2 portes = 2 places obligatoirement ??

[2bbar]

Je souhaites acquerir un range diesel de 1987 avec deux portes et deux places uniquement ....
Comment faire pour le transformer légalement et techniquement en cinq place ??
Est-ce possible ? ou difficile ?
Merci[/b]

[Mauresque]

Je connais bien le cas pour y être en plein dedans avec un Range de type RR200D (2.4 VM) immatriculé pour la première fois le 26/11/1987.

La position de Land Rover France est très claire à ce sujet :

• en France, la loi prévoit que pour les véhicules mis en circulation avant le 01/04/1987, on peut légalement transporter occasionnellement des personnes à l'arrière d'un véhicule qui n'a que 2 places sur sa carte grise à partir du moment où elles sont installées sur une banquette munie de ceintures de sécurité. En clair dans le texte, si tu as un RR d'avant 01/04/1987, tu peux légalement y installer un banc de jardin avec une paire de bretelles en guise de ceintures, sans t'être affranchi d'aucune formalité auprès de la préfecture ou de sa compagnie d'assurance, et tu ne seras pas inquiété en cas de controle de la maréchaussée.
• après cette date, tu dois recevoir l'agrément du constructeur pour installer ladite banquette et lesdites ceintures. Ce n'est qu'une fois muni de sa bénédiction que tu iras faire un tour à la Drire pour leur demander de porter la modification à la carte grise, après inspection du véhicule il s'entend. Sans cette modif, tu risques une prune à 135 € pour non conformité du véhicule au type mines. De même, si tu as un accident avec un corporel grave, ton assureur pourra te chercher des noises.

Là où ça se corse vraiment, c'est que Land Rover n'a placé dans la caisse de tous les Range (même les fourgons) les contreplaques nécessaires à l'installation de banquettes arrière qu'a partir du type RR300D, qui a remplacé le type RR200D en cours d'année 1988 si je ne m'abuse.

Et pour éviter qu'un consommateur retors qui subit un corporel lors d'un accident avec un R200D sans contreplaques et modifié avec une banquette arrière ne se retourne contre eux, Land Rover France refuse catégoriquement quelque conformité que ce soit pour la banquette arrière d'un RR200D immatriculé après le 01/04/1987

Il existe donc tout un cheptel de RR200D fourgons qui resteront inhommologables à jamais en 4 ou 5 places... Dont le mien

Je parle de diesel depuis tout à l'heure, le même dispositions s'appliquent aux V8 mais je ne connais pas les types respectifs dans ce cas, désolé

[philou974]

Faire simple
j'ai un pôte qui possede un Vouite qui était en 2 place, mais possible de passé en 5 ce qu'il à fait
certificat de conformité de LR montage par LR local , est sans passé<par la DRIRE directo > préfecture CT changer

Mais! dans l'affaire le patron de mon pôte et le repésantant LR local.................
C le certificat qui est dur!!!!parait il

Quand on veut on peut! mais pas souvent.........

[jean-yves 26]

salut,
je connais bien le problème, j'avais un rr 200 mais v8, donc voici le texte dans sont intégralité, que le ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire ma fait parvenir en 1998 mais toujours d'actualité.


MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1°- Les seuls véhicules conçus pour transporter des personnes sont les voitures particulières et les véhicules de transport en commun de personnes;

2°-Les autres véhicules, et notamment ceux réceptionnés à l'origine sous le genre "camionnette" sont conçus pour transporter des objets ou des marchandises et leur nombre de places est strictement limité aux places de la cabine de conduite ( 2 ou 3 selon le cas) et des éventuels aménagements spéciaux (cabine approfondie par exemple)

3°- La réception à titre isolé d'une camionnette en vue d'augmenter le nombre de places assises figurant sur la carte grise n'est pas possible.

4°-L'installation de sièges ou de banquettes supplémentaires sur les véhicules non destinés au transport de personnes est interdites sur les véhicules immatriculés à compter du 1er avril 1987 à l'exception de certains aménagements particuliers qui font l'objet d'une règlementation spécifique (cf circulaire du 2 mars 1987 parue au J.O. du 13 mars 1987 p. 2845)

5°- La transformation d'une camionnette usagée en voiture particulière ne peut être réalisée que sous la responsabilité du constructeur, dans le cadre d'une procèdure particulière (cf circulaire du 2 mars 1987 -J.O. du 13 mars 1987 p. 2844) et sous réserve, notamment, du règlement de la TVA au taux majoré.

6°- Enfin, et sous réserve de l'appréciation des tribunaux et des compagnies d'assurances, l'installation occasionnelle de siège ou banquettes dans le compatiment d'une camionnette réservé au chargement n'est pas interdite par les textes l'orsqu'il s'agit d'un véhicule immatriculé avant le 1er avril 1987.
dans la mesure ou sont respectées les prescriptions du code de la route visant le poids des véhicules, le champ de vision et l'accessibilité aux commandes (cf circulaire R106-22/73 du 18 décembre 1973).

[Mauresque]

Merci msieur jy26