[Législation] Position panneau

[Antho]

Bonjour.
Vers chez moi ils ont mit un panneau "Interdit à tous véhicule motorisé sauf exploitation agricole".
Ce panneau est placé dans un chemin en amont d'entrée de maison.
Cela veut bien dire que quand les propriétaires des maisons rentre chez eux en voiture, ils sont en infraction ?
Aucune distance n'est précisé.
Merci

[christian.styling]

[...] quand les propriétaires des maisons rentre chez eux en voiture, ils sont en infraction ?[...]

faudrait que tu demandes sur le forum UNITT ou sur le forum CODEVER (adresse en bas à droite de la page d'accueil de FORUM4x4)

faut être certain que c'est sur décision de la mairie qu'il a été planté ce panneau ?... si c'est vraiment le cas... pour que le panneau soit "valable" il faut que suite à un arrêté municipal (quel N° ?????????...) il ait été déclaré en préfecture... en général c'est pas le cas : à vérifier...

il est sûr qu'on ne peut pas interdire aux propriétaires des parcelles, de part et d'autre d'une piste, d'aller et venir de leur parcelle en voiture AVEC d'autres voitures (leurs invités) c'est ce qu'on appelle des <<ayant droit>> (!)

[Antho]

Je vais aller voire en mairie si se panneau est légal.
Pour ça il faut demander le n° d'arrêter municipal, c'est ça ?

[christian.styling]

voui

on plante pas un panneau "comme ça"

seul le maire et le préfet ont ce droit
et il faut que ça se justifie


faut aller sur codever ou unitt

http://www.codever.fr/forum/

http://www.unitt.fr/forum/

[RV]

Si chemin communal : panneau légal (j'ai des doutes là) et signalisation de l'arrêté pris en bonne et due forme.
http://www1.securiteroutiere.gouv.fr/si ... Sfamille=3

Si chemin privé : réputé ouvert a la circulation si aucun panneau ou barrière ; le propriétaire a bien-sûr le droit d'interdire que l'on rentre chez lui.
Merci a ceux qui nous laissent circuler dans leurs chemins

[talviv44]

Bonjour.
Vers chez moi ils ont mit un panneau "Interdit à tous véhicule motorisé sauf exploitation agricole".
Ce panneau est placé dans un chemin en amont d'entrée de maison.
Cela veut bien dire que quand les propriétaires des maisons rentre chez eux en voiture, ils sont en infraction ?
Aucune distance n'est précisé.
Merci

As tu une photo du panneau ? (et essayes de donner ses dimensions aussi)

[phil74]

Bonjour.
Vers chez moi ils ont mit un panneau "Interdit à tous véhicule motorisé sauf exploitation agricole".
Ce panneau est placé dans un chemin en amont d'entrée de maison.
Cela veut bien dire que quand les propriétaires des maisons rentre chez eux en voiture, ils sont en infraction ?
Aucune distance n'est précisé.
Merci

Ton panneau doit être rond , fond blanc cerclé de rouge , avec le texte inscrit dans un encart rectangulaire .
Normalement l'interdiction prend effet à partir du panneau .

Peut-être qu'il y a trop de "circulation" sur ce chemin ou pour éviter les accidents avec les engins agricoles ,ou que les agriculteurs en ont marre de voir des véhicules "circuler sur leur chemins " .

[christian.styling]

[...] marre de voir des véhicules "circuler sur leur chemins " .

ou "hors"...