La directive sur l'identification et les energies consultable sur le site de l'utac http://www.utac-otc.com/fr/ctvl/base_do ... tegDoc=115
dit ceci page 07:
- Montage d'un kit de conversion- E85 :
Le montage d'un kit de conversion au E85 sur un véhicule usagé modifie la source d'énergie du
véhicule concerné. Il s'agit donc d'une transformation notable visée à l'article R.321-16 du code de
la route qui nécessite de présenter le véhicule en réception à titre isolé (RTI) auprès d'une DRIRE.
En l'absence de procès verbal de RTI justifiant le changement d’énergie, le défaut 0.4.1.1.1. doit
être signalé. Les attestations de montage flex-fioul est, en l'espèce, sans valeur pour modifier
l’énergie.
Il est donc demandé aux controleurs dont je fais partie de mettre une contre-visite pour non-concordance d'energie avec la carte grise en presence d'un kit "flexfuel".
