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(réglementation) Voies Vertes :(

Posté : ven. sept. 24, 2004 3:22 pm
par Ze Fifi
Publié au JO du 23/09/2004 le décret 2004-998 du 16/09/2004:

Ce décret modifie l'article R110-2 du Code de la route en insérant un 13° alinéa:
"Voie verte: route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers"

Le fait de circuler dessus et passible d'une amende de 4 classe soit 135€ au régime normal et le fait d'y stationner est assimilé au stationnement génant avec à la clef une amende de 2° classe à 35 €

Ce type de voie se développe à proximité des villes il est bon de savoir que même si ce fût des jachéres elles nous sont officiellement interdites..... :grr:

re: (réglementation) Voies Vertes :(

Posté : ven. sept. 24, 2004 3:35 pm
par def28
Les voies vertes sont la plupart du temps bien balisées et ne peuvent preter à confusion !
Il y a assez de place ailleurs !

re: (réglementation) Voies Vertes :(

Posté : ven. sept. 24, 2004 4:14 pm
par Ze Fifi
Certes, mais j'ai des fonds de RB de Passion 4x4 qui passent par ce type de voie, et s'agissant un décret tout frais je pense que cela peut être interressant de le signaler ;)

re: (réglementation) Voies Vertes :(

Posté : ven. sept. 24, 2004 5:32 pm
par def28
Il est surprenant que des RD de passion 4x4x utilise ce type de voie, la plupart du temps les voies vertes sont d'anciens chemins de halage, des voies ferrées demantelées. De plus, il s'agit de reconversion récente. Effectivement il est utile de le signaler nul étant censer ignoré la loi.

re: (réglementation) Voies Vertes :(

Posté : ven. sept. 24, 2004 6:08 pm
par Ze Fifi
Effectivement le RB en question passe par une ancienne voie férrée, qui après être restée en jachére, a été réaménagée en voie verte. Le Hic c'est que le RB est un peu ancien, et passait sur cette voie avant son classement. Ce cas de figure n'est peu être pas pas isolé, et il arrive lorsque l'on utilise des RB de tomber sur des surprises liées à l'aménagement des sites (du chemin goudroné au B0)

re: (réglementation) Voies Vertes :(

Posté : sam. sept. 25, 2004 12:51 am
par Bidru
Il y a un panneau particulier signalant une 'Voie verte' ou c'est simplement un B0 avec indication d'un arrêté ?