[Législation] URGENT

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Modérateurs : christian.styling, cedricfred

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re: URGENT

#31

Message par webmaster »

allanland a écrit :Merci Webby pour cette mine d'infos ;)

Car elles risquent de me servir un jour. Comme certain, je m'en été arrété à des idées préconcue et je vais me documenter :cool:

:D

Dans les faits et l'usage, les berges des cours d'eau ne sont pas clôturée et le droit de pêche est tacitement octroyé à une association de pêche. Il n'y a pas de raison de faire autrement. Les travaux d'entretien des berges et du lit sont fréquemment partagé entre les propriétaires fonciers et les associations de pêches, plus rarement avec l'état.

Après, il y a parfois des conflits locaux et des cas ou les choses peuvent être appliquées autrement, avec clôtures et interdictions d'accès. D'expérience, je peut dire que c'est extrêmement rare.

Enfin, c'est bien la première fois où j'entends parler d'une éventuelle verbalisation sur un terrain 100% privé, donc, j'attends des explications sur l'incrimination et les circonstances... avec curiosité.

;)
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crazy-hilux
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re: URGENT

#32

Message par crazy-hilux »

Merci à tous pour vos précieux renseignements. :cool:
Afin que vous sachiez de quoi il retourne, je vais vous donner davantage d'infos sur cette affaire. :no:
Je ne suis pas le propriétaire de ces terrains mais c'est un de mes meilleurs amis, membre du groupe de 4x4eux dont je fais partie, et grand collectionneur de "military".
Il a acheté en 93 à une filiale de "l'Air Liquide", qui désaffectait l'usine située sur ce hameau, des terrains marécageux de part et d'autre d'une rivière non navigable (environ 10m3/S), qui régulièrement déborde, et emporte, en les répartissant tout au long de son lit, des matériaux divers.
Une entreprise de BTP à racheté les locaux d'exploitation et leurs dépendances, et lui ces fameux terrains, et deux des quatre maisons qui se trouvaient sur le site.
Son activité consistant à racheter aux Domaines des véhicules réformés, à les rénover, puis les revendre, il s'est vite trouvé obligé d'aménager son terrain en le faisant terrasser et clotûrer, puis en construisant un hangar et un bureau.
Ce qui n'a pas été du goùt des acquéreurs des deux autres maisons, situées en bordure de sa propriété, qui ont engagé procédure sur procédure depuis 93, en étant à chaque fois déboutés de leur assignation, en premier ressort, en appel, et en cassation. :p
Ces gens font sont membres d'un parti d'opposition, dont le leader est une femme, et son challenger une autre femme qui a tendance à s'excuser à tort et à travers (je pense que vous voyez de qui il s'agit... ;) qui, bien sûr, a pris fait et cause pour eux.
Ils font en même temps parti d'un groupe écolo local, qui voudrait étendre le Parc National du Mercantour, dont la "frontière", heureusement, est distante de 20 Kms, à ce coin-là. :mad:
Tout récemment, ils ont fait circuler un tract intitulé 'Scandale Ecologique dans la Vallée de la Vésubie", dans lequel ils annoncent entre autre leur intention d'assigner mon pote et ses amis (dont je suis) en justice, photos à l'appui, pour avoir maintes fois traversé la rivière qui traverse ses terres avec ses camions tout-terrains ou nos 4x4, pour aller faire du bois, prendre du sable, ramasser des châtaignes ou aller à la chasse, avec la complicité des élus locaux (d'un parti politique opposé au leur, bien sur...), de la DDE, de l'ONF, de la Gendarmerie, tous corrompus !!! :malade:
Voilà pourquoi j'ai sollicité vos lumières, afin de savoir s'il y avait lieu de s'inquiéter, ou si l'indifférence était l'attitude à adopter face à ces Tr... d. C.., voire s'ils insistaient un peu trop, porter plainte à notre tour pour diffamation.
Le Maverick est parti avec ma femme, le Toy avec un huissier... j'aurai préféré que l'huissier parte avec ma femme ! ,
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christian.styling
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re: URGENT

#33

Message par christian.styling »

crazy-hilux a écrit :[...]procédure sur procédure depuis 93, en étant à chaque fois déboutés de leur assignation, en premier ressort, en appel, et en cassation. :p [...] fait circuler un tract intitulé 'Scandale Ecologique dans la Vallée de la Vésubie", dans lequel ils annoncent entre autre leur intention d'assigner [...] complicité des élus locaux (d'un parti politique opposé au leur, bien sur...), de la DDE, de l'ONF, de la Gendarmerie, tous corrompus !!! :malade: [...]
harcèlement :no:
procédures abusives :no:


faut demander conseil à un avocat :hein: ou au moins à un gendarme qualifié en ce qui concerne les rapports de mauvais voisinage (c'est l'essentiel de leur boulot)
--
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platplat
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re: URGENT

#34

Message par platplat »

crazy-hilux a écrit : Tout récemment, ils ont fait circuler un tract intitulé 'Scandale Ecologique dans la Vallée de la Vésubie", dans lequel ils annoncent entre autre leur intention d'assigner mon pote et ses amis (dont je suis) en justice, photos à l'appui, .
Ce tract, ou article de journal est passé par ici courant de l'été. ;)
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Sam41
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re: URGENT

#35

Message par Sam41 »

Il ne faut pas laisser filer...

Tract et mise en cause personnelle...

Avez vous donnée votre autorisation pour être photographiés?

C'est typiquement le genre de chose qu'il ne faut pas laisser trainer.

Aujourd'hui, pas le choix : avocat et tribunal, c'est obligatoire....
Priez Dieu, mais continuez à ramer vers la rive.
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crazy-hilux
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re: URGENT

#36

Message par crazy-hilux »

Sam41 a écrit :Il ne faut pas laisser filer...

Tract et mise en cause personnelle...

Avez vous donnée votre autorisation pour être photographiés?

C'est typiquement le genre de chose qu'il ne faut pas laisser trainer.

Aujourd'hui, pas le choix : avocat et tribunal, c'est obligatoire....

C'est fait, deux procédures sont initiées depuis hier:
- une pour dénonciation calomnieuse
- une pour diffamation
Je vous tiendrai informés des suites de cette affaire. :epee:

Merci à tous pour votre soutien :f4x4:
Le Maverick est parti avec ma femme, le Toy avec un huissier... j'aurai préféré que l'huissier parte avec ma femme ! ,
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beurk
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re: URGENT

#37

Message par beurk »

platplat a écrit :Ce tract, ou article de journal est passé par ici courant de l'été. ;)
Oui................... ;)

Le montage était tendancieux, mais les installations pas très reluisantes non plus. :D
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