[Débats] urgent gros renseignements!!

[RV]

Un bornage est toujours "contradictoire", donc doit être signé des 2 parties

Je serais partisan en 1er d'une lettre avec A/R a ton voisin, avec copie avec A/R a la mairie (lettre a bien chiader ; la Mairie devrait réagir ...).

[christian.styling]

pense en deux dimensions

il t'a peut être (seul un expert sait se servir d'un mètre) volé du terrain horizontalement

mais également verticalement :

je crois qu'il a trop surélevé son terrain sans autorisation officielle et là tu peux peut être le baiser ou du moins avoir la main dans des négociations

[christian.styling]

et ça c'est aussi une piste à suivre :

Ton voisin aurais donc remonté son niveau de terrain ?

Alors, suivant une règle générale, il se peut qu'il ait changé le déversement des eaux de pluie initiales, car "nul n'a le droit de faire aller sur la propriété d'autrui les eaux de pluies venant de sa propre propriété" ......Voir le code rural à ce sujet.

Enfin, à ce qu'il me semble un bornage doit être "contradictoire"....donc affaire à suivre....



@plus

[beurk]

Référé en justice............ça calme tout le monde

[Anjuna]

Déjà, pour voir ce que dit le cadastre : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

[Anjuna]

Je cherche deux trois trucs histoire d'agrémenter ton courrier ...

il n'est pas obligatoire de faire un bornage auprès d'un géomètre expert, c'est uniquement en cas de division préalable d'une parcelle qu'il faut faire une nouvelle délimitation avec un nouveau numérotage du cadastre

En toute hypothése, il est de jurisprudence constante que ce sont les limites SUR LE TERRAIN qui priment, haies, murs, cloture, grillage, il y a l'application de la prescription décennale, qui est un mode de preuve bien supérieur à celle d'un plan. Avec des limites sur le terrain, vous êtes en droit de refuser un bornage.

Il n'y aucun vice, le nouveau plan n'est pas opposable aux limites réelles existantes sur le terrain.

(Juris classeur Construction - Fasc- 254-10 p. 9)

Il va donc de soi que les indications du cadastre ne peuvent en aucun cas prévaloir sur l'usucapion (Cass. civ., 8 novembre 1954 ; Bull. civ. I, n°311), c'est un principe de droit constant.

Par expérience, je peux indiquer qu'il s'agit d'une vieille ficelle, d'aller trouver son nouveau voisin, pour lui indiquer qu'il y a une erreur sur son titre, comme par hasard, on attend toujours un nouveau propriétaire pour souligner ce problème avec un géomètre complaisant.... Ceci, est une astuce à chaque fois répétée....

[Anjuna]

http://www.universimmo.com/forum/topic. ... C_ID=44028

[david V8 60]

se que je eu te certifié avec certitude pour l'avoir vécu c'est
1 aucune partie mitoyenne ne pet etre touché sans accord
2 il y a une hauteur a respecter meme avec accord
3 il y a un réglement au niveau des dénivélation et ecoulement se qui peu aller jusqu' a la mise en danger de la vie d'autrui !!

[beurk]

Déjà, pour voir ce que dit le cadastre : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Le cadastre ne dit rien, est n'est absolument pas un document d'arpentage ou de bornage.

Le mieux est le référé en justice, pas très couteux en général.
Un expert sera nommé, un géomètre dans ce cas là.
Si tu es lésé, la justice sera rendu..........

[Anjuna]

Dans le lien que j'ai mis juste au-dessus, il est stipulé qu'au dessus de 60 cm, il faut faire une déclaration ( PC ) en mairie ...

Tu as des réfèrences en début de post aux textes de lois appliquables