faut quand même le répéter : en France on doit faire le plein de carburant à une station service de façon à bien s'acquitter des plus de 85% de taxes
sinon on est hors la Loi
Modérateur : vincent sch

Comme d'hab, t'est riche tu peux ecconomiser de l'argent en roulant a l'huile, t'est pauvre, t'vas t'faire carrer!Oooops! a écrit :Bonsoir,
1) même sans traceur, il me semblait que les douanes appliquait une norme kilométrique en fonction de l'âge du véhicule?
2) plus important: la jurisprudence c'est loin d'être une garantie de résultat; j'ai payé (au propre comme au figuré) pour le savoir, du temps de la vignette; et en plus en ce qui concerne l'Europe faut avoir les moyens de ce genre de procédure.
Complètement faux!!!passionné a écrit :C'est comme si tu roulais au fioul.![]()
Bah alors, de quoi tu parles???passionné a écrit : Je ne connais pas la sanction si tu te fais attraper et je m'en fiche,
Au carburant pétrolier, pardi, qui lui, est déjà additivé de 2% d'origine végétale!passionné a écrit : dailleurs si tu te fais attraper avec le plein dans ton reservoir va leur expliquer que c'est un aditif,un aditif a quoi?!![]()
T'as le texte de loi? Parce que ça intéresserait pas mal de monde, je pense... Notamment les frontaliers qui font le plein "ailleurs"...passionné a écrit : Ce qui est interdit est interdit .![]()
passionné a écrit : Tu ne paie pas de tipp ou de quoi que ce soit,tu n'as pas de taxe dans ton reservoir un point c'est tout ...

et voici un cas particulier pris par les douanes ( avec récidive) :A- Contrôles à la circulation
[32] En cas de constatation de présence d'huile végétale (pure ou diluée) dans le réservoir contrôlé, l'infraction constatée relève de l'article 411-2 g comme « manoeuvre ayant pour but ou pour résultat de faire bénéficier indûment son auteur d'une exonération, d'un dégrèvement ou d'une taxe réduite ».
De plus, en application des dispositions de l'article 265-3 du code des douanes (principe de substitution), les quantités d'HVP contenues dans le réservoir du véhicule sont taxées au taux du carburant auquel elles se substituent (le gazole en ce qui concerne les huiles végétales pures).
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