Forum 4x4

Salut à tous,

Pour info lors de vos organisations de ballade et autre rando, beaucoup de zone "Natura 2000" viennes de naitrent, et ceci sur plusieurs département !


Ci dessous la liste et les liens vers les arrétés parus dans le journal officiel (la numérotation commence à 6 car les arrété précédents dans le JO ne concerne pas la création de zone "natura 2000") :

6 Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Granquet-Pibeste et Soum d'Ech (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

7 Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

8 Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 marais Vernier, Risle maritime (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

9 Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vieux arbres de la haute vallée de l'Aveyron et des abords du Causse comtal (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

10 Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 ruisseaux de la région de Neuvic (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

11 Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 mine de Chabannes et souterrains des monts d'Ambazac (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

12 Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Taurion et affluents (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

13 Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Tardoire (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

14 Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 chaumes du Vignac et de Clerignac (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

15 Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 coteaux du Montmorélien (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

16 Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 marais de Rochefort (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

17 Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 marais de Brouage (et marais nord d'Oléron) (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

18 Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Charente (basse vallée) (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

19 Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 landes de Montendre (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

20 Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 marais et falaises des coteaux de Gironde (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

21 Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 landes et gâtines de Puisaye (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

22 Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 étangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

23 Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallées de l'Ouysse et de l'Alzou (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

24 Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Barèges, Ayré, Piquette (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

25 Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 tourbière de Clarens (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id


A pluch

PS au modo : ne pas hésiter à déplacer vers un endroi du forum plus approprié

les chemins, qui traversent des zones Natura 2000 sont ouverts à la circulation sauf s'ils sont interdits par une barrière et/ou un panneau réglementaire

Chrsitian a répondu à ma question, avant même que je la pose.

une voie suffisamment large est toujours présumée ouverte à la circulation des véhicules à moteur. son interdiction doit être signalée par un panneau ou par un dispositif de fermeture


attention certaines pistes sont "naturellement" fermées à la circulation même sans panneau et sans barrière... parce que c'est évident qu'on n'a pas le droit d'y aller...

* les sentiers simplement destinés à la randonnée pédestre ;
* les tracés éphémères (chemins de débardage ouverts et utilisés par les tracteurs pour la seule durée de l’exploitation d’une coupe, aux seules fins de tirer les bois exploités hors de la parcelle) ;
* les emprises non boisées du fait de la présence d’ouvrages souterrains (canalisation, lignes électriques enterrées), ou ouvertes pour séparer des parcelles forestières (lignes de cloisonnement) ;
* les bandes pare-feu créées dans les massifs forestiers pour éviter la propagation des incendies ;
* les itinéraires clandestins qui, à force de passages répétés, créent au sol une piste alors que le propriétaire n’a jamais eu l’intention de créer un tel chemin à cet emplacement ;
* les digues, les chemins de halage
* les voies affectées à la défense de la forêt contre les incendies (DFCI) sont interdites à la circulation des véhicules à moteur à l’exception de ceux utilisés par les services d’incendies et de secours.

sur la notion d’ouverture à la circulation publique, les juges exercent en cas de litige leur pouvoir souverain d’appréciation. à priori une piste ouverte est assez large pour un 4x4, elle porte deux traces de roues parallèles et elle mène quelque part (d'une route à une autre route ou d'une route à un bâtiment même ruiné)

un sentier c'est étroit et ça comporte une seule trace de passage...

différenciation
entre un sentier (moins de 2 mètres de large)
et un chemin

http://www.pass-age.info/generique/tele ... sp?id=3146


la loi est la même qu'on soit ou pas en zone natura 2000 : signalisation obligatoire de l'interdiction
d'ailleurs chez moi on utilise des voies en zone natura 2000, dans un parc naturel et traversant une forêt domaniale


mais c'est très surveillé


ATTENTION : ce n’est parce que le chemin (donc de plus de deux mètres de large puisque ça n'est pas un sentier) est "balisé" à la peinture comme étant GR®, un GRP® ou un PR® qu’il est interdit à la circulation des véhicules motorisés.

Le seul truc, c'est que quand c'est classé Natura 2000, il y a beaucoup plus de controlese. C'est plus surveillé, car en zone nature 2000, tu n'as pas le droit de ramasser des fleurs, plantes........... Il y a en général de grosses restrictions dans ces zones.

christian.styling a écrit :un sentier c'est étroit et ça comporte une seule trace de passage...

différenciation
entre un sentier (moins de 2 mètres de large)
et un chemin

http://www.pass-age.info/generique/tele ... sp?id=3146


la loi est la même qu'on soit ou pas en zone natura 2000 : signalisation obligatoire de l'interdiction
d'ailleurs chez moi on utilise des voies en zone natura 2000, dans un parc naturel et traversant une forêt domaniale


mais c'est très surveillé


ATTENTION : ce n’est parce que le chemin (donc de plus de deux mètres de large puisque ça n'est pas un sentier) est "balisé" à la peinture comme étant GR®, un GRP® ou un PR® qu’il est interdit à la circulation des véhicules motorisés.

A mes yeux, ce qui fait foi, avant toutes considérations, c'est le cadastre:
Soit le chemin est cadastré, dans ce cas, c'est une propriété privée
> droit de passage
Soit non cadastré, donc dans le domaine public,
> dans ce cas libre d'accès sauf restrictions prise par le premier magistrat de la commune, le préfet, un ministre ou le PDR.

Pas de largeur mini, si ce n'est le bon sens: c'est difficile de circuler avec un véhicule sur qq chose de 1m de large sans mordre sur les mitoyens (Cf, ruelles, passages et autres vides de construction urbain public).

christian.styling a écrit :les chemins, qui traversent des zones Natura 2000 sont ouverts à la circulation sauf s'ils sont interdits par une barrière et/ou un panneau réglementaire

Oui

Mais comme tu le dit plus bas, ce sont des zones assez surveillées, et j'imagine que dans certaines de ces nouvelles zones, certaines interdictions risques de fleurirent

Mais ça c'est un avis perso

beurk a écrit :A mes yeux, ce qui fait foi, avant toutes considérations, c'est le cadastre:
Soit le chemin est cadastré, dans ce cas, c'est une propriété privée
> droit de passage
Soit non cadastré, donc dans le domaine public,
> dans ce cas libre d'accès sauf restrictions prise par le premier magistrat de la commune, le préfet, un ministre ou le PDR.

Pas de largeur mini, si ce n'est le bon sens: c'est difficile de circuler avec un véhicule sur qq chose de 1m de large sans mordre sur les mitoyens (Cf, ruelles, passages et autres vides de construction urbain public).

du bon sens je suis d'accord

Un chemin praticable en 4x4 doit être assez large pour permettre le passage d’un 4x4.

EXTRAIT du code de la route (décrets CE) Conditions de la circulation Article R.1
- le terme " voie " désigne l’une quelconque des subdivisions de la chaussée ayant une largeur suffisante pour permettre la circulation d’une file de véhicules.

http://www.unitt.fr/spip.php?article121

sebrunner a écrit :Oui

Mais comme tu le dit plus bas, ce sont des zones assez surveillées, et j'imagine que dans certaines de ces nouvelles zones, certaines interdictions risques de fleurirent

Mais ça c'est un avis perso

quand on se balade au dessus de moustiers on a la gendarmerie, l'onf et les gardes du parc naturel qui ont leurs propres patrouilles : faut vraiment pas mettre les roues ailleurs que sur la piste principale