Forum 4x4

Cette proposition de loi serait enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale depuis le 24 Février 2010. (déjà une version N° 1919 avait été déposée le 15 septembre 2009)

Quant au débats .....là c'est une autre histoire ....

A lire sur :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pd ... on2355.pdf

...

Toujours cette notion de montagne !!

Les communes de plaines sont encore ignorées .....certainement à souhait ...(Histoires de voix ..qui courent encore et encore ..).

talviv44 a écrit :...
Toujours cette notion de montagne !!

Les communes de plaines sont encore ignorées .....

Salut,

Ben, si je lis bien les articles tels qu'il sont rédigés dans la proposition de loi, je n'y vois pas la relation à la montagne uniquement, qui n'apparait que dans le "justificatif" du projet, me semble-t-il.
Faudrait sinon que ce projet apparaisse dans la "loi montagne" pour être spécifique...

Par contre, il me semble que ce projet "officialise" a-contrario la notion de carrossabilité en la définissant "par défaut", et propose ainsi que les "mauvais" chemins soient bien fermés à la circulation publique SAUF si les Maires les ouvrent par arrêté municipal...
Le monde à l'envers, puisqu'aujourd'hui, ils sont ouverts sauf si on les ferme administrativement !!!
...ce qui n'est pas forcemment mieux.

A part pour les panneaux, qui se font régulièrement arracher quand ils interdisent (ce qui ne facilite pas l'info pour les suivants...) : ça va être plus compliqué d'en planter un qui autorise...

Tchin

barbette a écrit :
A part pour les panneaux, qui se font régulièrement arracher quand ils interdisent

mo non !!!!

barbette a écrit :Salut,

Ben, si je lis bien les articles tels qu'il sont rédigés dans la proposition de loi, je n'y vois pas la relation à la montagne uniquement, qui n'apparait que dans le "justificatif" du projet, me semble-t-il.
Faudrait sinon que ce projet apparaisse dans la "loi montagne" pour être spécifique...

Par contre, il me semble que ce projet "officialise" a-contrario la notion de carrossabilité en la définissant "par défaut", et propose ainsi que les "mauvais" chemins soient bien fermés à la circulation publique SAUF si les Maires les ouvrent par arrêté municipal...
Le monde à l'envers, puisqu'aujourd'hui, ils sont ouverts sauf si on les ferme administrativement !!!
...ce qui n'est pas forcemment mieux.

A part pour les panneaux, qui se font régulièrement arracher quand ils interdisent (ce qui ne facilite pas l'info pour les suivants...) : ça va être plus compliqué d'en planter un qui autorise...

Tchin

Ah, bon j'ai donc mal lu le préambule :

"""....Cette situation ne va pas sans poser un certain nombre de problèmes,
en particulier en zone rurale de montagne. En effet, dans ces secteurs, les
voies de circulation sont souvent inutilisables par des véhicules classiques à
la fois en raison de l’altitude, de la déclivité, de la topographie générale et
des conditions climatique...."""


Pourtant, il ne peut s'empêcher de prôner pour son "local électora" le politique boy du coin !!

Nous autres en plaine ....on est du "crottin"...vu par ce "sphériste" ..Lozérien..!!

moi, elle me vas bien cette loi... concretement, ça ve dire que les chemin "non carrossable" (les pistes) serai reservé au "véhicules homologuées adapté a leurs caracteristique "... cet a dire au land rover et autre vrai 4x4... sauf si il sont interdit a la circulation par le maire ... et il faut que l'arreté d'interdiction soit motivé pour etre valable...ça me vas

Ouai bof, faudrait l'inviter sur le forum ce député pour qu'il nous en dise plus....

Parce que dans nos montagnes de haute savoie c'est tout interdit, notre Maire y veut rien savoir et veut pas entendre parler de 4x4 sauf ceux des Alpagistes qui eux ont une vignette accolé sur leur pare brise qui autorise leur auto a emprunter tel chemin de leur alpage./


Aie je viens de le trouver ici ce député
http://www.deputesgodillots.info/les-deputes-godillots

bip-bip a écrit :moi, elle me vas bien cette loi... concretement, ça ve dire que les chemin "non carrossable" (les pistes) serai reservé au "véhicules homologuées adapté a leurs caracteristique "... cet a dire au land rover et autre vrai 4x4... sauf si il sont interdit a la circulation par le maire ... et il faut que l'arreté d'interdiction soit motivé pour etre valable...ça me vas

T'as pas tout lu ...

jack74 a écrit :Ouai bof, faudrait l'inviter sur le forum ce député pour qu'il nous en dise plus....

Parce que dans nos montagnes de haute savoie c'est tout interdit, notre Maire y veut rien savoir et veut pas entendre parler de 4x4 sauf ceux des Alpagistes qui eux ont une vignette accolé sur leur pare brise qui autorise leur auto a emprunter tel chemin de leur alpage./


Aie je viens de le trouver ici ce député
http://www.deputesgodillots.info/les-deputes-godillots

Merci, pour une fois c'est pas moi qui va rechercher le site du "godillot" de service ....

Mais en plus y pas que ça .....le "gonze" était présent à une "sauterie" au Palais ..avec le "judoka" nouveau promu politique ...pour "défendre" les "sports motorisés" ....la "pantalonnade" d'avant toutes élections ...c'est bien connu ....les" râteaux à urnes" sont de retour dans notre" Pécos des merveilles"...

En attendant, il existe le droit de circuler ...et ça c'est "dans les droits de l'homme"......

Quoique en cette saison, c'est bien bousculé

bip-bip a écrit :moi, elle me vas bien cette loi... concretement, ça ve dire que les chemin "non carrossable" (les pistes) serai reservé au "véhicules homologuées adapté a leurs caracteristique "... cet a dire au land rover et autre vrai 4x4... sauf si il sont interdit a la circulation par le maire ... et il faut que l'arreté d'interdiction soit motivé pour etre valable...ça me vas

+1
a mon avis ce gars travaille pour nous

je pense que sa démarche a pour but de contrer les oposants au 4x4.

au lieu de fermer betement tous les chemins dits ''non carrossable,( par un vl )'' il nous dit que meme si c'est estimé ''pas carrossable ''les 4x4 (étant adaptés) pourront circuler... quoi de mieux ? ? ?

Chouette l'article 2.2 :
"« Toute voie appartenant au domaine privé de la commune ou à des
propriétaires particuliers dont l’utilisation est non réglementée, praticable
par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptés à ses
caractéristiques est considérée comme ouverte à la circulation publique."

Ca veut dire qu'on va pouvoir entrer chez les gens !?!?!?!?