Contrôle Technique véhicule de moins de 3.5T
Posté : jeu. oct. 29, 2009 8:54 am
Derières modifs dans le décret d'organisation et de mise en place du CT pour nos engin de moins de 3.5T... paru dans le JORF de ce jour !
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021208232&dateTexte=&categorieLien=id
A pas le temps de tout lire la... pis c'est plutôt long...
Si quelqu'un remarque des trucs particulièrement destiné à complique rles chose (ils y parlent par exemple d'éventuel procédure VEI...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021208232&dateTexte=&categorieLien=id
A pas le temps de tout lire la... pis c'est plutôt long...

Si quelqu'un remarque des trucs particulièrement destiné à complique rles chose (ils y parlent par exemple d'éventuel procédure VEI...
