La notion de carrossabilité bientôt dans une loi ?

[talviv44]

Ce sujet à fait débat ici :

http://www.landmania.com/forum/showthread.php?t=69571




http://www.deputesgodillots.info/depute ... leger.html

[Gilbert30]

Tu lis dans les pensées du législateur ?

non, mais je connai bien la Lozère et ce problème

[talviv44]

Heureusement que cette "foutue" loi "embrouille" sera retoquée....

Faire entrer une notion de "carrossabilité" limitative et régionaliste c'est un peu "gonflé",

Ensuite faire entrer le terme "carrossabilité dans un texte de loi ..c'est s'auto-détruire pour la suite ...

Comme "flinguage" ...on ne peut trouver mieux ....


Saint Léger est un "lourd" ....qui roule pour ses "brebis"....

[Landy]

Il serais intelligent de la soutenir DES MAINTENANT

Les associations type FNE et MW sont en marche pour lui faire grosse pression, ce serais dommage de louper une occase de leur clouer le bec

[talviv44]

Elle est restée dans un tiroir ...et ne ressortira pas de si tôt ....

[110-HCPU-CR]

Elle est restée dans un tiroir ...et ne ressortira pas de si tôt ....

Oui mais qui a la clé du tiroir ?

On a gagné contre l'accès payant à la nature (souvenez vous du projet pour faire du "fric vert" de feu le président de l'Arche de ZOE accessoirement, antérieurement ou doublon-président de la FédéCatCat...) Je sais plus en fait

mais attention aux petites évolutions restrictives... ou punitives...

[talviv44]

C'est pas très vieux, lors d'une petite réunion en "campagne".....
J'ai entendu au hasard et entre deux portes ... qu'il y avait une idée de "réinventer la vignette" verte pour batifoler dans nos chemins .. évidement je suis contre

Comme toute idée d'inclure une quelque notion que ce soit, de "carrossabilité" au sein d'un texte de loi ....faut surtout pas ...ce serait le début de la fin ...

Rien que de penser aux nombres d'amendements ,que déposeraient "les verts du fion".... j'ai le fondement qui me démange ...

[Gilbert30]

Le projet de loi va être déposé à l'assemblée, voir la vidéo sur FR3 Languedoc Roussillon de ce jour qui explique clairement l'affaire (positionnez le curseur sur 12mm pour voir le sujet)


http://jt.france3.fr/regions/popup.php? ... o_number=0

[beurk]

Le point positif est que ce type de situation ne sera plus verbalisable :

A ce sujet, je n'y trouve rien à redire si c'est n'est que le chemin n'était pas praticable pour raisons météorologiques exceptionnelles et je ai vu la situation suivant plusieurs points de vues!!! Mais que pense un juriste (jcnapee, par ex?)

[110-HCPU-CR]

A ce sujet, je n'y trouve rien à redire si c'est n'est que le chemin n'était pas praticable pour raisons météorologiques exceptionnelles et je ai vu la situation suivant plusieurs points de vues!!! Mais que pense un juriste (jcnapee, par ex?)

Effectivement ces conditions exceptionnelles sont courantes en montagne d'où la prolifération des 4X4 permettant de circuler là où les berlines s'arrêtent.

Cette loi cible ce cas de figure mais peut déraper selon les amendements qui y seront accrochés