[Législation] Litige vente 4x4.

[cbr1984]

Il est obligé de te tenir au courant, t'as bien un droit de défense.

Oui, mais il sous entendait que ce serait directement via les procédures, tribunal, avocat ou que sais-je encore, peut être aussi pour continuer à me mettre la pression en pensant que j'allais céder.
Il m'a d'ailleurs proposer de faire 50/50 sur la facture après...

On verra bien, le seul truc qui est chiant c'est de rester dans le flou et ne pas savoir.

[platplat]

Oui, mais il sous entendait que ce serait directement via les procédures, tribunal, avocat ou que sais-je encore, peut être aussi pour continuer à me mettre la pression en pensant que j'allais céder.
Il m'a d'ailleurs proposer de faire 50/50 sur la facture après...

On verra bien, le seul truc qui est chiant c'est de rester dans le flou et ne pas savoir.

A mon sens il essaie plus de te mettre la pression qu'autre chose. D'autant que financièrement, il aurait tout interet a ce que quelqu'un te représentant soit là le jour de l'expertise.

Maintenant, poser la question à un pro serait pas une mauvaise idée.

[Runner]

je vais demandé à notre "avocat" ce qu'il en pense!

[jidgi]

Si vous cherchez vraiment de l'info sur le sujet : http://forum.avocats-auto.org/viewforum ... c8588119f9

[cbr1984]

je vais demandé à notre "avocat" ce qu'il en pense!

Merci, si c'est le même que sur le forum pickup il m'a déjà donné un bon tuyau qui m'a permis de répondre à mon acheteur, mais je suis preneur de conseils si s'en est un autre

[passionné]

T'inquietes pas,il bluffe tu n'auras jamais plus de nouvelles de lui

[cbr1984]

T'inquietes pas,il bluffe tu n'auras jamais plus de nouvelles de lui

Puisses-tu dire vrai

[sebrunner]

T'inquietes pas,il bluffe tu n'auras jamais plus de nouvelles de lui

Le fait qu'il t'est ensuite proposé un 50/50 me fait encore une fois penché vers ce que te dit passionné

Si il est sur de son coup y a aucune raison que tout d'un coup il cherche un compromis... sauf si il se rend compte tout d'un coup que si fait une expertise et se lance dans des procédures en justice il risque de rien pouvoir faire du véhicule tant que les procédures ne sont pas fini... ce qui prendra forcément des années vu qu'on est en france

Donc soit il bluff vraiment (ce que je pense sincèrement :cool , soit non mais il aura pas la patience d'attendre...
Dans les deux cas, laisse faire...

Pis comme dit platplat, tu seras obligatoirement prévenu par voit officiel... et tu aura bien le temps de trouver ce qu'il te faut pour te défendre (avocat, expert...).
Mais t'en fait pas, t'en aura très probablement pas besoin

[pajero73]

Slt

Si ton 4X4 est passé au CT ok moins de Six moi et que tu est un particulier tu ne risque rien tu as respecté la procédure de vente pour un véhicule d'occasion .
Michel

[Ben54]

Excusez moi j'étais en "déplacement professionnel à l'étranger", (en vacances quoi ) et je prends connaissance à l'instant de ce problème.

Tout a été dit et correctement dit par la plupart des intervenants sur ce post (le lien sur la règlementation du vice caché étant assez détaillé), et dans tous les cas, il faut laisser l'acheteur attaquer pour pouvoir se défendre.

Si le véhicule a été correctement entretenu, les garagistes qui ont effectué les révisions ont conservé les traces des travaux réalisés et tu pourras réunir assez d'informations pour justifier de cet entretien.

S'il y un souci avéré sur une colonne de direction, on s'en rend compte en conduisant et j'imagine que ton acheteur a essayé le véhicule ... sinon, il s'agirait d'un vice caché ... mais alors lequel, il est impossible de se prononcer sans avoir plus de détails sur cette réparation.

Et qui te prouve que l'acheteur n'a pas effectué de TT un peu hard qui aurait abimé la colonne de direction ???

En tout état de cause, cet acquéreur mécontent devra saisir la justice pour obtenir soit l'annulation de la vente, soit la prise en charge des travaux. Le juge n'étant pas un professionnel de l'automobile, il va nommer un expert judiciaire (dont les honoraires seront provisoirement mis à la charge du demandeur) qui rendra son rapport et c'est seulement à la suite de la production de ce rapport d'expertise que le juge pourra se prononcer pour mettre les torts à l'encontre de l'une ou de l'autre partie (cela peut durer de six mois à un an plus éventuellement la procédure d'appel ).

Tout au long de la procédure d'expertise et de la procédure judiciaire, les avocats de chacune des parties pourront faire valoir leurs observations.

Si ton acheteur t'assigne en justice, c'est à ce moment que pourra intervenir ta garantie "protection juridique" si elle a été souscrite dans ton contrat d'assurance auto. Tu n'auras pas à avancer les frais d'avocats qui seront pris en charge directement par l'assurance. Les compagnies d'assurances faisant généralement appel à des avocats spécialisés dans l'automobile.

Donc en conclusion, rien à faire pour le moment.

Attendre éventuellement une lettre recommandée que nous pourrons ensuite commenter par MP.