L'Etat veut durcir les conditions d'application du bonus-malus automobile(AFP | 29.10.10 | 09h19)
Le gouvernement envisage de durcir chaque année, et non tous les deux ans, le dispositif fiscal du bonus-malus automobile afin de réduire son coût budgétaire, rapporte vendredi 29 octobre le quotidien Les Echos. Ce dispositif qui vise à favoriser l'achat des modèles de voitures les moins polluants, coûte aujourd'hui à l'Etat 750 millions d'euros de bonus, alors que le malus ne lui rapporte que 250 millions, explique le journal. "Le scénario le plus probable repose sur une réduction du seuil du bonus de 5 grammes de CO2 par kilomètre en 2011 – ce qui était prévu – mais aussi en 2012, avance le quotidien économique. Le seuil du malus, lui, sera en principe plus durement touché : il se réduirait de 5 grammes de CO2 en 2011 et de 10 grammes en 2012."
Le système du bonus-malus écologique a été critiqué car, plus qu'une mesure écologique, il a été vu comme une aide indirecte à l'industrie automobile française.
L'Etat veut donc durcir les conditions d'application du bonus-malus automobile
Le bonus-malus automobile coûte plus qu'il ne rapporte
Le gouvernement, poursuit l'article, envisage, afin d'adoucir ce processus, de créer une nouvelle tranche de malus, intermédiaire, entre les pénalités actuelles de 750 et 1 600 euros. "Elle s'élèvera a priori à 1 000 euros, précise Les Echos. Comme cette année, le montant du bonus, compris entre 100 et 5 000 euros, pourrait être également revu en baisse."
Le bonus-malus automobile, qui vise théoriquement à réorienter la consommation et la production vers des véhicules plus vertueux écologiquement, a été instauré pleinement au 1er janvier 2008, dans la foulée du Grenelle de l'environnement. Initialement, le dispositif devait être durci tous les deux ans seulement. Le système a toutefois été critiqué car, plus qu'une mesure écologique, il a été vu comme une aide indirecte à l'industrie automobile française. Il favorise les constructeurs français, qui produisent plutôt des petites voitures et sont très peu présents sur le créneau des véhicules émettant des quantités importantes de CO2.
Si y'en a qui tiennent à manifester dans la rue, il y aurait peut-être matière à r^ler, sur ce coup-là...
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