nouvelle procedure en cas d'accident

[M201]

tu a bien de la chance ningus
d"avoir un CT qui te passe ton vehicule , surtous sur des organes de securité majeur - mais c'est lui qui engage sa responsabilité et est limite hors la loi

[ningus]

je pense ( et lui aussi ) qu'il vaut mieux engager sa responsabilite sur un vehicule hors norme mais fiable et sur
plutot que de fermer les yeux sur des vehicules dangeureux ou meme douteux

[bonplan]

bon et bien on va parler des drires que je connais assez pour dire même tres bien expliquer moi messieurs pourquoi dans deux régions différents le même véhicule étranger venant des usa l'un est interdit d'immatriculation et l'autre autoriser département bouches du rhone interdit et un département + haut juste a coté le propriétaire a sa carte grise en règle sans aucune modification
je vais pas parler des magouilles des feuilles des contrôles techniques et des centres agrées pas plus développer les poids lourds a la gueule du client et la voiture avec un petit billet de qui se moque t'ont le contrôle technique francais c'est pas un contrôle c'est un visuel
du reste
http://www.auto-bilan.com/Particuliers/ ... hnique.php

donc Les contrôles sont effectués sans démontage

[gegedelyon]

Derniére nouvelle ce matin

Procédure véhicule endommagé : le gouvernement tient compte des remarques des automobilistes

Estimant "légitimes" les craintes exprimées par les automobilistes concernant la procédure Véhicule endommagé, la DSCR a invité l’association 40 millions d’automobilistes à participer à la rédaction des conditions d’application du texte.

La semaine dernière, l’association 40 millions d’automobilistes qui représente 320 000 adhérents a présenté à la Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR) la position des automobilistes face à la procédure Véhicule Endommagé (VE).
Cette procédure qui entrera en vigueur le 15 avril, prévoit, qu’en plus de sa mission (dans le cadre d’un sinistre), l’expert automobile contrôle 21 critères de sécurité sur le véhicule. Si l’un d’eux n’est pas conforme, l’expert en informera le ministère de l’Intérieur qui adressera ensuite au propriétaire du véhicule une lettre lui notifiant la suspension du certificat d’immatriculation. L’automobiliste ne pourra donc plus circuler avec son véhicule tant qu’il n’aura pas effectué les réparations nécessaires et fait faire une seconde expertise. En outre, la Police, lors d’un contrôle routier, pourra elle aussi interdire à un automobiliste de rouler à bord de son véhicule et demander une expertise si elle l’estime dangereux.
"Cette procédure a suscité de nombreuses réactions des automobilistes qui craignent notamment des abus de la part des forces de l’ordre et redoutent de ne plus pouvoir disposer de leur véhicule", expliquait Laurent Hecquet, délégué général de l’association 40 millions d’automobilistes, la veille de sa rencontre avec la DCSR.
Et ces craintes ont été jugées "légitimes". "La personne en charge de ce dossier à la DCSR a reconnu que le texte dans son état actuel méritait d’être clarifié et s’est montrée très ouverte au dialogue", raconte-t-il.

Vers un texte "rassurant" et univoque

Mieux, l’association a été invitée à participer à la rédaction de l’arrêté qui fixe les modalités d’application du décret (lui est déjà voté). "Le but de notre participation est qu’il en ressorte un texte clair qui ne permette pas d’interprétations différentes, qui n’ouvre droit à aucun abus (de la part des forces de l’ordre notamment) et qui rassure les automobilistes", explique M. Hécquet.
Par exemple, alors que les experts et la DSCR assurent que le contrôle des 21 points de sécurité ne sera pas systématique, le texte laisse entendre le contraire, note M. Hécquet. "Nous veillerons donc à ce que des critères amenant au contrôle de ces points soient clairement définis."
Le second point sur lequel l’association espère obtenir gain de cause est la suppression de la disposition du texte prévoyant de suspendre le certificat d’immatriculation. "La rétention du certificat d’immatriculation me semble légitime lorsque le véhicule est effectivement dangereux. Mais pourquoi le suspendre pour ceux qui ne nécessitent pas de lourdes réparations ?
En plus du temps de la réparation, l’automobiliste va devoir attendre que l’administration lui rende son certificat.
On risque de mettre en place une usine à gaz inutile et qui va en outre à l’encontre des textes en vigueur sur le contrôle technique (délai de deux mois pour effectuer les réparations avec l’autorisation de rouler)", souligne M. Hécquet.
Celui-ci s’interroge par ailleurs sur la nécessité d’effectuer une seconde expertise.
D’une part, parce que le réparateur a la responsabilité de remettre en état le véhicule.
D’autre part, parce qu’elle va entraîner un coût supplémentaire que les assurances pourraient refuser de supporter.
L’association, qui rencontrera prochainement les experts pour éclaircir certains points, a maintenant une quinzaine de jours pour rendre sa copie.

[mimouss]

salut gégé,

merci pour cette infos. c'est une bonne nouvelle cette discussion avec 40M d'automobiliste.

En tout cas, perso, je vais faire de la résistance. c'est pas demain qui me ferons changé de fer a repassé

En revanche j'ai RDV mardi prochain pour le CT et le mec me dit qu'il n'est pas sur de pouvoir passé le forester car il a un banc 4x4 mais les rouleaux sont a sens de rotation inverse gauche/droite. Aparrament subaru ne veux plus de ces banc et veulent des rouleaux libres

Et le mec m'a dit qu'il ne pouvaient plus passé les vehicules a boite a commande électrique ( donc surement les BVA... ) a cause de la nouvelle procédure ...

[Titicamion]

[...] Et le mec m'a dit qu'il ne pouvaient plus passé les vehicules a boite a commande électrique ( donc surement les BVA... ) a cause de la nouvelle procédure ...

Ben si c'est le cas voilà qui illustre une fois de plus (comme si c'était nécessaire) la fantastique capacité de réflexion des brillants énarques qui nous gouvernent.

N'a-t-on pas dit que gouverner c'était prévoir, donc anticiper?

Ca devient fatiguant à la longue ...

[gegedelyon]

salut du lundi a toutes et tous , derniére new ce matin , les pros s'y mettent aussi :

Les professionnels demandent le réexamen de la procédure véhicule endommagé

La Fédération nationale de l’artisanat automobile (FNAA) s’inquiète de l’impact de la future procédure véhicule endommagé pour les réparateurs. L’organisation professionnelle demande à son tour un réexamen global du projet en concertation avec les différents acteurs.

Alors qu’elle devait entrer discrètement en vigueur telle qu’elle a été prévue (le 1er janvier avant d’être repoussé au 15 avril), la procédure véhicule endommagé (VE) pourrait finalement être revue en profondeur. Après la vive réaction des automobilistes défendus par l’association 40 millions d’automobilistes, c’est au tour des professionnels de réagir.
Malgré le potentiel d’activité supplémentaire que représente pour les réparateurs cette procédure, ils pourraient en effet en subir également des contraintes fortes, souligne la FNAA.
Pour rappel, la procédure VE prévoit qu’en plus de leur mission (évaluation d’un sinistre) les experts contrôlent désormais 21 critères de sécurité. Si l’un de ces points n’est pas conforme, l’expert devra en informer le ministère de l’Intérieur qui confisquera le certificat d’immatriculation du propriétaire du véhicule le temps que les réparations soient effectuées. "De nombreux véhicules risquent d’être immobilisés durablement dans nos entreprises suite à une décision administrative d’interdiction de circuler (…) Certains seront confrontés à des automobilistes qui exigeront la restitution de leur véhicule alors même qu’il est déclaré dangereux. On peut imaginer les tensions qui en découleraient et les risques de mise en cause de la responsabilité des professionnels. D’autres verront des véhicules abandonnés dans leurs ateliers", s’inquiète la FNAA. Pour l’association 40 millions d’automobilistes, la suspension du certificat d’immatriculation pour les véhicules non dangereux est effectivement une ineptie. Non seulement parce que les démarches administratives nécessaires pourraient conduire à une longue immobilisation du véhicule, mais aussi parce qu’un tel procédé va à l’encontre de la loi sur le contrôle technique (délai de deux mois pour effectuer les réparations avec l’autorisation de rouler).

Des règles à éclaircir, d’autres à fixer

Surtout, la FNAA note qu’il existe des divergences entre les experts qui considèrent pour certains qu’ils devront "systématiquement" contrôler les 21 critères de sécurité et pour d’autres, que le contrôle se limitera aux points qui sont "accessibles" dans le cadre d’une "expertise normale" du sinistre. Un contrôle systématique imposerait alors "de nouvelles contraintes aux réparateurs, notamment la mise du véhicule sur un pont élévateur à chaque expertise, avec les répercussions que cela implique sur l’organisation et l’activité de l’entreprise et sur les temps d’expertise", prévient la FNAA. En outre, alors que les assureurs demandent aux réparateurs de pratiquer l’expertise à distance (EAD), la procédure VE sera "incompatible" avec l’EAD, "la vérification des 21 critères relavant de la seule responsabilité de l’expert".
Si la Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR) assure que ce contrôle ne sera pas systématique, "le texte laisse entendre le contraire", confirme Laurent Hecquet, délégué général de l’association 40 millions d’automobilistes.
D’ailleurs consciente que le texte actuel méritait d’être clarifié, la DSCR a invité l’association à participer à la rédaction de l’arrêté qui définit les modalités d’application du texte.
La FNAA a demandé elle aussi à être impliquée dans le "réexamen global du projet" en concertation avec les différents acteurs. Pour elle, il faudra entre autres que le texte prévoit que soit mise en œuvre une procédure contradictoire entre le réparateur et l’expert quant à la méthodologie de réparation. "Celle-ci ne saurait en effet être déterminée par le seul réparateur qui engage sa responsabilité vis-à-vis des automobilistes", souligne la FNAA

[pivoto]

BONJOUR


vga ou vge ne va rien changer en gros.

avant en vga tu pouvais recuperer ta carte grise et vehicule si tu faisiais les reparations aux dires de l'expert plus un controle techique vierge.

en vge ca sera pareil mais seul probleme c'est que l'expert pourra demander un controle technique a ta charge sur un simple accident et bien sur un controle vierge aussi? aucune remarque simple a ce controle est tolere.

meme si c'est travaux a prevoir il faudra le faire tout de suite autrement carte grise bloque


la ca va faire mal a tout le monde.

bon courage et salutation

[santana_51]

exemple les harnais quatre point son interdit sur les véhicule de tous les jours ,
alor que c'est 100 fois plus efficace qu'une simple ceinture

A 200% d'accord j'ai eu un accident sur piste avec un kartcross a 90Km/h et j'aurais eu une ceinture normale aux mieux de mon harnais FIA je serais pas la pour vous en parler.
C'est comme les airbag .... ça fait pas que du bien !
Je préférerais avoir un bacquet à oreille ( les retour sur les côté ) et un système hans avec un casque que de me prendre un airbag dans le gueule ....
Ya eu des crash ou ça a pas arrangé les choses ces ballons à la con.

Pour les CT .... moi il regarde que tout mes feux soient ok , suspension / direction / freins ok et roule
Il sait que je vais pas rouler H24 en ville avec que c'est juste pour aller m'amuser dans les chemins.


Bref on finiras par ce cacher, rouler que la nuit au fin fond de la jungle.

[christian.styling]

j'y avais pas pensé mais cette info est sans doute un CANULAR

=> http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoa ... icle=73628