il faut contesterghimi06 a écrit :Perso, si je suis dans mon droit je contesterai !
http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr/03 ... ploi_3.pdf
http://delegue-codever-alpes-maritimes. ... 15856.html

mais QUI va s'emmerder avec l'administration

en 2003 à Sallanches j'ai rencontré Michel Couret qui avait un des plus importants clubs de 4x4 de france, il avait été verbalisé pour circulation sur un chemin à une seule voie je crois (et l'ONF à l'époque où il avait été verbalisé, plusieurs années avant, prétendait qu'on ne pouvait circuler à moteur sur un chemin qu'à condition de pouvoir s'y croiser [je raconte des souvenirs... c'est à vérifier]) et bien depuis des années la procédure rebondissait de juridiction en juridiction !!!! pour lui, étant adhérent CODEVER, ça ne posait pas trop de problème mais pour un particulier isolé c'est des frais de justice, de déplacement etc...
