talviv44 a écrit :...
Toujours cette notion de montagne !!
Les communes de plaines sont encore ignorées .....
Salut,
Ben, si je lis bien les articles tels qu'il sont rédigés dans la proposition de loi, je n'y vois pas la relation à la montagne uniquement, qui n'apparait que dans le "justificatif" du projet, me semble-t-il.
Faudrait sinon que ce projet apparaisse dans la "loi montagne" pour être spécifique...
Par contre, il me semble que ce projet "officialise" a-contrario la notion de carrossabilité en la définissant "par défaut", et propose ainsi que les "mauvais" chemins soient bien fermés à la circulation publique SAUF si les Maires les ouvrent par arrêté municipal...
Le monde à l'envers, puisqu'aujourd'hui, ils sont ouverts sauf si on les ferme administrativement !!!

...ce qui n'est pas forcemment mieux.
A part pour les panneaux, qui se font régulièrement arracher quand ils interdisent (ce qui ne facilite pas l'info pour les suivants...) : ça va être plus compliqué d'en planter un qui autorise...
Tchin

L'Utopie, c'est la Vérité de demain. Victor Hugo.
On a toujours tort d'essayer d'avoir raison devant des gens qui ont toutes les bonnes raisons de croire qu'ils n'ont pas tort. Raymond Devos.