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DECLASSEMENT CHEMINS RURAUX

La commune d’Aubenas organise une enquête publique préalable au déclassement des chemins ruraux numéro 41 (pour partie), numéro 5 et n°47 en vue de leur aliénation.
Le dossier et le registre d’enquête pourront être consultés et faire l’objet d’observations du 15 au 29 janvier 2010 inclus, en mairie, service urbanisme, aux heures habituelles d’ouverture.
Monsieur Alain Tardieu, commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public le mercredi 20 janvier de 10 heures à 12 heures et le lundi 25 janvier de 14 heures à 16 heures.

http://www.aubenas.fr/

et concretement cela veut dire quoi " declassement des chemins ruraux "

phylou a écrit :et concretement cela veut dire quoi " declassement des chemins ruraux "

Transfert du domaine public au domaine privé de la commune, puis vente éventuelle.................donc disparition pure et simple à terme

http://www.ofme.org/crpf/documents/fiches/635105.pdf

IL me semble, pour avoir entendu parler des agriculteurs du coin, plus particulièrement des bucherons, qu'il s'agit du passage de chemins ruraux en chemins communaux. Il doit s'agir des anciennes pistes de débardages au sud de la commune.

Il vient d'y avoir très récemment un recensement des parcelles boisées privées dans la région de AUBENAS/VALS LES BAINS et la majorité des propriétaires privés ont signalés la difficulté d'accès à ces parcelles.

Il a été signalé (mon père est un de ces petits propriétaires) que le fait de déclasser certains chemins permettrait à la communauté de commune du coin de bénéficier de subventions pour effectuer les travaux nécessaires.

Je pense qu'il doit s'agir de ça.

allanland a écrit :Il vient d'y avoir très récemment un recensement des parcelles boisées privées dans la région de AUBENAS/VALS LES BAINS et la majorité des propriétaires privés ont signalés la difficulté d'accès à ces parcelles.

Il a été signalé (mon père est un de ces petits propriétaires) que le fait de déclasser certains chemins permettrait à la communauté de commune du coin de bénéficier de subventions pour effectuer les travaux nécessaires.

Je pense qu'il doit s'agir de ça.

Si c'est ça, il peu y avoir du remembrement + la création de nouveaux chemins et la disparitions d'anciens

Attention, ne pas oublier que de par la loi, la circulation est libre sur les chemins ruraux, pour tous les autres il peut y avoir interdiction sans autre forme (pas besoin d'arretés) donc un chemin privé de la commune peut être facilement interdit.

beurk a écrit :Transfert du domaine public au domaine privé de la commune, puis vente éventuelle.................donc disparition pure et simple à terme

et pas d'entretien à assumer

Comme tu disais transférer sans le budget qui va avec c'est un max de sources d'ennuis et de responsabilités comme les chemins et, à terme, c'est l'interdiction ou la vente pour pas avoir la pagaille dans la commune.

Et c'est pas fini car les DDE sont dans les départements depuis le 1ier janvier 2010 et ils n'ont toujours pas de budget... si si regardez leur compte de commerce c'est public désormais

Va falloir supprimer quelques départementales ou bien y mettre des péages.... vu que les financements restent à l'état et les déficits de ces charges nouvelles aux départements

La solution on la connait faut supprimer le goudron ; pis en + c'est top escrolo