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LE PROJET DE REGLEMENT CO2 POUR LES VUL ADOPTE LE 7 OCTOBRE
18 septembre 2009
La Commission européenne travaille sur la rédaction d’un règlement imposant aux constructeurs de réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers. Le projet, qui sera adopté le 7 octobre prochain, prévoit d’imposer une réduction des émissions de CO2 des VUL neufs à 175 g/km en 2013 puis à 135 g en 2020.
L’Acea (association des constructeurs européens) estime que « dans le contexte économique actuel, il serait prématuré de renforcer la législation maintenant ». « Le temps de développement des véhicules utilitaires est encore plus long que celui des voitures ; les développements des modèles qui sortiront en 2013 sont déjà finis », explique l’Acea. (AUTOACTU.COM 18/9/09)
Actu-auto ce matin
Constructeurs - 18/09/2009
La Commission européenne adoptera son projet de règlement CO2 pour les VUL le 7 octobre:
La Commission européenne travaille actuellement sur la rédaction d’un règlement imposant aux constructeurs de réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers comme c’est déjà prévu pour les véhicules légers. Ce projet sera adopté par l’exécutif européen le 7 octobre prochain.
Le règlement sur les émissions de CO2 adopté en décembre dernier impose aux constructeurs de ramener la moyenne des émissions de CO2 des véhicules légers vendus en Europe à 120g/km (contre 159 g de CO/km en 2005). Pour cela, chaque constructeur a un objectif, fonction des émissions de sa gamme actuelle, qu’il devra atteindre par palier d’ici 2015; 65% de sa gamme de VN en 2012, 75% en 2013, 80% en 2014 et enfin 100% en 2015.
Le commissaire européen à l’Environnement, Stavros Dimas, travaille maintenant à un projet de réglementation analogue pour les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers. Selon nos informations, ce projet imposerait aux constructeurs de réduire les émissions à 175g g/km en 2013 (moyenne des émissions de CO2 des VUL neufs vendus à cette date en Europe), puis à 135 g/km en 2020 (l’objectif est à 95 g/km pour les VL à cette date). En 2013, cela représenterait une baisse de près de 14% des émissions par rapport au niveau de 2007 (203 g/km).
En outre, les constructeurs qui dépasseraient leurs objectifs seraient sanctionnés par une amende de 120 euros par gramme excédentaire, selon un document que s’est procuré notre confrère de Reuters.
"Ce projet sera adopté par le collège des commissaires européens le 7 octobre prochain", a précisé à Autoactu.com un porte-parole de la Commission.
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