Droit du verbalisé

[funquad]

Bonjour,

J'ai cherché en vain sur le net une réponse (fiable, si possible) à une question qui me tarabusque depuis pas mal de temps :

Peut-on demander l'identité de la personne qui vous verbalise ?

J'ai remarqué que, sur les PV, il y a une case pour le nom du policier ou du gendarme, mais, bien souvent, c'est griffonné et illisible ...

Ma question concerne principalement les personnes qui ne disposent pas d'un uniforme clairement identifiable, comme les agents de l'ONF ou ceux de l'ONCFS.

Je sais qu'ils doivent présenter une carte, mais j'aimerais savoir si j'ai le droit de prendre le temps de la lire, et de noter mentalement le nom ...

Lors d'un contrôle de l'ONF, alors que j'étais en règle et sûr de moi (chemin rural ouvert à la circulation), un des 2 agents a été sensible à mes arguments, l'autre a cherché ostensiblement à me faire reconnaître que j'étais en tort, mais je ne me suis pas laissé intimider, cependant j'ai failli céder à la provocation et m'énerver, voir peut-être jusqu'au bourre-pif, mais finalement, ils ont laissé tomber ..., peut être parce qu'il était midi passé ou alors ils ont eu peur ...

Pour se plaindre (éventuellement), il faut pouvoir identifier clairement le bon du mauvais, je ne voudrais pas porter préjudice à celui qui a fait normalement son boulot en arrivant à raisonner son collègue ...

Les personnels de l'ONF et surtout ceux de l'ONCFS (qui sont armés) sont-ils tenus de fournir leur identité, vu qu'ils ne disposent pas de matricule comme les policiers ?

Celui qui rédige (éventuellement) le procès verbal doit-il mettre son nom ?

[jack74]

Pose la question ici tu devrais avoir une réponse fiable

http://www.droitautomobile.com/

[christian.styling]

ça m'est arrivé UNE fois de me faire verbaliser pour avoir emprunté un piste large roulante carrossable et tutti quanti... elle comportait même une partie goudronnée avec un stop pour sortir sur la route !.. donc je me pensais dans mon bon droit. il y avait une barrière mais elle était levée et j'avais pas vu un panneau bézéro tout rouillé tombé dans l'herbe...

comme toi j'ai été étonné de l'agressivité verbale d'un des deux agents qui "tâtait" son flingue en me traitant comme si j'étais un criminel tandis que son collègue prenait du recul et se contentait de contempler la scène...

puisqu'il avait décidé de me foutre une prune malgré mon apparente bonne foi (!) je me suis permis très poliment et calmement de lui faire remarquer qu'il portait un uniforme de la République et qu'il n'avait pas besoin de s'exciter comme ça pour que je lui montre du respect !

à l'époque (il y a presque dix ans) je ne connaissais pas mes droits donc je me suis contenté de payer... (135 €) ; ça serait maintenant... d'abord je contesterais la signalisation non conforme et je préviendrais le codever et surtout, comme toi, je relèverais l'identité de cet énergumène qui ne maîtrisait pas ses nerfs alors qu'il portait un flingue.

je sais que gendarmes et policiers ont une formation très poussée relativement à l'arme qu'on leur confie et à l'usage qu'ils peuvent éventuellement en faire dans le cadre de la Loi. je me demande si c'est le cas pour tous les porte flingues de la République ?

leur identité devrait apparaître au revers de leur chemise.

[platplat]

Non seulement ils doivent te présenter une carte, mais, tu peux noter ce qui est écrit.

Normalement, c'est pas le nom que tu trouves sur le PV, mais son n° de matricule, et cela doit être écrit lisiblement.

Et on est pas dans un film américain, il peut pas juste te la passer sous le nez vite fait.

[pivoto]

Non seulement ils doivent te présenter une carte, mais, tu peux noter ce qui est écrit.

Normalement, c'est pas le nom que tu trouves sur le PV, mais son n° de matricule, et cela doit être écrit lisiblement.

Et on est pas dans un film américain, il peut pas juste te la passer sous le nez vite fait.

en faisant du 4x4 dans les bois a cote de chez moi il y a six mois je me suis fait arréter par des flics de l'onf.

après palabbre de 1 heure quand même il ont réussi a me mettre une prune que j'ai pas signé vu qu'il voulait pas me donner leurs matricules et noms.

que j'ai noté sur la prune.

résultat aucun passage au tribunal et amende j'ai payé.

toutes les personnes de loi doivent vous montrer leurs matricules ou noms.


a+

[nico39]

je resume, si tu demande le nom ou le matricule d'un agent des forces de l'ordre (pas les cow boy comique de l'onf) cela peut etre consideré comme un outrage.
mais, sur le pv il y a obligatoirement le nom ou matricule de la personne qui a redigé le pv sous peine de non validité du pv, ils le savent tous meme si certains ecrivent comme des toubibs ils le notent et malheureusement il n'y a pas de notion de lisibilté dans nos tribunaux

[platplat]

je resume, si tu demande le nom ou le matricule d'un agent des forces de l'ordre (pas les cow boy comique de l'onf) cela peut etre consideré comme un outrage.

En fait non, il doit te donner son n°, pas son nom.
Par contre, faut demander poliment
Si tu lui parles mal, là, tu vas aux devants d'ennuis.

mais, sur le pv il y a obligatoirement le nom ou matricule de la personne qui a redigé le pv sous peine de non validité du pv, ils le savent tous meme si certains ecrivent comme des toubibs ils le notent et malheureusement il n'y a pas de notion de lisibilté dans nos tribunaux

ENcore une fois, c'est le n° qu'il faut.

[nico39]

j'ai pas mal d'amis dans ces metiers la est ce n'est pas leurs version en sachant que le numero est en quelque sorte leur nom, je pourrait meme te scanné quelque amende et tu verra que le nom est inscrit

[platplat]

j'ai pas mal d'amis dans ces metiers la est ce n'est pas leurs version en sachant que le numero est en quelque sorte leur nom

Oui, mais nous, "normalement", on a pas accès à leur nom à travers le n°.

Il est vrai que si tu connais la bonne personne, tu peux tout savoir, mais c'es tvalable pour tout ça.

D'ailleurs ce n° existe pour qu'ils n'aient pas à donner leur nom.

[Galopper 59]

je sais que gendarmes et policiers ont une formation très poussée relativement à l'arme qu'on leur confie et à l'usage qu'ils peuvent éventuellement en faire dans le cadre de la Loi. je me demande si c'est le cas pour tous les porte flingues de la République ?

obligation de stand..1fois/6 mois.. quand a la manipulation de celle ci

pas les memes droits en revanche pour jouer au tonton
flingeur..

le policier n'a le droit de sortir le frere petard qu'en cas d'agression(et que la sinne d'agression) et dans le but de SA defense..

le gendarme sur presemption de danger pour lui ou personnes civil en danger a le droit de sortir le petard..

droit de riposte "proportionnelle" dans les deux cas en gros.. si le mec a une lacrimale..tu sort pas le panpan..:no ce qui mena au flash ball) le truc qui fait de jolis bleu..

balle referencé..et justifiable si emplois..

j'en connais avec ce qu'ils appelent des "balles a chiens"... pas a justifier l'utilisation..(abbatage d'une bete dangeureuse..)

bref.. des sherifs.. y en a partout..