Et oui encore ce sujet!
A force de lire des choses à gauche et à droite, je mis perds un peu.
C'est juste pour faire avancer le schmilblick
et regrouper les infos.Pourquoi aujourd'hui? Car je suis tombé sur ce texte : source ICI
Jusqu’au 28 octobre 2012 et en l’absence de réception communautaire,l’article R321-15 du code de la route n’impose pas l’homologation d’une petite remorque ( poids en charge inférieur à 500 kg) avant sa mise en circulation. La conformité de ce véhicule remorqué aux dispositions techniques du code de la route ( article R312-1 à R318-10) est de la responsabilité du celui qui la construit.
Conformément à l’article R322-1, ce véhicule n’est pas soumis à la délivrance d’un certificat d’immatriculation mais il doit circuler avec une plaque d’immatriculation placée à l’arrière et reproduisant le numéro d’immatriculation du véhicule qui la tracte.
A partir du 29 octobre 2012, les règles d’homologation évoluent. La directive européenne 2007/46/CE s’impose à toutes les remorques et les petites remorques de moins de 500 kg en charge devront à partir de cette date, faire l’objet d’une homologation avant leur mise en circulation.
Le constructeur ou le particulier qui construit la remorque doit en demander l’homologation auprès de la DREAL/DRIEE/DEAL ( voir site : http://webdev.drire.gouv.fr/ferme.html). L’homologation peut être à titre isolé pour un particulier ou bien par type pour un constructeur qui produit cette remorque en série.
L’article R322-1 reste applicable en l’état.
J'ai pas lu les 190 pages de la directive européenne, mais concrètement, cela voudrait dire que toutes les remorques de moins de 500kg devraient être homologué? Car après tout rien n'indique qu'une remorque soit d'avant ou d'après ce décret!
Jusqu'à présent, on voyait surtout des références à un document de la DRIRE Pays de la Loire. Et vue que la DRIRE n'existe plus si j'ai tout suivis et que leurs missions ont été reprises par les DREAL et les DIRECCTE, je me demandais si on avait pas d'autre information ou document de leur part ou plus récente?
Et à la question : Faut-il démonter le dispositif d’attelage? La réponse trouvé sur le même site : Source ICI
Le code de la route ne prévoit pas de disposition spécifique imposant le démontage, après usage, des dispositifs d’attelage de caravanes ou de remorques légères installés sur les véhicules automobiles.
Les dispositions générales du code de la route prévoient que les véhicules doivent être aménagés de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d’accidents corporels. Chaque automobiliste doit apprécier, en fonction de la position et de la forme du dispositif utilisé, la dangerosité de son véhicule pour un usager venant de l’arrière et prendre en conséquence les mesures adéquates s’il décide de ne pas démonter la boule d’attelage.
Je noterais juste qu'il parle de dommage corporel et non matériel. Après libre interprétation.
