Carte grise 2 places...

[baron71]

Je poste ici car il s'agit d'un Cherokee...
J'aimerais savoir ou trouver les textes (et/ou avoir votre avis) au sujet du transport de passager dans un véhicule équipé en 5 places, mais dont la carte grise est en 2 places...

[Grain.de.Sable]

Je poste ici car il s'agit d'un Cherokee...
J'aimerais savoir ou trouver les textes (et/ou avoir votre avis) au sujet du transport de passager dans un véhicule équipé en 5 places, mais dont la carte grise est en 2 places...

simple clair net et précis ...

si ton véhicule ctte a été mis en circulation avant mars 1987, le transport de passagers est tolérée (dans la criculaire, on parle de transport occasionnel de passagers ... mais bon, c'est donc légal).

en revanche, après mars 1987, c'est interdit au regard de la loi.

[baron71]

Ouais c'est bien ce que j'avais cru comprendre...

Donc un type qui essaye de me vendre un véhicule avec CG 2 pl et qui me dit "pas de soucis, me suis renseigné à l'assurance..." soit il est naif, soit il veut me rouler...

[NABUCHODONOSOR]

Euh c'est pas tout à fiat ça,
soit il veut te rouler
soit tu es NAIF

[pzt]

Je poste ici car il s'agit d'un Cherokee...
J'aimerais savoir ou trouver les textes (et/ou avoir votre avis) au sujet du transport de passager dans un véhicule équipé en 5 places, mais dont la carte grise est en 2 places...

salut
j'ai un véhicule acheté neuf 5 places que j'ai fait transformé en CG 2 places,
pour l'assurance si ton véhicule à 5 places assise avec les ceintures de sécu il ni aura pas de probl car elle assure tous les passagés que tu transporte par contre tu peux te faire verbaliser, et au contrôle technique tu auras une remarque.
A+Dan

[baron71]

Le problème c'est que c'est un véhicule origine 2 places (utilitaire) transformé ensuite en 5 places par le proprio, sans modif CG...

Ben non suis pas le naif dans l'histoire puisque j'ai bien compris que ça craignait au niveau maréchaussée...

Et en cas de pépin, je sais pas mais l'assurance risque de se retrancher derrière la loi... non ?

[christian.styling]

[...]les textes [...] au sujet du transport de passager dans un véhicule équipé en 5 places, mais dont la carte grise est en 2 places...

=> http://www.reunion4x4.com/modules.php?n ... page&pid=8

[baron71]

Merci c'est clair !!!