lebjac a écrit :Bonjour,
Je suppose que tu as voulu mettre sans contrôle technique, si c'est le cas, tu l'as dans l'os, et je te conseille de reprendre la machine à l'amiable.
Car tu n'avais pas le droit de le vendre sans avoir fait un contrôle technique de puis moins de 6 mois.
Si il t'amène au tribunal tu as tout faux.
Cordialement.
+1
L'article R323-1 du Code de la Route indique que le CT est effectué à l'initiative du propriétaire, donc, du titulaire de la CG, donc du vendeur.
Il y est egalement mentionné que le CT sert à vérifier
que le véhicule est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.
En clair, vendre un véhicule sans CT, c'est vendre un véhicule dont le bon état de marche et l'état d'entretien n'a pas été constaté par un organisme reconnu par l'administration.
Cela préserve, entre autres, les droits de l'acheteur.
Donc, dans le cas de nico(glouglou), si passage au tribunal, il y a de fortes chances
que non seulement il soit condamné à rembourser l'acheteur,mais en plus à le dédommager et bien sûr payer les frais du procès.
Il n'y a pas franchement de solutions, si ce n'est de rembourser l'acheteur quitte a réparer le bouzin et à le remettre en vente, avec CT cette fois ci.
Si vente d'un véhicule sans CT, il faut penser à faire rédiger, de la main de l'acheteur (Il faut que la personne qui rédige cette attestation soit la même qui sera mentionnée sur le certificat de cession), sur papier libre, en deux exemplaires (1 vendeur/1 acheteur) une décharge de responsabilité du style :
Je reconnais acheter, ce jour, le **/**/*** à **H** le véhicule immatriculé ******* à monsieur ** demeurant ******** sans que le vendeur ait auparavent effectuer le contrôle technique de ce véhicule.
Je reconnais que je m'engage à ne pas poursuivre le vendeur qui m'a averti de l'absence de ce contrôle technique, tant au civil qu'au pénal, en cas de problème mécanique ou technique qui pourrait se produire suite à cette vente.
Date et signatures des vendeurs/acheteurs
Il faut ensuite que le vendeur garde cette attestation le plus longtemps possible, pour éviter tout recours.
Et encore, c'est pas toujours gagné, car un article de Loi (Toujours le R323-1 du Code de la Route) indique que c'est au vendeur de faire passer le CT, mais au moins, l'acheteur est prévenu et cela limite beaucoup ses recours possibles.
pas si sûr , rien n'empêche de vendre un véhicule sans contrôle ; c'est pour le changement de carte grise la validité de contrôle inférieur à 6 mois.
