nouvelle procedure en cas d'accident

[platplat]

put'1 !! mais oui !
j' étais pas encore réveillé !

Tu devrais regarder Auto Moto, la présentatrice est bien plus appétissante.

[sebrunner]

Certe... mais qu'est-c'qu'y font cloche les 2 la

[platplat]

Certe... mais qu'est-c'qu'y font cloche les 2 la

On s'en fout, je regarde que la fille.

[gegedelyon]

GRENOBLE les motards ont manifestés .....

http://www.ledauphine.com/manifestation ... &chaine=25

Et a PARIS :

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/ ... -paris.php

[gegedelyon]

Véhicule endommagé : les quatre critères de déclenchement de la procédure ( source "autoactu" ce jour )

Le nombre de critères de dangerosité à partir desquels un expert pourra déclencher la procédure véhicule endommagé a été réduit à quatre. Voici ces points et les conditions de déclenchement de la procédure.

Vendredi dernier, l’Alliance nationale des experts en automobile (Anea) organisait une matinée débat sur la procédure véhicule endommagée. A cette occasion, Michel Vilbois, sous directeur à la Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR) a confirmé que, "pour des raisons d’acceptabilité sociale", le nombre de critères de dangerosité engendrant la procédure passait de 21 à 4.

D’autres critères pourront toutefois être ajoutés plus tard.

Le premier critère:

est "la déformation importante de la carrosserie".

Le second :

"une déformation importante des éléments de direction (crémaillère, volant…)".

Le troisième:

"une déformation importante des éléments de liaison au sol (essieux, amortisseurs, bras de suspension, roues…".

Enfin, le quatrième :

est "le dysfonctionnement ou la mauvaise fixation des éléments de sécurité des personnes (airbags, ceintures…)".

La procédure véhicule endommagée sera engagée uniquement dans le cadre d’un sinistre et ne pourra être déclenchée par l’expert que si l’un de ces quatre éléments a été endommagé lors de l’accident.

L’expert en informera alors la préfecture qui apposera une interdiction de circuler du véhicule. Une fois les réparations effectuées, une seconde expertise devra être effectuée; l’expert délivrera alors un certificat de conformité pour lever cette interdiction.

Par ailleurs, si un autre élément (système de freinage par exemple) est défaillant, l’expert en informera le propriétaire mais ne pourra pas déclencher la procédure. En revanche, s’il la déclenche pour un autre critère, tous les éléments identifiés comme défaillants devront avoir été réparés (à la charge de l’automobiliste) pour que l’interdiction de circuler soit levée.

Michel Vilbois a également expliqué que cette procédure serait réservée aux véhicules légers, les poids-lourds et les deux-roues sont donc désormais exclues.

D’après une étude réalisée par l’ANEA sur la base de 13 000 sinistres enregistrés entre les mois de décembre et février, 49,50% des véhicules présentaient un problème de liaison au sol, 33% de carrosserie, 8,50% de direction et 9% avaient des éléments de sécurité des personnes défaillants.

Néanmoins, seuls 5,75% de ces véhicules auraient fait l’objet d’un déclenchement de la procédure VE (celle-ci étant déclenchée uniquement lorsqu’un élément est endommagé lors de l’accident). Parmi les autres, 6,75% de ces véhicules étaient économiquement irréparables

[Tanguy]

tant mieux pour les motards .....

mais je ne vais pas me faire que des copins ....
il y a un truc qui me fait hurler !!!!

c' est que encore une fois , grace a leurs mobilisation , il faut le reconnaitre , ils obtiennent de passer au dessus de lois qui normalement devraient concerner tous les usagers de la route !!!
pas de CT , pas de procédure VE , pas de risque de se faire aligner a tous les carrefours pour cause d' échappement bruyant , modifs méca importantes , etc...
nous , on en fait la moitié avec un 4x4 et a coup sur on se fait choper
je suis en colère , parceque ce n' est pas normal ! on créé 2 niveaux de droits !
et ça j' aime pas
et qu' on vienne pas me raconter que les motards entretiennent eux-mêmes leurs machines , donc la connaise bien , donc minimisent les risques !

voilà , c' était mon coup de gueule , qu' on entamme pas un débat la dessus , mais je voulais juste le dire ....

[platplat]

tant mieux pour les motards .....

mais je ne vais pas me faire que des copins ....
il y a un truc qui me fait hurler !!!!

c' est que encore une fois , grace a leurs mobilisation , il faut le reconnaitre , ils obtiennent de passer au dessus de lois qui normalement devraient concerner tous les usagers de la route !!!
pas de CT , pas de procédure VE , pas de risque de se faire aligner a tous les carrefours pour cause d' échappement bruyant , modifs méca importantes , etc...
nous , on en fait la moitié avec un 4x4 et a coup sur on se fait choper
je suis en colère , parceque ce n' est pas normal ! on créé 2 niveaux de droits !
et ça j' aime pas
et qu' on vienne pas me raconter que les motards entretiennent eux-mêmes leurs machines , donc la connaise bien , donc minimisent les risques !

voilà , c' était mon coup de gueule , qu' on entamme pas un débat la dessus , mais je voulais juste le dire ....

T'as pas tord, mais eux, se sortent les doigts.

Et puis, il faut noter que sur les 4 critères, y'en a 2 qui ne les concernent pas :carrosserie, et ceintures/airbags.

Et, il faut être honnête, à l'exception des 50 (qui bien souvent sont pourries et grandement trafiquées), il y a assez peu de motos en état déplorable sur les routes (ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en a pas).

[gegedelyon]

salut tout le monde , new du jour :

mardi 24 mars 2009 ( source auto-infos)
La FICAT associée à la réflexion sur le véhicule endommagé
par Frédéric MARTY

La Fédération française des importateurs et constructeurs d’accessoires de personnalisation et du tuning (FICAT) a été invitée par le ministère de l’Écologie à participer à l’élaboration du projet final sur les véhicules endommagés.

La FICAT redoutait dans le projet initial le pouvoir donné aux experts. Ces derniers pouvaient en effet se prononcer sur la validité des accessoires de personnalisation éventuellement ajoutés sur un véhicule.

Cette évaluation pourrait donc être exclue du futur projet. L’oreille attentive prêtée par le ministère aux arguments de la FICAT encourage cette dernière à poursuivre un travail d’union pas toujours facile .

[gegedelyon]

: Salut tout le monde et voila le décret : , bonne lecture et commentaire

Autour de l'auto - 16/04/2009
Procédure Véhicule Endommagé : le décret est paru mais sa date d’entrée en vigueur est reportée

Le décret relatif aux conditions de remise en circulation des véhicules endommagés est paru le 12 avril au Journal Officiel. Sa date d’entrée en vigueur, initialement prévue pour le 15 avril, a été reportée au 1er juin prochain.

http://www.autoactu.com/Decretvehiculee ... il2009.pdf

Le décret paru au journal officiel le 12 avril fixe les conditions de remise en circulation des véhicules ayant fait l’objet d’une procédure Véhicule Endommagé (VE). Pour rappel, cette procédure engagée uniquement dans le cadre d’un sinistre est déclenchée par un expert lorsqu’il constate qu’un des éléments du véhicule figurant dans les critères de dangerosité* a été endommagé lors de l’accident. L’expert en informe alors la préfecture qui appose une interdiction de circuler du véhicule. Une fois les réparations effectuées, une seconde expertise est effectuée et l’expert délivre un certificat de conformité pour lever cette interdiction.
Les arrêtés précisant les champs d’application de ce texte, qui ne concerne plus que les véhicules légers, seront publiés ultérieurement.
Par ailleurs, l’entrée en vigueur de cette nouvelle procédure, fixée d’abord pour le 1er janvier puis repoussée au 15 avril, concomitamment à celle du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), a une nouvelle fois été reportée au 1er juin 2009.
Un report qui aura permis de voir naître une nouvelle disposition pour réduire le coût des réparations supporté par les assureurs et les automobilistes : [b"l’estimation du coût des réparations pourra dorénavant se faire sur la base du prix de pièces de réemploi, et non plus sur la base du prix de pièces neuves, sauf pour les éléments de sécurité comme la ceinture"[/b], annonce un communiqué de la Sécurité routière.

(*) : Le nombre de critères de dangerosité a été fixé à 4. Il s’agit des déformations importantes de la carrosserie, de la direction, de la liaison au sol et des éléments de sécurité des passagers (exemple : la ceinture de sécurité). Ces critères devront être confirmés par arrêté.

[gegedelyon]

ARRETE promulgué le 14 Mai pour une mise en oeuvre de la procédure le 1 er JUIN 2009 :

http://www.autodeclics.com/19681-vehicu ... _juin.html