Un malus annuel pour les véhicules

[Pat]

Vu le nombre de véhicules concernés, la taxe ne financera meme pas les imprimés et salaire des fonctionnaires chargés de la moisson et du controle

Amha c'est tout prévu pour que le montant et les seuils soient revus pour les années suivantes

On commence par un petit suppo, et ca finit avec un mandrin à clou avec du sable et du verre pilé

[gegedelyon]

Je le pense aussi , c'est juste l'apéro

[gegedelyon]

Meilleurs voeux a tous



Voila l'article de LA LOI RECTIFICATIVE parue au JO le 31/12/2008 ;En + des 2600 euros de MALUS a l'achat , une TAXE annuelle de 160 euros : pour une application aux Vhs achetés NEUFS et immat a partir du 01/01/2009 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

II. ― Le I s'applique à compter du 1er janvier 2009.

Article 75 En savoir plus sur cet article...

I. ― Après l'article 1011 bis du code général des impôts, il est inséré un article 1011 ter ainsi rédigé :
« Art. 1011 ter. - I. ― Il est institué une taxe annuelle sur la détention de véhicules répondant aux conditions suivantes :
« 1° Le véhicule est immatriculé dans la catégorie des voitures particulières au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
« 2° a) S'il a fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la directive mentionnée au 1°, son taux d'émission de dioxyde de carbone, tel qu'indiqué sur le certificat d'immatriculation, excède la limite suivante :
«



ANNÉE DE LA PREMIÈRE
immatriculation
TAUX D'ÉMISSION
de dioxyde de carbone
(en grammes par kilomètre)

2009
250

2010
245

2011
245

2012 et au-delà
240

« b) S'il n'a pas fait l'objet de la réception prévue au a, sa puissance administrative excède 16 chevaux-vapeur.
« Sont exonérés de cette taxe :
« a) Les véhicules immatriculés dans le genre "Véhicules automoteurs spécialisé” ou voiture particulière carrosserie "Handicap” ;
« b) Les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte.
« Sont également exonérées les sociétés soumises à la taxe sur les véhicules des sociétés prévue à l'article 1010.
« II. ― La taxe est due par toutes les personnes propriétaires ou locataires, dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat ou d'un contrat souscrit pour une durée d'au moins deux ans, au 1er janvier de l'année d'imposition, de véhicules répondant aux conditions fixées au I.
« III. ― Le montant de la taxe est de 160 € par véhicule.
« IV. ― La taxe est due à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.
« V. ― Elle est liquidée par les services de la direction générale des finances publiques.
A cet effet, les services du ministère de l'intérieur communiquent les données relatives à l'immatriculation des véhicules soumis à taxe annuelle dont le certificat a été délivré dans l'année et aux titulaires de ces certificats.
« VI. ― La taxe est recouvrée comme en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine. »
II. ― 1. La taxe mentionnée au I s'applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France, à compter du 1er janvier 2009.
2. Un décret fixe les modalités d'application du présent article et, notamment, la date d'émission des titres de perception.

[christian.styling]

La taxe mentionnée au I s'applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France, à compter du 1er janvier 2009.

"ils" ont préféré respecter nos droits constitutionnels qui font qu'une loi n'est jamais rétro active

[samyland]

si sa continue on va payer pour les chien! et les tondeuses a gazon on en a marre

[christian.styling]

"dans le temps" il y avait une taxe sur les chiens...

la tondeuse peut être remplacée par une faux... c'est ce que je fais... au début c'est galère mais au bout d'un moment on trouve le bon geste hé : on est écolo ou pas ?

[samyland]

il nous prènne vraiment pour des vache a lait!... taxe taxe..et encore taxe

[talviv44]

"dans le temps" il y avait une taxe sur les chiens...

la tondeuse peut être remplacée par une faux... c'est ce que je fais... au début c'est galère mais au bout d'un moment on trouve le bon geste hé : on est écolo ou pas ?

Et de mémoire, une sur les "pianos".....

Retour aux sources, et la "rivière des taxes directes" est de nouveau bien approvisionnée

[ningus]

sans rire les gars ils y a 10 ans ou 15 je sais plus , je donnais 3000fr de vignette pour une 9 cv alors 160€ ( env 1042 fr ) pour l'equivalent de 14 ou 15 cv , sa fait ch**r mais je n'avait jamais cru que la vignette disparaitrais a vie

[Phill83]

Bonjour et trés bonne année à toutes & à tous,

Il va falloir garder nos véhicules agés pour ne pas payer ces nouvelles taxes. Notre pays va devenir un pays de petits véhicules neufs et de gros, vieux véhicules agés! Non?