Remorque " home made"
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re: Remorque " home made"
Son assurance pourrait à priori se dédouaner pour utilisation d'une remorque non homologuée, mais je doute qd même qu'elle n'assure pas sa responsabilité civile, enfin si ce n'est pas la remorque en elle-même qui est à l'origine de l'accident...
Si ça s’envenime il faudra de toute façon qu'il prenne conseille auprès d'un avocat / cabinet de conseil juridique...
re: Remorque " home made"
Tu y trouveras une réponse simple...
L'année de fabrication... Après, j'espère qu'il avait une plaque d'identification, c'est l'obligation un peu zappe de tous.
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re: Remorque " home made"
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re: Remorque " home made"
C'est un chouilla plus compliqué.pat 25 a écrit :Un 500kg na pas besoin d'homologation si c'est un essieux et une tête d'attelage du commerce......mais il faut qu'il y ai les éléments de sécurité......
Il faut une date de confection antérieur à je ne sais plus.... 2012 ? 2007 ?
La réponse est dans la vidéo.
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re: Remorque " home made"
D'ailleurs, faudrait que j'héberge cette vidéo, au cas où.
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re: Remorque " home made"
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re: Remorque " home made"
C'est ce qu'il propose dans sa vidéo...pat 25 a écrit :Elle ont toutes été faites avant......[emoji38]
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re: Remorque " home made"
Les remorques d'avant 2012 n'ont pas besoin de certificat d’homologation si elles font moins de 500 kg en charge. Pour le moment.famak a écrit :C'est un chouilla plus compliqué.
Il faut une date de confection antérieur à je ne sais plus.... 2012 ? 2007 ?
La réponse est dans la vidéo.
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On peut donc en déduire que toutes les remorques artisanales peuvent être d'avant 2012 et le proprio n'a pas à en faire la preuve.
re: Remorque " home made"
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re: Remorque " home made"
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