Conditions suspensives dans un compromis de vente

[allanland]

Désolé , mais ça me fait penser à ça :

J'ai dit désolé hein

[Bil]

Ah non non, tu n'as pas à être désolé !!!
Le notaire bosse avec le promoteur, on le savait !!!

Reste plus qu'à attendre des jours meilleurs !

[Bruno66]

Je ne comprends pas trop ton irritation.
Le promoteur s'était sûrement engagé à acheter sous la condition d'obtenir une autorisation administrative (permis de construire, d'aménager, de lotir...), un financement bancaire, une servitude particulière...
Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, la vente n'a pas lieu et tu conserves ton terrain, et puis c'est tout.
Que tu sois déçu de ne pas avoir vendu, je peux le comprendre, mais pas que tu sois en colère, sauf si tu as manqué d'autres opportunités de vendre pendant ce même temps (et peut-être auraient-elles eu lieu sous le bénéfice de conditions suspensives qui n'auraient pas non plus été remplies).

PS : l'acquéreur doit te justifier qu'il a tout mis en œuvre pour obtenir les conditions qui étaient en sa faveur. Mais bon, il ne faut pas rêver.

[Bil]

C'est plus compliqué que ça, toutes les conditions suspensives étaient réglées, le promoteur a obtenu le permis de construire mais a abandonné le projet sans m'en informer, motif la crise ! Résultat terrains bloqués depuis des années, opportunités ratées, et baisse des prix aujourd'hui. Quant au notaire il n'a pas été très clean.

Mais ce n'est pas grave, un gros promoteur est difficilement attaquable.
Surtout celui-là, par contre côté bénéfice, lui n'a pas souffert de la crise !!!
Beaucoup de fric perdu mais je suis en vie !!!

[pourquoi2b]

Compte tenu de mes origines corses, ce n'est pas l'envie qui m'en manque

C'est plus compliqué que ça, toutes les conditions suspensives étaient réglées, le promoteur a obtenu le permis de construire mais a abandonné le projet sans m'en informer, motif la crise ! Résultat terrains bloqués depuis des années, opportunités ratées, et baisse des prix aujourd'hui. Quant au notaire il n'a pas été très clean.

Mais ce n'est pas grave, un gros promoteur est difficilement attaquable.
Surtout celui-là, par contre côté bénéfice, lui n'a pas souffert de la crise !!!
Beaucoup de fric perdu mais je suis en vie !!!

si je peux aider.....

[pat 25]

Un trou, un sac de chaux vive, et tu te debarasse du problème.............

De toute manière, crise ou pas crise, si tout est dans les clous et signé, je ne crois pas que ce soit une excuse valable, maintenant tu as raison, ne t'emmerde pas a faire un procès, tu as perdu des sous d'avance.............

[RV]

Par-contre, dans tout compromis de vente, il doit être fait mention d'un "dédit" (indemnité à verser au vendeur au cas ou l'acquéreur, une fois les conditions suspensives levées, se dédit ; ne respecte pas sa promesse d'acquisition).

[pat 25]

En toute logique, oui, il y a toujours un dédit, mais es que les grosses boite ne s'arrange pas pour qu'il y en ai pas?............

[Bil]

La "grosse boite" refuse de verser le dédit et comme elle est composée de plusieurs petites boites, elle peut en fermer une et hop le tour est joué.
Même mieux, elle demande des dommages et intérêts maintenant !!!

C'est un très gros promoteur sur le sud-ouest et en France, continuer devant un tribunal peut durer des années et revenir très cher. C'est perdre de l'énergie inutilement.

Bilou2A dit merci à Pourquoi2B

[jimny06]

Il vaut mieux avoir aussi "son" notaire dans une vente ou achat en plus de
celui de l'acquéreur ou acheteur.

Ca permet d'avoir un avis supplémentaire et de mieux se défendre.

Dans ce cas là, les notaires se partagent la commission.