans véhicule ou pieces détachées ?

[nougatier26]

si j'avais tes 1500, j'achète et à peine je répare ...

Ca peut s'arranger, ça ...
Appeles moi !

[Grain.de.Sable]

et l'autre ... je savais bien qu'il ne fallait que je dise un truc comme ça, que qq"un allait prendre ça au premier degré
naaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan

mais disons que je suis assez landeuse pour me dire que ça fait peine de mettre une voiture comme ça à la pièce ... t'as vu ce que nous on récupère avec 2/3 bricoles à faire ...

[Anjuna]

petite question à un modérateur faut-il mettre mon annonce dans véhicule ou pieces détachées ?

Dans véhicule avec un descriptif précis pour pas qu'il y ait des soucis ensuite

Mais en se penchant dessus un bon coup, il y a moyen de le remettre à niveau ... Ceci dit, les conseilleurs ne sont pas les payeurs

[trifon]

Normalement, on peut vendre son véhicule sans CT.

De ce que je sais est qu'il suffit de mettre sur la carte grise vendu en l'état pour pièces.

L'acheteur peut faire ce qu'il veut aprés. A charge pour lui de le remettre en état pour passer le CT.

A vérifier...

A+

[pseudo]

Normalement, on peut vendre son véhicule sans CT.

De ce que je sais est qu'il suffit de mettre sur la carte grise vendu en l'état pour pièces.

L'acheteur peut faire ce qu'il veut aprés. A charge pour lui de le remettre en état pour passer le CT.

A vérifier...

A+

....absolument pas (vente aux particuliers)....voir plus haut tout est dit...



Pour ce qui est de marquer ça sur la carte grise, Il m'a été raporté, dans le cadre de mon bouleau, que d'inscrire ça sur la carte grise n'aurai aucune valeur juridique...(par quelqu'un qui l'a vécu)....mais autant je suis sur du reste que ça ...c'est du on m'a dit....mais quelqu'un de fiable quand même... alors

[didi]

....absolument pas (vente aux particuliers)....voir plus haut tout est dit...



Pour ce qui est de marquer ça sur la carte grise, Il m'a été raporté, dans le cadre de mon bouleau, que d'inscrire ça sur la carte grise n'aurai aucune valeur juridique...(par quelqu'un qui l'a vécu)....mais autant je suis sur du reste que ça ...c'est du on m'a dit....mais quelqu'un de fiable quand même... alors

moi j'ai lu ça je sais pu où dans l'état, ça veut rien dire juridiquement.

[allanland]

....absolument pas (vente aux particuliers)....voir plus haut tout est dit...

Pour ce qui est de marquer ça sur la carte grise, Il m'a été raporté, dans le cadre de mon bouleau, que d'inscrire ça sur la carte grise n'aurai aucune valeur juridique...(par quelqu'un qui l'a vécu)....mais autant je suis sur du reste que ça ...c'est du on m'a dit....mais quelqu'un de fiable quand même... alors

moi j'ai lu ça je sais pu où dans l'état, ça veut rien dire juridiquement.

+1

Les mentions "dans l'état" ou "sans CT" sur la CG ou le certificat de cession n'ont aucunes valeurs légales lors de la vente d'un VL.

A une époque, quand on en était pas arrivé à une justice à l'américaine, où on peut déposer plainte pour tout et rien, ça suffisait pour que le vendeur soit tranquille.

Seul le CT, qui soit valide ou non, indique à l'acheteur non professionnel, l'état d'un véhicule.

Il est parfaitement possible aujourd'hui, à un acheteur non professionnel, qui achete un VL sans CT, de faire annuler la vente ou d'obliger le vendeur à faire les réparations pour que le VL soit en état de rouler, même si au moment de la vente, tout le monde était d'accord et que les mentions "sans CT" "vehicule non roulant" "dans l'état" "pour pieces" ou autres étaient marquées sur la CG ou le certificat de cession.

Pour un pro qui achete un VL comme ça, c'est différent. La justice, si elle est saisie, prend en compte que, vu qu'il est un pro, il devait être à même de déceler les problèmes.

Si le vendeur est un pro, il l'a dans l'os à tous les coups, s'il n'y a pas de CT.

Aujourd'hui, acheter une voiture, c'est comme acheter une maison. Tous les controles a effectuer ne le sont fait que pour prévenir l'acheteur de "l'état" du bien acheté.

Ben pour les voitures, c'est pareil. Le CT valide ou non, est l'élément incontournable.

Il existe une autre soluce. C'est de rédiger une attestation manuscrite entre le vendeur et l'acheteur, attestation où seront mentionnés tous les problèmes "connus" par le vendeur, attestation contresignée par l'acheteur dans laquelle il aura reproduit à la main, les mentions suivantes:


"Je reconnais avoir eu connaissance, avant l'achat de ce véhicule, des points mentionnés si dessus, dont je déclare faire mon affaire"
"Je m'engage à ne pas poursuivre, tant au Civil qu'au Pénal, Mr X, vendeur du véhicule de marque XX, immatriculé ZZ ayant eu une parfaite connaissance de l'état de ce véhicule."

date et signature des 2 parties.

Ca n'empechera pas l'acheteur de déposer plainte, mais devant un tribunal, une attestation rédigée sous seing privée empechera le vendeur d'être embeté.