Droit du verbalisé

[christian.styling]

C'est un GAG???

non



pour ceux qui ont l'intention de faire du 4x4 dans l'extrême sud-est... c'est très chaud, même sur les pistes reconnues ouvertes à la circulation... la preuve

hélas ça aurait été un GAG marrant mais ce n'est que la triste réalité
et c'est la raison pour laquelle je vais souvent faire du 4x4 ailleurs

la Loi à laquelle il est fait référence dans le PV est celle-ci :

J.O. Numéro 4 du 5 Janvier 1991.
LOI no 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels.
Art. 1er : En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. etc... etc... etc... c'est la LOI LALONDE qui dit que le hors piste est interdit...

[Pibou]

Ce qu'on peut dire c'est que c'était préparé: on ne parle pas de véhicules 4X4 non définis dans le code, mais bien de véhicules "dits" 4X4. On a les références IGN et photos, on insiste sur le fait qu'on a abordé "poliment" les contrevenants et qu'on a "décliné" ses nom et qualité. "On" avait des ordres, il n'y avait pas circulation mais bien pause pique nique, mais foin de tout bon sens, l'infraction est établie, n'est ce pas Mr le Juge?
Il est évident aussi que nos tirades sur les différents forums 4X4 sont épluchées et analysées pour mieux nous contrer, c'est une stratégie.. ce n'est évidemment pas le plouc de service qui va penser à bétonner son PV comme l'est celui ci. Bref "méfiançons" nous, le typhus est dans l'eau que nous buvons.
Je ne vais pas dire "le loup est dans la bergerie" vu que j'aime les loups .

[jeanbess]

Bonsoir.
Une fois encore, nous sommes au royaume d'UBU. C'est bien triste.
Pour remédier à ces aberrations, depuis quelques années, ( puisque j'en ai la possibilité ) , je préfère porter mes Euros à l'étranger : Espagne, Portugal, Italie, Slovénie,etc..... pour les pays les plus proches.
Avec le 4x4, en France, les routes ne servent que de liaisons.
Je sais que je ne résous pas le problème, mais j'ai connu la même obstruction avec le camping-car, or, depuis quelques temps , de nombreuses communes ont compris que les CC étaient aussi des consommateurs et créent des aires, des points, des bornes pour les CC. J'espère qu'il en sera de même avec les 4x4 lorsque les municipalités s'apercevront qu'elles perdent des clients !
A+
http://picasaweb.google.fr/jeanbess2000

[christian.styling]

pour recentrer le fil du sujet le Droit du verbalisé c'est...


euhhh rien


en face de nous on a des représentants de la Loi à qui on a donné des directives
en tant que contribuables nous sommes quand même en droit de nous demander s'il n'y a pas plus important comme tâche à leur confier ??????????????

[...]
Il est évident aussi que nos tirades sur les différents forums 4X4 sont épluchées et analysées [...].

on ne le souligne pas assez : NOUS SOMMES LUS
donc il faut éviter sur les forums de prévenir de telle sortie ou de tel RDV de 4x4treux
pour ça il y a les MP

un RDV ne se fixe pas dans le village où tout le monde sait qu'il y a un départ d'itinéraire sur piste

on se fixe RDV dans un village aux alentours ou mieux en rase campagne

on évite de faire accumulation de vavavoum aux environs

quand on arrive au départ de l'itinéraire on disparait discrètement des voies goudronnées et s'il est prévu que le groupe de 4x4 doive faire un arrêt... on fait quelques kilomètres et on passe quelques embranchements jusqu'à arriver à un endroit d'où l'on ne risque plus d'être "en vue"...

le bonheur réside dans la tactique mini-groupe qui se déplace furtivement

c'est une option
il y en a d'autres
tout est discutable
mais vivre heureux en vivant caché
c'est pas si bête

allez HOP ! on se remonte le moral
y a bien pire que se faire abusivement verbaliser lors d'un picnic en 4x4

[xavsuz]

pour recentrer le fil du sujet le Droit du verbalisé c'est...


euhhh rien


en face de nous on a des représentants de la Loi à qui on a donné des directives
en tant que contribuables nous sommes quand même en droit de nous demander s'il n'y a pas plus important comme tâche à leur confier ??????????????




on ne le souligne pas assez : NOUS SOMMES LUS
donc il faut éviter sur les forums de prévenir de telle sortie ou de tel RDV de 4x4treux
pour ça il y a les MP

un RDV ne se fixe pas dans le village où tout le monde sait qu'il y a un départ d'itinéraire sur piste

on se fixe RDV dans un village aux alentours ou mieux en rase campagne

on évite de faire accumulation de vavavoum aux environs

quand on arrive au départ de l'itinéraire on disparait discrètement des voies goudronnées et s'il est prévu que le groupe de 4x4 doive faire un arrêt... on fait quelques kilomètres et on passe quelques embranchements jusqu'à arriver à un endroit d'où l'on ne risque plus d'être "en vue"...

le bonheur réside dans la tactique mini-groupe qui se déplace furtivement

c'est une option
il y en a d'autres
tout est discutable
mais vivre heureux en vivant caché
c'est pas si bête

allez HOP ! on se remonte le moral
y a bien pire que se faire abusivement verbaliser lors d'un picnic en 4x4

cool la relex

[reno]

je suis d'accord avec tout ce qui a été dit:
- l'OPJ n'a pas besoin d'être présent lors du contrôle ainsi que la verbalisation,
- le Nom OU n° de matricule doit apparaitre dans la case "agent verbalisateur"


Par contre, un conseil aux personnes souhaitant contester les infractions,
NE RECOPIEZ PAS BETEMENT LES CONTESTATIONS TYPE TROUVEES SUR INTERNET


Eh oui, gendarmes et policiers possèdent aussi internet et ont accès a ces contestations toutes faites sur le net....
Et quand elles sont transmises a l'Officier du Ministère Public.... il n'apprécie pas trop lui non plus... alors soyez créatif






Pour les amis de christian, j'avoue que c'est un brin "abusé" de verbaliser si on se rends compte que les mecs se sont simplement stationné pour manger...
Le touriste lambda en plate aurait il été verbalisé lui aussi????

[Ben54]

Que d'informations, que d'informations ...

Effectivement, il faut parfois rappeler à nos agents et officiers dépositaires de la force publique que ce sont des fonctionnaires comme les autres (au service de et payés par la collectivité) et que de ce chef, ils doivent pouvoir être clairement identifiés ... de toute manière, si ça n'est pas le cas, la constatation de l'infraction est nulle !!!!!!!!

Il y a tellement d'anecdotes là dessus ...

[Olivier S.]

...
pour qu'une infraction puisse être verbalisée, il faut :

Qu'elle est été constatée par un OPJ, APJ ou APJ-A ou un agent assermenté
Qu'elle soit prévue dans un texte de loi

C'est l'agent qui a constaté l'infraction qui doit verbaliser et non celui qui vous a intercepté (s'il est différent)
...

Intéressant pour les radars...

Sinon, je ne vais rien ajouter, je vais (vite) devenir désagréable

Comme quand un *** (au choix ) "parle" de son flingue ou fait un doigt d'honneur parce que je passe au ralenti devant son radar en le regardant et souriant laaaaaaaargement. Pas déçu de ma visite. Son collègue ne m'a pas donné tort

[pivoto]

on peut bien sur demander le nom de la personne verbalisateur qui n'est pas sense de vous repondre mais sur la prune doit figurer le nom ou matricule du flic.
si rien figure, la prune est pas valable.

a+