Plaque minéralogique avec Asfir
Modérateurs : Landy, Merou louche, tprangy
- nico39
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re: Plaque minéralogique avec Asfir
par contre rien n'est precisé sur "l'inavomobilité" du support sur laquelle elle est fixé du moment que ta plaque tient meme si ton support est sur charniere ca marche
proto suz en cours
- ejeepsien
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re: Plaque minéralogique avec Asfir
Art. 3. − Conditions générales de pose. Chacune des plaques d’immatriculation est constituée par une pièce rigide rapportée, fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule d’une manière inamovible.
Le support est donc bien spécifié comme devant être le chassis ou la carosserie. Ce qui implique, bien évidemment, le chassis ou la carosserie tels qu'homologués par le constructeur, et non pas modifiés.
De plus :
Si le véhicule dispose d’un emplacement pour la pose de la plaque d’immatriculation, au sens de la directive 70/222/CEE ou 74/151/CEE ou 93/94/CE susvisée, la plaque d’immatriculation est fixée à cet emplacement, lui même pourvu de l’éclaireur de plaque visé à l’article R. 313-12 du code de la route.
www.codeclic.com/blog-code-de-la-route/ ... éristiques)
- TITE90
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re: Plaque minéralogique avec Asfir
sur les motos ont peux mettre une plaque de voiture, homologation ok.
mais sur les voiture uniquement sur l'avant pour quoi pas


- Bebop
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re: Plaque minéralogique avec Asfir

- ejeepsien
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re: Plaque minéralogique avec Asfir
Libre à chacun de décider. Mais en connaissance du sujet.