[Actualités] Le "nouveau" projet de loi "saint Léger" N°2355 ..sur la notion de carrossabilité.

[Gilbert30]

Chouette l'article 2.2 :
"« Toute voie appartenant au domaine privé de la commune ou à des
propriétaires particuliers dont l’utilisation est non réglementée, praticable
par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptés à ses
caractéristiques est considérée comme ouverte à la circulation publique."

Ca veut dire qu'on va pouvoir entrer chez les gens !?!?!?!?

ca veut dire qu'un chemin privé non interdit est autorisé, mais c'est déjà le cas.
Pour ce député, le problème de son département est qu'un nombre important de résidences et d'accés à des terrains (privés ou pas) est impossible en hiver principalement (mais pas que) sauf aux 4x4 et comme il fait de la notion "carrossable" son livre de chevet il veut autoriser la circulation sur les chemins non carrossables, si on supprime cette notion de "carrossabilité" sa loi n'a aucune raison d'exister donc oui je rejoint l'approche de certains au travers de cette loi, la notion de carrossabilité est reconnue officiellement.

[bip-bip]

Ouai bof, faudrait l'inviter sur le forum ce député pour qu'il nous en dise plus....

Parce que dans nos montagnes de haute savoie c'est tout interdit, notre Maire y veut rien savoir et veut pas entendre parler de 4x4 sauf ceux des Alpagistes qui eux ont une vignette accolé sur leur pare brise qui autorise leur auto a emprunter tel chemin de leur alpage./

ben il ne te reste plus qu'a te faire élire maire a la place du maire...