Sauf ayants droit

[Ulrik]

Ce WE j'ai vu un paneau à l'entrée d'un chemin public et sans barrière. Ce paneau était rond fond blanc et cerclé de rouge, autrement dit "interdit à tout véhicule". Mais il y avait un panonceau dessous "sauf ayant droit".

Ca veut dire quoi? Qui sont ces ayants droit?

Es-ce que le faite d'être un promeneur motorisé avec un véhicule en règle et assuré peut être considéré comme ayant droit?

[Anjuna]

Salut

Pour autant que je sache, les " ayant droit " sont définis par arrêté municipal

[Kurios]

Et la mention "sauf ayant droit" rends de facto ce panneau illégal puisqu'il introduit une notion de privilège (abolis depuis 1789)! Avec un bon avocat ça se défend, reste à savoir si tu veux tenter le coup....

[christian.styling]

c'est tout à fait légal comme panneau
et le panneau reste valable même si il n'y a pas de barrière
ou même si la barrière n'est pas fermée mais levée
tu sais si tu es "ayant-droit" de circuler sur ce chemin
"ayant-droit" c'est le service (ONF, gendarme, police, garde forestier etc...)
riverains propriétaires d'une parcelle, chasseurs avec une autorisation en
période de chasse, exploitation forestière etc...
si tu sais pas... ébin faut mieux pas y aller, c'est 135€
beaucoup moins grave que de rouler hors-piste (dans les 1500€)

[Galopper 59]

ayant droit

manque "de passage"

bref ouvert a tout ceux qui on une raison vablable(valide) de passer la

par defaut..les autres passés votre chemin..

[christian.styling]

vouais ça fait un peu doublon avec le panneau "réservé aux riverains"
faut se méfier parce que dans certains cas on doit avoir une vignette affichée, tamponnée datée et tout et tout, derrière le pare brise sinon c'est la prune

[Bernard_83]

[christian.styling]

[Kurios]

Clé de 13....

[christian.styling]