Le bonus-malus des assurances maintenu
Posté : mar. sept. 07, 2004 2:03 pm
Le système bonus malus des assurances devrait être maintenu d'après les informations de ce midi 
"Selon la Cour européenne de justice , le système de bonus-malus français est conforme à la réglementation européenne. Elle a rendu sa décision ce matin.
De son côté, la Comission européenne estimait que ce système, qui tient compte des antécédents des conducteurs pour fixer le montant de leur prime d'assurance,
était contraire à la libre circulation des produits d'assurances au sein de l'Union. La décision de la Cour européenne permet le maintien du système en France mais aussi au Luxembourg." (Europe1)
