Procédure judiciaire, double du PV, nature de l'amende, nature de l'infraction, agent de constatation ou de verbalisation? Avec ou sans gendarme?
Une piqure de rappel de la loi Lalonde.......... chemin interdits à la circulation de véhicule à moteur de loisir en dehors d'une foret domanial, espace classé (natura 3000, snief, agenda 21..........)
