La notion de carrossabilité bientôt dans une loi ?

[110-HCPU-CR]

Cette notion distillée dans une circulaire jusqu'a présent très subjective risque de devenir une loi :

http://www.assembleenationale.fr/13/pro ... on1919.asp

Le point positif est que ce type de situation ne sera plus verbalisable :



Mais les communes devrons garantir la carrossabilité de leurs chemins sous peine de subir les foudres de la loi....

A quand les radars sur les chemins de montagne ?

[christian.styling]

c'est pas une loi mais juste une proposition limitée au territoire des communes (pas de l'Etat et pas du privé) uniquement en montagne, pour que toute voie << jeepable >> soit considérée comme carrossable et donc ouverte

[110-HCPU-CR]

c'est pas une loi mais juste une proposition limitée au territoire des communes (pas de l'Etat et pas du privé) uniquement en montagne, pour que toute voie << jeepable >> soit considérée comme carrossable et donc ouverte

Oui vu comme ça c'est bien et c'est pour ça que les escrologistes sont contre :

http://terreetmer.canalblog.com/archive ... 21571.html

mais comme le député est UMP ça risque de passer ; reste à en connaître en détail les conséquences...

La carrossabilité imposée dans une loi va potentiellement mettre la pagaille dans les petites communes sans moyen pour la garantir et risque de provoquer un effet inverse :

"On interdit pour ne pas avoir à entretenir"

[Landy]

Elle est censée être votée quand ?

OU bien

As t'elle été votée ou rejetée ?

même si la démarche semble maladroite, il faut continuer à soutenir ce genre d'initiative !!!

[phil38]

Ca commence pas a vous "gonfler" ce pays ou il font tant de loies......?????
Alors que les "fondamentales" sont loin d'etre respectées.....

[jack74]

Pour les petites communes ce qui risque d'arriver, c'est qu'elles auront le droit d'y interdire toutes circulations.....plus de carrossabilité, plus de voies ouvertes a la circulation le problème est réglé, plus de soucis avec les qatqatreux !
les chemins se fermeront, puisque de toutes façons il en pullulent sur le territoire national.

[allanland]

Pour les petites communes ce qui risque d'arriver, c'est qu'elles auront le droit d'y interdire toutes circulations.....plus de carrossabilité, plus de voies ouvertes a la circulation le problème est réglé, plus de soucis avec les qatqatreux !
les chemins se fermeront, puisque de toutes façons il en pullulent sur le territoire national.

+1

.....Enfin, la notion de non carrossabilité qui limite l’accès des véhicules à un certain nombre de voies et chemins est manifestement trop subjective car elle ouvre la voie à des restrictions drastiques. Il apparaît nécessaire qu’une évolution du droit aujourd’hui trop contraignant intervienne sachant que tout assouplissement demeure néanmoins encadré. En effet, les maires et les services de l’État gardent l’entière possibilité de réglementer et d’interdire la circulation sur les voies relevant de leur compétence. S’agissant des chemins privés, les propriétaires ont bien entendu toute latitude......

[Pat]

Je crois qu'il vous faut acheter des lunettes ou un décodeur

Cette proposition de loi est très bien pour nous, et constitue une brêche dans la législation actuelle, qui n'empêche aucunement les interdictions en tout genre, mais ce n'est pas l'objectif. L'important, c'est de renverser la logique sous entendue par la circulaire Olin, si ca passe par un engin avec des plaques, c'est que ca deviendra 'carrosable' et donc ce flou laissé à l'appréciation du juge n'en sera plus forcément un : puisque tu est dessus, c'est forcément que c'est carrossable

Que soient loués le, ou les initiateurs de cette proposition (mon petit doigt me dit qu'on les connait ), mais faut pas que ca fasse de bruit pour que ca passe comme une lettre à la poste une après midi de sieste :diable , ainsi que le député (de la lozere ) qui la porte

Donc chuuuttttt !

[110-HCPU-CR]

Vu que les escrolos sont contre ça doit donc être bon pour nous...

Et plus besoin de ce cacher en montagne :

[bzhcorsica]

Perso ça me semble pas mal, mais ça ne passera pas car trop restrictif, on en parle que de zone de montagne et pas du reste du territoire.