que dit la loi ? (sujet : pare buffles)

[superthierry]

que dit la loi sur les pare buffe interdit : ou pas!!

[bourrin des bois]

il me semble que la loi s' applique uniquement aux véhicules ayant un ptrac < 5t5

[christian.styling]

si le 4x4 a été homologué avec son pare-buffle on a l'attestation de conformité de l’ensemble du véhicule + « pare buffles » à présenter aux forces de l'ordre.
si on a monté soi-même un pare-buffles ou si on a acheté un 4x4 bricolé et qu'on ne peut pas présenter l'attestation de conformité de l’ensemble du véhicule + « pare buffles » aux forces de l'ordre... on tombe sous le coup de l’article R.317-23 du code de la route stipule que « Tout véhicule à moteur… doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d’accidents corporels aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route ».

D'une manière générale, tout véhicule automobile circulant sur la voie publique doit être conforme aux caractéristiques générales présentes sur le prototype du constructeur au moment de sa réception et ledit constructeur atteste, dans le certificat de conformité de chaque véhicule neuf, de la légalité des caractéristiques techniques dudit véhicule.

Toute modification ou adjonction d'un accessoire entrant dans le champ juridique de la réception du véhicule doit pouvoir être attestée par le constructeur du véhicule comme conforme à la réglementation. Le constructeur doit en effet surveiller la conformité de production de tous les systèmes ou éléments constituant les caractéristiques techniques des voitures particulières qu'il produit et commercialise.

Les forces de police et de gendarmerie peuvent donc légalement demander aux conducteurs de véhicules munis d'un dispositif "pare-buffles" l'attestation de conformité de cet accessoire signée par le constructeur ou son représentant légal. L'absence de cette justification indique que le véhicule n'est pas conforme aux caractéristiques techniques de sa réception (article R. 321-6 du code de la route) sans préjudice du caractère dangereux du dispositif que les tribunaux examineront souverainement en dernière analyse.

[christian.styling]

pourtant c'est indispensable quand il y a des buffles dans la rue (je pense à Paris surtout...)

[christian.styling]

sans déconner : pour le moment sur les forums on lit quelques rares cas où les propriétaires ont rencontré des problèmes et c'étaient essentiellement des montages à bases de tubes et de plaques : les plaques comportant des arrêtes tranchantes sont dangereuses en cas de choc
en ce qui concerne les montages à base de tubes qui sont faits tout en "arrondis" on dirait que pour le moment ça passe sans trop de problème

[Olivier S.]

Là, ya sûrement moyen de prouver la bonne foi... D'un autre côté, ce ne serait pas à eux de prouver qu'il n'est pas d'origine? Présomption d'innocence?

[Ben54]

Christian va t-il bientôt demander son intégration au Barreau ?

[bourrin des bois]

hein ??

Ca m'étonnerai...

si il me semble, car après c' est classé comme camionette et ce n' est plus la mème catégorie.... je cherche ca

[christian.styling]

m'enfous, j'ai tellement peur que j'ai pas de pare-buffles

[bismuth]

m'enfous, j'ai tellement peur que j'ai pas de pare-buffles

de toute façon .. ca fait qq années que je n'ai pas croisé de buffles sur le territoire ... une race en voie de disparition ???