Nuisance publique

[platplat]

http://www.automobile-sportive.org/view ... f=8&t=3563

[Franck SUDRAUD]

Et sur les reportages photos de virées au Maroc, on va avoir tous intérêt à effacer les dromadaires des photos du désert, ça pourrait inciter aussi à fumer...

- Au titre des articles L 3511-3 et L 3511-4 du CSP est interdite la propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ou un autre produit du tabac.
- L’article L 3511-4 prévoit qu’est considéré comme propagande ou publicité indirecte lorsque par son graphisme, sa présentation, l’utilisation d’une marque, d’un emblème publicitaire ou un autre signe distinctif elle rappelle le tabac ou un produit du tabac.

[110-HCPU-CR]

Au fait faudrai trouver une solution pour financer les tribunaux vu tous le boulot qu'ils ont avec l'explosion des lois....

[talviv44]

Et ça, si ce n'est pas de la nuisance "Public" ....mon chat prend du viagra !!

http://www.lexpress.fr/actualite/politi ... 59236.html

[110-HCPU-CR]

Et ça, si ce n'est pas de la nuisance "Public" ....mon chat prend du viagra !!

http://www.lexpress.fr/actualite/politi ... 59236.html

Les lingots d'or seraient donc en France ?



Reste a trouver comment les échanger pour préparer les élections de 2012 avec

[talviv44]

Belle caisse ..

[Grain.de.Sable]

Et sur les reportages photos de virées au Maroc, on va avoir tous intérêt à effacer les dromadaires des photos du désert, ça pourrait inciter aussi à fumer...

- Au titre des articles L 3511-3 et L 3511-4 du CSP est interdite la propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ou un autre produit du tabac.
- L’article L 3511-4 prévoit qu’est considéré comme propagande ou publicité indirecte lorsque par son graphisme, sa présentation, l’utilisation d’une marque, d’un emblème publicitaire ou un autre signe distinctif elle rappelle le tabac ou un produit du tabac.

un jour ils feront peut-être des articles de loi en français ... la dernière phrase est incorrecte si elle bien inscrite comme ça.

on se rappelle de Prévert ou de Lucky Luke qui un jour on arrêté de fumer Pour Lucky Luke, je comprends, mais pour Prévert ...

[talviv44]

Et moi .....des Gitanes je suis passé au cigares ....et je dis "crotte" à ceux qui sont contre ...NA