problème 4x4 - onf

[platplat]

Et ça veux dire quoi véhicule gagé ?
:

faut pas que tu puisses le vendre, des fois qu'ils veuillent le saisir.

[stefsof]

je vous mets une photo dès que je peux.

c'est quoi la différence entre infraction de 4ème et 5ème classe?

[christian.styling]

Et ça veux dire quoi véhicule gagé ?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20090617

[commando ricard]

je vous mets une photo dès que je peux.

c'est quoi la différence entre infraction de 4ème et 5ème classe?

4ème classe : 750 € Maximum
5ème classe : 1500 € Max

[platplat]

4ème classe : 750 € Maximum
5ème classe : 1500 € Max

Ca entrerais donc dans le cadre d'une amende pour hors piste, et non pour utilisation d'une piste interdite, c'est pas du tout la même chose.

[christian.styling]

en général si on se fait choper en train de rouler SUR une piste interdite c'est quatrième classe et on a en général 135 € à payer

là... la qualification est abusive... possible que vous soyez condamnés comme eux :

viewtopic.php?t=71338&highlight=prunes+rallye+cimes

350€ d'amende avec sursis pendant 2 ans

[commando ricard]

Ca entrerais donc dans le cadre d'une amende pour hors piste, et non pour utilisation d'une piste interdite, c'est pas du tout la même chose.

Oui, c'est ce que je disais tout à l'heure. Dans ce secteur, sur les cartes, tu as énormément de pistes forestières. (si tu te fait choper dans une piste de débardage : tu es considéré en Hors Piste), même si cette piste est vieille.

Alors ensuite, soit tu tombes sur un gars plus ou moins compréhensif, et il va considérer que tu as vu une piste et il te met une 4ème classe, soit tu tombes sur un con qui ne veut rien comprendre: et là ben t'es en hors piste.
Si en plus, t'es dans une fôret domaniale : Ben t'as tout faux (ils surveillent beaucoup plus les domaniales, les Natura 2000, bref tout ce qui est protégé et sous la coupelle de l'état.

Sur les cartes au 1/25 000, les pistes normales sont en blanc, lorsque tu vois juste un double trait noir ou un trait noir continu : Faut pas se faire gauler. C'est disons, plus ambigu. (double trait noir : chemin forestier).

[platplat]

En bref, il nous faudrait donc plus de renseignements.

[commando ricard]

en général si on se fait choper en train de rouler SUR une piste interdite c'est quatrième classe et on a en général 135 € à payer

là... la qualification est abusive... possible que vous soyez condamnés comme eux :

viewtopic.php?t=71338&highlight=prunes+rallye+cimes

350€ d'amende avec sursis pendant 2 ans

ca dépend ou exactement ils se sont fait toper, car ils risquent de rentrer dans le cadre du hors piste. Tout dépend comment est classifié la piste ou le chemin. (ca tu le vois au premier coup d'oeil sur une carte).

[jack74]

Si vous êtes pas adhérent au CODEVER contactez au plus vite un avocat de ce genre........
http://www.droitautomobile.com/