Forum 4x4

Le dispositif du bonus-malus sera-t-il dans le plan Climat 2004?
[2004-07-21 14:45]


PARIS (Reuters) - Le plan Climat 2004 sera annoncé jeudi par le ministre de l'Ecologie, Serge Lepeltier, avec une incertitude sur l'avenir du dispositif de "bonus-malus" à l'achat des véhicules neufs.

Le Monde affirme que le gouvernement a renoncé à taxer les voitures les plus polluantes, cette mesure phare ne figurant qu'à l'état de projet dans le dispositif, mais le ministère de l'Ecologie dément cette interprétation.

"Nous démentons cette information. Le ministre a eu gain de cause sur la confirmation du bonus-malus lors d'une réunion interministérielle", a déclaré un porte-parole du ministère.

"La consultation européenne est plutôt positive et la consultation nationale sera lancée. Le dispositif est bien partie prenante du plan climat, c'est l'une des cinq mesures phare", a-t-il ajouté.

"Le bonus-malus sur les voitures est écarté", écrit cependant Le Monde dans son édition du jeudi 22 juillet, précisant que pour sauver les apparences, le gouvernement annoncera sa simple mise à l'étude dans le cadre du plan Climat.

Pour le quotidien, il s'agit bien d'un "enterrement de première classe" même si Serge Lepeltier veut croire que le débat aboutira à des mesures concrètes au niveau européen.

"J'en ai parlé à mes collègues européens lors du conseil des ministres de l'Environnement de la semaine dernière, ils ont tous donné une réponse positive", explique le ministre de l'Ecologie dans Le Monde.

"Je tiendrai bon car cette mesure est importante pour l'avenir", ajoute-t-il.

Le ministre de l'Ecologie avait annoncé le 21 juin dernier la mise en place "dès 2005" du système de "bonus/malus" à l'achat des voitures neuves, pour pénaliser les véhicules les plus polluants et favoriser les plus propres.

Dans un communiqué diffusé le lendemain, le ministre s'était borné à indiquer que le dispositif, "envisagé dans le projet de plan Climat", serait "pris dans le respect du cadre communautaire et soumis au Parlement d'ici la fin 2004".

La mesure, qui semblait acquise dans son principe au niveau du gouvernement, malgré des réticences de Bercy, a suscité depuis des inquiétudes chez les constructeurs automobiles et des récriminations dans les rangs de la majorité.

Au nom du groupe UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer a publiquement estimé qu'elle ne paraît "pas être la bonne solution", en reconnaissant que les députés de la majorité n'en avaient pas été informés.

Le plan Climat, dont l'annonce a été reportée à plusieurs reprises depuis novembre 2003, doit permettre à la France de remplir ses engagements dans le cadre du protocole de Kyoto de lutte contre le changement climatique.

Il doit s'attaquer aux deux secteurs où les émissions polluantes sont les plus significatives, le bâtiment et les transports.

Tanguy a écrit :Sur le journal " LE MONDE " à la une :

je cite :

" écologie : le bonu-malus sur les voitures est écarté "

édition du soir , datée du Jeudi 22 Juillet , je viens de la recevoir à l' instant !

.........on va pouvoir souffler !

Baloo51 a écrit :dans l'os les carottes

Tanguy a écrit :
a qui se fier ? ...akisefié ?