
[Défense des loisirs motorisés] Tiers mécontent
Modérateurs : christian.styling, cedricfred
- christian.styling
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re: Tiers mécontent

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- christian.styling
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re: Tiers mécontent
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re: Tiers mécontent
. ne signez rien, ne reconnaissez rien, si vous pensez que vous êtes dans votre BON droit. prenez des notes c'est tout et si possible des photos SURTOUT les traces multiples de roues prouvant que vous êtes sur une voie destinée à la circulation de véhicules à quatre roues ; SURTOUT l'entrée du chemin si elle ne comporte aucune indication de limitation de son usage ou d'une quelconque interdiction
. demandez courtoisement, respectueusement et poliment le nom de la personne qui vous parle et sa fonction, son grade, son matricule
. demandez au sujet de quel article de Loi se situe votre altercation
. demandez sur quel critère se définit l'infraction
. si on a provoqué un accident, portez plainte. demandez qu'on ramène votre véhicule à votre domicile puisque vous n'êtes pas en état de conduire (même si pas grièvement blessé vous êtes sans doute trop stressé)
. si vous avez été physiquement bousculé : attendez les secours pour éviter toute complication de votre état de santé déjà fragile... faites procéder au maximum d'examens tout partout où vous avez mal. pensez qu'une période de convalescence sera peut être nécessaire...
. notez quand vous le pouvez, mais le plus vite possible, l'endroit, numéro de section cadastrale, numéro de parcelle et commune ; le nom du propriétaire etc... qu'il n'y ait pas d'erreur ou de tromperie si vous vous sentez dans votre BON droit
. VOUS AVEZ LE DROIT de vous défendre devant un juge !
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- platplat
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re: Tiers mécontent
Je n'en doute pas, maintenant que tu es Editall, on plaisante plus avec la hiérarchie.christian.styling a écrit :mais c'est du bon français :
=> http://www.expressio.fr/expressions/lai ... erinos.php





- christian.styling
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re: Tiers mécontent

pour qu'un chemin soit interdit il faut qu'un arrêté municipal ou préfectoral ait été pris (renseignez vous : c'est rarement le cas !)
et on doit vous prévenir par un panneau bien en vue et/ou une barrière ! (le panneau suffit)
on ne peut pas interdire "aux 4x4" ! c'est <<interdit à tout le monde sauf les ayant droits>> ou c'est ouvert à tout le monde ! pas de discrimination...
vous pouvez rouler tout partout où c'est pas marqué que c'est défendu si la largeur du chemin est à la taille d'un 4x4... et si il semble que ce soit une voie de circulation automobile : piste qui joint deux routes, piste qui va à une construction même en ruine... piste qui porte deux traces parallèles de roues...
le HORS piste est partout interdit et indéfendable vous risquez très gros... très très gros...
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- didoentoy
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re: Tiers mécontent
tu veux dire que c'est formule est légale ?christian.styling a écrit :suite
c'est <<interdit à tout le monde sauf les ayant droits>>
re: Tiers mécontent
Et oui ...didoentoy a écrit :tu veux dire que c'est formule est légale ?



- commando ricard
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re: Tiers mécontent

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