Forum 4x4

Salut à tous jusqu'à present on faisait notre petit train train dans nos bois et voilà que l'onf organise des journées pv,je croyais que la circulaire avait été mise de côté mais a priori non car ils verbalisent en s'appuyant sur celle ci ,qu'en savez vous?

fabienpinto a écrit :Salut à tous jusqu'à present on faisait notre petit train train dans nos bois et voilà que l'onf organise des journées pv,je croyais que la circulaire avait été mise de côté mais a priori non car ils verbalisent en s'appuyant sur celle ci ,qu'en savez vous?

L'ONF ne c'est jamais relevé financièrement des conséquences des tempêtes et cherche de l'argent d'une façon de + en + pathétique...

fabienpinto a écrit :Salut à tous jusqu'à present on faisait notre petit train train dans nos bois et voilà que l'onf organise des journées pv,je croyais que la circulaire avait été mise de côté mais a priori non car ils verbalisent en s'appuyant sur celle ci ,qu'en savez vous?

L’arrêt « Association loisirs Verts contre Ministère de l'Ecologie /Circulaire OLIN » a été rendu le mercredi 10 janvier 2007 par le Conseil d'Etat.
L’annexe 1, relative aux quads, est purement et simplement annulée. En effet, elle contredisait en partie le Code de la Route, ce qui est pour le moins gênant... et illégal. De ce fait, le Ministère de l’Ecologie est la partie perdante, et l’Etat a été condamné à verser une somme de 1000 euros à chaque association requérante, dont le Codever.
La plus haute juridiction administrative du pays a jugé que « les annexes 2, 3, 4 et 5 (…) ne présentent pas de dispositions impératives ».
En d’autres termes, les dispositions de ces annexes ne peuvent pas s’imposer ; elles ne font que proposer une interprétation de la loi, elles ne sont pas la loi. Or, Mme Olin avait tenté d’y introduire la notion de carrossabilité, cherchant par ce biais à lui donner une consistance juridique.
A présent, le Conseil d’Etat a tranché : la notion de carrossabilité ne peut pas être érigée comme une règle absolue et incontournable.

Cet arrêt devait calmer les ardeurs de tous ceux qui claironnent – à tort, donc – que la loi Lalonde interdit de rouler dans les chemins non carrossables .
Et maintenant ?
Malgré tout, il y a fort à parier que cela ne mettra pas fin aux verbalisations abusives. Car, même vidée de sa substance, la circulaire Olin n’est pas annulée. Son appel à mener la chasse aux pratiquants reste malheureusement d’actualité.
Chaque randonneur a donc tout intérêt à bien connaître ses droits et ses devoirs. Il faut aussi contester systématiquement devant les tribunaux toute atteinte à sa liberté de circuler.(Voir dans la Recherche, il y a des infos, notamment de Christian Styling sur ce dernier point.)

voilà tout est dit : une circulaire n'est pas une loi ; la circulaire n'était qu'un rappel des principes de la loi
le "hic" est que cette circulaire a tenté de rajouter des trucs à la loi, de fausses interprétations dont cette notion de carrossabilité

le problème est que cette circulaire a été reçue dans les mairies comme du pain béni et qu'elle a servi de référence pour faire imprimer des fascicules à usage local qui sont toujours entre les mains des intéressés et ça nuit beaucoup à la liberté de circuler puisque certains ont compris que :
il est interdit de sortir les pneus des pistes roulantes qui sont des routes non revêtues de goudron !

Il n'empèche pas que l'on se fait verbaliser pour non carrossabilité de chemin, et comfirmation au tribunal, l'appel se fera le 14 septembre.

http://www.forum4x4.com/threads/85316-P ... ht=codever

RR VM 1992 a écrit :L'ONF ne c'est jamais relevé financièrement des conséquences des tempêtes et cherche de l'argent d'une façon de + en + pathétique...

c'est pas une amende à régler au Trésor Public ???

si c'est le cas, tout va dans la même caisse ... mais je ne sais pas.

crazy-hilux a écrit :Chaque randonneur a donc tout intérêt à bien connaître ses droits et ses devoirs.

Oui, c'est bien sûre

la loi qui nous encadre est encore et toujours la LOI LALONDE de 1991

christian.styling a écrit :la loi qui nous encadre est encore et toujours la LOI LALONDE de 1991

Et le grenelle ?

beurk a écrit :Et le grenelle ?

pouhhhhh làlàahhhhhh c'est très vieux ça :

http://www.ladepeche.fr/article/2007/10 ... rique.html