sebrunner a écrit :Et donc pas valable pour les tentes portefeuilles![]()
![]()
![]()
oui enfin tout ça c'est théoriquement la loi ; dans la réalité ça dépend si les autorités locales te font déguerpir ou pas...
Modérateurs : cedricfred, Pat
sebrunner a écrit :Et donc pas valable pour les tentes portefeuilles![]()
![]()
![]()
christian.styling a écrit :pour ce qui concerne le "BIVOUAC" on m'avait déjà raconté qu'en espagne le bivouac sauvage est partout interdit sauf à plus d'un kilomètre d'un camping payant et sous réserve qu'on n'installe rien au sol et qu'on dorme sur le véhicule dans une cellule ou dans une tente de toitalors j'ai cherché et j'ai trouvé ça pour la France (en résumé) :
Il est interdit en France de s’installer au bord d’une route, près de la mer ou dans un bois en "bivouac" ou "camping « sauvage »".
C’est quasiment interdit partout.
On risque une forte amende et même la confiscation du matériel.
C’est valable aussi pour une caravane, qui, comme une tente au sol, n'est pas un véhicule motorisé.
Donc sur un parking pour la nuit ou en pleine campagne....la législation française considèrera que vous faites du camping sauvage.
--
MAIS si c'est un véhicule à usage d'habitation, il ne peut être saisi....et une plus grande latitude de stationnement lui est possible.
Si vous mettez une cellule sur votre pick-up, ou une tente de toit sur votre 4x4, vous devenez une AUTO-CARAVANE !!!
Et c’est plus du tout pareil : votre "camping-car_4x4"... vous pourrez dès lors le stationner sur un parking à la vue de tous ou sur une aire de stationnement pour y dormir et ceci même à la campagne... sans être inquiété (sauf si c'est interdit aux camping-cars)... (sauf si c'est terrain privé)...
le camping-car c'est une auto-caravane... j'ai employé le mot "auto-caravane" que je connaissais pas avant parce qu'apparement il englobe tous les véhicules aménagés pour dormir (cf les "dormobiles" de chez land-rover)
L'utilisation de l'auto-caravane pour dormir dans la cellule ou dans la tente de toit doit s'effectuer dans des lieux de stationnement à faible densité de population, ne gênant pas la visibilité et la pratique du commerce et ne constituant pas une entrave à la circulation.
- sans débordement à l'extérieur du véhicule, donc ni table ni chaise pour le picnic
- sans nuisance pour les riverains, pas de barbecue ni de linge sur l'antenne CB
- sans monopolisation de l'espace public (une place seulement par véhicule)
- en surveillant les animaux domestiques afin d'éviter les souillures éventuelles
--
La tente sur le toit du 4x4, c'est donc légalement et partout considéré comme véhicule aménagé en auto-caravane... mais attention : si vous sortez la table de camping et les chaises ....c'est du camping sauvage....!!!
--
source
http://www.legifrance.gouv.fr/ accès thématique camping
©1998-2022 Forum4x4.org, association loi 1901 | 36 bis avenue des Combattants AFN, 13700 MARIGNANE (FRANCE) | Déclaration C.N.I.L. N°814215 du 29 Juillet 2002 | Un modérateur est susceptible de supprimer tout message qui ne serait pas en relation avec le sujet, en conformité avec la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi. Les éventuelles informations nominatives relatives aux messages et annonces ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins que leur affichage dans cette page. Conformément à la loi "informatique et liberté" : Ce forum déposera sur votre ordinateur un "cookie" d’authentification à l'usage exclusif du forum. Si vous ne souhaitez pas que cette information soit stockée sur votre machine, consultez la documentation technique de votre navigateur Internet afin de désactiver l'enregistrement des cookies. Les textes et images publiés sur forum4x4.org appartiennent à leurs auteurs respectifs ou à Free Forum 4x4 et sont protégés par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute copie ou reproduction non autorisé, sauf courtes citations, fera l'objet de poursuites pénales | Open source bulletin board software par phpBB® Forum Software, © phpBB Limited. Traduit par phpBB-fr.com. [Philippe Renault]