la verite sur le controle ( a ce jour )

#1

voila ce qui est en vigueur a ce jour( ou presque )

bonne lecture:

0.2.1. PLAQUE CONSTRUCTEUR
Définition : Plaque inamovible comportant notamment le type mines et le numéro de série.
0.2.1.1.1. DETERIORATION DE LA PLAQUE ET/OU DE SA FIXATION
Critères de prescription du défaut
• Mauvaise lisibilité des caractères due à une altération de la plaque mais permettant toutefois l’identification du
véhicule.
• Plaque fissurée ou cassée.
• Absence ou rupture d’une des fixations de la plaque.
Défaut exclu : Salissure. (Essuyer si nécessaire)
0.2.1.2.3. NON-CONCORDANCE AVEC LE DOCUMENT D’IDENTIFICATION SUR UN CARACTERE
Critères de prescription du défaut
• Divergence d'un caractère entre le numéro de série de la plaque et celui mentionné sur le document d’identification
0.2.1.2.4. NON-CONCORDANCE AVEC LE DOCUMENT D’IDENTIFICATION SUR PLUS D'UN CARACTERE (CV)
Critères de prescription du défaut
• Divergence d'au moins deux caractères entre le numéro de série de la plaque et celui mentionné sur le document
d’identification
0.2.1.3.1. ABSENCE (CV)
Critères de prescription du défaut
• Absence de plaque.
0.2.1.3.2. ILLISIBLE OU CONTROLE IMPOSSIBLE (CV)
Critères de prescription du défaut
• Défaut d’accès visuel suite à modification(s) non prévue(s) par le constructeur.
• Numéro de série illisible
• Numéro refrappé sur le n° d'origine
Moyens nécessaires
• Terminal de saisie portable ;
• Base de données OTC ou manuel d’utilisation du véhicule. (Emplacement de la plaque constructeur);
• Dispositif d’éclairage, chiffon de nettoyage le cas échéant
Méthode de contrôle : Visuelle et tactile
• Présence : Enregistrer sur le terminal de saisie portable le numéro de plaque constructeur ;
• Etat : Evaluer le niveau de dégradation. Vérifier la bonne lisibilité de la plaque. Essuyer si nécessaire.
• Fixation : Vérifier, par manipulation, la bonne tenue de la plaque et de ses fixations (la plaque peut être collée) ;
• Spécification : Comparer le numéro relevé sur le véhicule avec celui inscrit sur le document d’identification présenté
(Numéro modifié, chiffre transformé, chiffres ou lettres de type ou de taille différentes…) ;
Nota : le format 17 caractères n’était pas obligatoire sur les CG pour les véhicules avant le 01/10/1981, ne pas noter
de défaut de non concordance dans ce cas.

0.2.2. FRAPPE À FROID SUR LE CHÂSSIS
Définition : Numéro de série du véhicule frappé sur la structure du véhicule
Voir également l’annexe du chapitre F0 Identification – Généralités pour toute explication sur les codes.
0.2.2.2.3. NON-CONCORDANCE DU NUMERO D’IDENTIFICATION AVEC LE DOCUMENT D’IDENTIFICATION,
SUR UN CARACTERE
Critères de prescription du défaut
• Divergence d’un caractère entre le numéro de frappe et le numéro de série mentionné sur le document
d’identification.
0.2.2.2.4. NON-CONCORDANCE DU NUMERO D’IDENTIFICATION AVEC LE DOCUMENT D’IDENTIFICATION,
SUR PLUS D’UN CARACTERE (NOUVELLE VTP OU VTC)
Critères de prescription du défaut
• - Divergence d’au moins deux caractères entre le numéro de frappe et le numéro de série mentionné sur le document
d’identification.
0.2.2.3.1. ABSENCE (NOUVELLE VTP OU VTC)
Critères de prescription du défaut
• - Absence du numéro frappé à froid.
0.2.2.3.2. ILLISIBLE OU CONTROLE IMPOSSIBLE (NOUVELLE VTP OU VTC)
Critères de prescription du défaut
• - Défaut d’accès visuel suite à modification(s) non prévue(s) par le constructeur ou à l’ouverture impossible d’un
ouvrant (porte, capot, hayon…).
• - Numéro de série illisible dû à une corrosion importante.
• - Numéro de série masqué (adjonction de produits)
• - Traces d’intervention dans la zone du numéro frappé (soudage, meulage).
• - Numéro de série refrappé sur le numéro d’origine.
• - Caractères de tailles différentes dans le N° de série.
• - Présence de deux numéros de frappe à froid (sans justificatif d’un représentant du constructeur)
Moyens nécessaires
• Terminal de saisie portable ;
• Base de données OTC ou manuel d’utilisation du véhicule. (Emplacement de la frappe à froid) ;
• Dispositif d’éclairage, chiffon, tampon abrasif léger le cas échéant.

Méthode de contrôle : Visuelle et tactile
• Nettoyer si nécessaire à l’aide d’un chiffon ou tampon légèrement abrasif.
• Présence : Enregistrer sur le terminal de saisie portable le numéro frappé à froid sur le châssis ou sur la structure;
Signaler l’impossibilité de contrôle du numéro de frappe à froid :
• Numéro masqué par de la corrosion, du produit insonorisant ou de protection,
• Défaut d’accès visuel suite à modification non prévue par le constructeur (faux plancher,
aménagement de coffre, …). ou à l’ouverture impossible d’un ouvrant.
• Traces d’intervention dans la zone du numéro frappé (soudage, meulage).
• Numéro de série refrappé sur le numéro d’origine.
• Caractères de tailles différentes dans le N° de série.
• Présence de deux numéros de frappe à froid (sans justificatif d’un rep6résentant du
constructeur)
• Spécification : Rechercher une éventuelle non concordance. L'inversion de deux caractères justifie bien du défaut
0.2.2.2.4 qui entraine l'interruption du contrôle et la réalisation d'une nouvelle visite (complète ou complémentaire)
dans un délai inférieur à 2 mois.
Nota : Un numéro de série frappé par un professionnel (s’il est le constructeur ou le représentant légal du
constructeur) doit être accompagné d'un justificatif attestant de cette opération.
Nota : Dans le seul cas où le contrôle de la frappe à froid nécessite le levage du véhicule, ce contrôle peut être
effectué lors des vérifications des points de contrôle sur pont ou fosse
Nota : le format 17 caractères n’était pas obligatoire sur les CG pour des véhicules avant le 01/10/1981. Ne pas noter
de défaut de non concordance.
Les défauts 0.2.2.2.4., 0.2.2.3.1. et 0.2.2.3.2. interdisent la saisie de tout autre défaut