Forum 4x4

Salut à tous...

Est-ce que j'ai le droit de faire de la mécanique sur :
- mon véhicule ? (si oui où ?)
- sur le véhicule d'un membre de ma famille ?
- sur le véhicule d'un ami ? (avec ou sans sa présence)

Que dit la loi à ce sujet ?
Où se situe la limite travail illicite / service rendu gratuitement ?

D'avance merci de vos réponses...

Baloo51 a écrit : Que dit la loi à ce sujet ?
Où se situe la limite travail illicite / service rendu gratuitement ?

D'avance merci de vos réponses...

Ben si tu te fais payer et à partir d'une certaine somme (dont je ne me souviens pas) c'est du travail au noir sinon je vois pas ou est l'illegalité, parcontre au niveau responsabilité attention! si tu refais les freins et que l'ami va au tas il peut tres bien t'attaquer en justice mais c'est là ou on reconnait ses amis

Runner a écrit :Ben si tu te fais payer et à partir d'une certaine somme (dont je ne me souviens pas) c'est du travail au noir sinon je vois pas ou est l'illegalité,

Il ne me semble pas... c'est pour ça que je pose la question...

il semblerait que la mécanique doit être faite uniquement par un professionnel et qu'on soit dans l'illégalité même sur son vehicule...

cependant, il y a une quinzaine d'année quand les grande distribution sudauto, feurouge et autres ont vu le jour, ils ont permi une dérogation à la loi pour pouvoir laisser les gens acheter les pièces...
en effet, pourqoi acheter soi-même une pompe à eau si on est obligé de la faire monter par un garagiste...

parcontre au niveau responsabilité attention! si tu refais les freins et que l'ami va au tas il peut tres bien t'attaquer en justice mais c'est là ou on reconnait ses amis [/quote]

Rien de plus vrai

Ben évidement qu'on peut tout faire soit même si on veut, pas besoin de loi encore heureusement.

C'est uniquement le recours qui n'est pas le meme en cas de probleme, un garage ayant une responsabilité civile et un devoir de résultat, pas le particulier.

A ma connaissance il n'y a jamais eu de loi changée sous pression des grandes surface, d'ailleurs il me semble qu'on en fait bien moins soit même qu'avant car les véhicules sont devenus complexe et à interval d'entretien espacé mais ce n'est qu'une impression
Je pense que tu fais allusion à la pression de UE pour lever l'exclusivité commerciale de distribution de pieces d'origine dont profitait certains réseaux ?

Quand au travail 'au noir', c'est avec les URSAFF que tu aurais des problemes et avec la CNAM en cas d'accident de ton 'aide' si il y a eu un travail rémunéré, quel qu'en soit le montant.

car le délit, comment le prouver... En général c'est à l'inspecteur du travail ou de la DGCCRF qui arriverait par miracle dans ton garage de relever l'éventuelle infraction et de te t'envoyer au tribunal, ensuite si tu est de bonne foi tu conteste avec un courrier ou un témoignage de ton aide qui assure que c'était bénévolement et ca sera classé.

De toute facon ces inspecteurs (j'en ai eu un il y a peu ) se déplacent dans les sociétés et sur renseignement, chez les particuliers il n'y a rien a gagner ou alors sur délation de l'aide qui n'aurait pas été payé.

Ne vois pas là une incitation bien au contraire, mais la triste réalité qui oblige l'honnete contribuable à payer pour ceux qui n'ont pas de scrupules

le contrôle technique à coté de chez moi a pour religion :

<< si le travail est fait "dans les règles de l'art" il n'y a pas de différence entre ce qu'on fait soi-même sur la voiture et ce qu'on confie à un professionnel seule la qualité du travail importe >>

mais c'est certain qu'on engage sa responsabilité et que si on travaille sur d'autres voitures que la sienne on a intérêt à ce que ce soit gratuit sinon...

Même en le faisant "dans les règles de l'art" !!!

j'ai eu un problème de culasse et de bas moteur fichus sur ma bmw 524td...

j'ai voulu tenter de me retourner contre l'ancien propriétaire pour vice caché ou autre parce qu'il m'a bien enflé !!!...
Mon assureur m'a conseillé de ne rien faire parce que c'est moi qui ai déculassé, c'est moi qui a constaté les dégats, c'est moi qui a changé la culasse, et les joints qui vont autour... quand j'ai remis la bête en branle, et que j'ai constaté que le bas-moteur était défectueux aussi, j'ai voulu me retourner contre l'ancien propriétaire... et que m'a t il été dit ?
Vous avez une formation mécanique ?
mouai... maintenance...
Vous n'avez pas une formation mécanique automobile ?
...ben si mon père l'enseigne...
Vous êtes un professionnel ?
...ben non...
On ne peut donc pas certifier que ce soit fait dans les règles de l'art... donc votre dossier n'ira pas loin... ça peut très bien être vous qui avez dégragé le moteur pendant la réparation... etc...

Et voilà... dans l'os...

par contre, pour revenir "au coup de main BENEVOLE à un ami"...
mon pote possède un LJ70, je l'aide à faire la mécanique et les modifs dessus.... en échange de quoi j'aurais le droit de servir de copilote lors de sorties TT ....
Est-ce que ça peut être considéré comme du "black" ?
Je ne reçois pas d'argent de sa part... mais qu'est-ce qui le prouve ?
J'insiste peut être lourdement, mais j'ai plein d'échos en se moment qui me laisse à penser le contraire...

si ton papa est prof. de mécanique et que tu rends service à des copains... un contrôleur imagine le mal partout pourrait vous avoir dans le collimateur... c'est pas impensable

Dans ton cas il n'est pas question de savoir si on a le droit ou pas de mécaniquer soi même, au yeux de la loi tu n'es pas apte à juger de l'état de ton véhicule car non professionnel. Si tu veux te retourner contre le vendeur je ne suis même pas sur que l'avis d'un professionnel soit valide, dans ces cas là le recours à un expert automobile est demandé par le tribunal.