renseignement serieux : terrain boisé à transformer

[PatriceL]

Enquête publique
Etude d'impact
Accord du conseil municipal
Autorisation préfectorale après s'être assurée d'équipements adéquats (de sécurité entre autres).

Quelques infos là : http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Gui ... Maires.pdf


Bon courage

Oui tout ça ... entre autre !
+ déclaration d'APS à la DDJS, assurance RC pro,... pour accueillir sans "encadrer".
Si il y a encadrement: stages, démo., organisations divers... présence de moniteur(s) diplomé(s) d'Etat.
Pas simple mais c'est le minimum pour être en règle au regard de la loi.

[PatriceL]

Je n'ai jamais rien demandé, tout les hivers, je m'amuse sur un terrain privé...et si l'on me demandai, je pretexterai de prendre du bois. C'est vrai en parti, c'est la que je le coupe... Et je m'arrange pour ne le couper que là ou ça m'interresse!!! . Ce qui fait que pour finir, ça rend un petit circuit sympa. Mais de toute manière, on n'est jamais nombreux là-bas.

Tant que vous n'êtes que 2 ou 3 véhicules, qu'il n'y a pas de droit d'accés et que le terrain appartient à l'un de vous ... il ne devrait pas y avoir de souci... sauf accidents, plaintes...

[lechti3]

au vu de vos renseignement
j ai pas fini de me gratter la tete avec ses demarches

mais je suis motivé normalement je signe chez le notaire d ici une quinzaine
apres on avisera

[PatriceL]

au vu de vos renseignement
j ai pas fini de me gratter la tete avec ses demarches

mais je suis motivé normalement je signe chez le notaire d ici une quinzaine
apres on avisera

Un détail d'importance tous les frais, entre autres, étude d'impact et enquète public (les plus couteux), sont à la charge de l'exploitant...
et tout ça est obligatoire si le terrain fait plus de 4 Ha.

[FIFITOY]

malheureusement ca serait pas par chez nous dans le nord je vais incessement quitter la region
ca serait dans le 37

Oh yeee bienvenu on n'est pas trés nombreux sur le 37

de quel coté ton terrain ??

[lechti3]

le terrain se situe a marigny marmande

[PatriceL]

Oh yeee bienvenu on n'est pas trés nombreux sur le 37

de quel coté ton terrain ??

Bah venez dans le 28 ... c'est pas loin...
http://www.lecormier.net

[Galopper 59]

Bah venez dans le 28 ... c'est pas loin...
http://www.lecormier.net

c'est prevu

[PatriceL]

c'est prevu

à bientôt....

[Galopper 59]

à bientôt....

1er week de sept..