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inerdiction de pratiquer un loisir retoquée
Posté : ven. janv. 16, 2009 2:37 pm
par sylec
bonjour,
à lire sur la page d'accueil de la FFME (ffme.fr) -montagne et escalade- l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat sur l'interdiction de la pratique du "cannyoning" décidé par une mairie (pour préserver l'intérêt des pêcheurs).
Et si ce type de procédure pouvait servir la pratique du 4x4 contre la multiplication des arrêtés municipaux visblement illégaux!
re: inerdiction de pratiquer un loisir retoquée
Posté : ven. janv. 16, 2009 3:12 pm
par christian.styling
http://www.ffme.fr/canyon/ARTICLE.php?id=2451
effectivement ça ouvre la possibilité de contester pas mal d'arrêtés municipaux abusifs quand à la libre circulation sur des pistes à l'origine construites pour qu'on roule dessus en automobile

re: inerdiction de pratiquer un loisir retoquée
Posté : ven. janv. 16, 2009 4:26 pm
par fred1
salut
En 2002, la boite pour qui je bossai, avait fait sauter un arreté prefectoral interdisant la pratique du canyoning dans le canyon de Bras rouge (réunion).
cet arreté était illegal et non justifié.
Mais faut pas avoir peur d'aller au tribunal avec tout ce que cela implique...
( avocat, dossier enorme, temps...)

Tout ça pour dire que c'est possible de faire rétablir nos droits de circuler sur certaines pistes interdites abusivement...
re: inerdiction de pratiquer un loisir retoquée
Posté : sam. janv. 17, 2009 2:28 pm
par talviv44
Les torrents* ou rivières de montagne sont de quelle catégorie ?.
Car, ce me semble, fonction de celle-ci, les riverains (propiétaires du foncier ) sont propriétaires jusqu'au milieu de "cours d'eau"....Alors, je ne vois pas en quoi la commune aurait à voir avec une "quelque notion de navigabilité" .....C'est peut être pour ça que la dite commune a été retoquée dans son arrêté ?.
Mais, en l'occurence, s'il y a notion de "danger" ou de sécurité du public, là je pense que les choses sauront "évoluer" (Cas des avals ou amonts jouxtants un barrage ...panneaux EDF des riques encourus).
Alors , il ne faut certainement pas crier victoire trop vite !!
(* -
..Un torrent est un cours d’eau de montagne caractérisé par une forte pente et un écoulement parfois épisodique. Le torrent se divise en 3 secteurs aux comportements morphodynamiques distincts : une zone dominée par l’érosion (le bassin de réception), une zone dominée par le transit sédimentaire (le chenal d’écoulement) et une zone de ralentissement dynamique propice à l’accumulation (le cône de déjection). La taille réduite des torrents à l’échelle des systèmes fluviaux, attribue au bassin de réception torrentiel une influence déterminante sur la morphologie des lits et des cônes de déjection et confère aux torrents une grande sensibilité aux modifications spontanées ou anthropiques de leur environnement....)
re: inerdiction de pratiquer un loisir retoquée
Posté : mar. janv. 20, 2009 7:55 pm
par nico39
il me semble que certaines personnes avait osées se rebeller plutot que de faire travaillé la justice qui était rarement avec eux, il voulait juste recuperer un peu de droit que les "gros" leur interdisait, il y avait meme eu des pertes dans le camp des gros si je me souvient bien c'est en 1789 ou un truc comme ca

re: inerdiction de pratiquer un loisir retoquée
Posté : mar. janv. 20, 2009 9:20 pm
par houba
ils avaient fain et étaient pour la plupart pauvres

peut etre voilà pourquoi c'a fonctionné

"une tête qui tombe" ...."plein qui surgissent !!!"
Posté : dim. janv. 25, 2009 10:05 pm
par talviv44
Et depuis on a "la multiplication des pains"....
