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nouvelle procedure en cas d'accident

Posté : jeu. déc. 04, 2008 11:10 am
par mimouss
D'ici le 1er janvier 2009, la procedure VGA ( Vehicule Gravement Accidenté ) va etre remplacee par la VGE ( Vehicule Gravement Endommagé )


http://www.csneami.fr/Communication/pre ... henry1.pdf


quoi de nouveau....?

reponse :

desormais, lors de toute intervention d'un expert (et quelque soit la nature de sa mission, expertise pour dommage assurance, pour etablir la valeur de l'auto a titre personnel, pour expertise d'aide juridique...etc), celui ci aura la possibilité et l'obligation de frapper de la procedure VE tout vehicule qui repondra a un des criteres de dangerosité selon une liste etablie...

cette procedure entrainera une info en prefecture qui elle meme enverra un courrier au detenteur de la carte grise pour lui signifier de ramener sous 10 jours son papier gris et lui signifier que son vehicule est desormais INTERDIT DE CIRCULATION !!

afin de lever cette interdiction, le proprietaire devra faire l'ensemble des reparations necessaires a la remise en etat de son vehicule....c'est a dire, reparation, controle technique , controle geo....etc, avec a la clé, des consequences financieres assez lourdes.....

vous allez me dire, ceci est tres bien, ca permettre d'evacuer les poubelles roulantes...oui en effet, mais pas seulement, NOUS SOMMES TOUS CONCERNES !!

en effet, des les criteres relevant de l'application du VE, figurent notment la conformité des elements de trains roulants (genre les jantes, les barres anti rouli etc etc), l'absence d'airbag....etc bref que des choses qui font que 99% des vehicules ici presents peuvent se voir infligé et donc faire entrainer les consequences d'un VE......

a titre d'info, les forces de l'ordre ont bien evidement la possibilité de faire la meme chose..avec immobilisation du vehicule a la clé, interdiction de circulation etc.....

j'essaierais de vous mettre la liste des points de nature a declencher le VE des que possible, mais grosso modo , a compter du 01.01, dites vous que de montrer votre auto a un expert vous feras peut etre rentrer a pied et vous faire sortir le chequier.....

a noter que le VE sera applicable egalemen par le simple fait de l'element pour lequel on est suceptible d'intervenir...genre une jante cassée suite a un coup de trottoir et zou, auto en VE..............

le monde de la reparation auto, assurances, experts va etre clairement boulversé.....

voici les criteres de suppression de la circulation :


Image



Remarque personnelle : il risque d'y avoir encore plus de delit de fuite suite a accident :( ...

Copyright : ce texte est issue du membre RicouSRT du forum webclub subaru :
visible >ICI<

re: nouvelle procedure en cas d'accident

Posté : jeu. déc. 04, 2008 11:44 am
par NICOTOY60
tu veut dire 2009 ........ ;)

re: nouvelle procedure en cas d'accident

Posté : jeu. déc. 04, 2008 11:46 am
par mimouss
NICOTOY60 a écrit :tu veut dire 2009 ........ ;)
vi, merci :cool:

re: nouvelle procedure en cas d'accident

Posté : jeu. déc. 04, 2008 12:09 pm
par Tanguy
donc c' est moins grave que le véhicule soit classé VE suite à un accident car il peut êrte remis en circulation après réparation
plutot que dêtre classé VGA .... et direction la casse :no:
c' est une subtilité de langage qui peut permettre d' éviter la casse à un véhicule "limite"
par contre le risque est de se pièger soi-même en demandant a un expert d' évaluer son véhicule pour lui donner une "cote argus" plus élévé en vue d' obtenir un remboursement plus important en cas de sinistre total

heiin ? :hein:

re: nouvelle procedure en cas d'accident

Posté : jeu. déc. 04, 2008 12:12 pm
par mimouss
Tanguy a écrit :donc c' est moins grave que le véhicule soit classé VE suite à un accident car il peut êrte remis en circulation après réparation
plutot que dêtre classé VGA .... et direction la casse :no:
c' est une subtilité de langage qui peut permettre d' éviter la casse à un véhicule "limite"
par contre le risque est de se pièger soi-même en demandant a un expert d' évaluer son véhicule pour lui donner une "cote argus" plus élévé en vue d' obtenir un remboursement plus important en cas de sinistre total

heiin ? :hein:

et accessoirement rendre impropre a la circulation tout vehicule qui n'est pas strictement d'origine des le premier expert venu ...

re: nouvelle procedure en cas d'accident

Posté : jeu. déc. 04, 2008 12:16 pm
par Tanguy
mimouss a écrit :et accessoirement rendre impropre a la circulation tout vehicule qui n'est pas strictement d'origine des le premier expert venu ...
arrgghh !.... oui ! :confused:

je ne vais rouler que de nuit et tous feux éteinds l' année prochaine :no:

re: nouvelle procedure en cas d'accident

Posté : jeu. déc. 04, 2008 1:08 pm
par Galopper 59
eu un pote dans un garage.. il est en rapport direct avec les experts..

il a demandé une armure.. :D

parce que le mec qui viendra pour faire refaire un pare choc et qui apprendra que la CG est gelé en garage pour pneu lisse ou ceinture defaillante..

et que le VL ne quittera pas le garage sans reparations(delais imposé a 1 semaine)

il va apprecier !!! :no:

re: nouvelle procedure en cas d'accident

Posté : jeu. déc. 04, 2008 3:28 pm
par christian.styling
d'après le nom ça ne concernera qu'un Véhicule Gravement Endommagé... pas une aile à remplacer ;)

re: nouvelle procedure en cas d'accident

Posté : jeu. déc. 04, 2008 3:29 pm
par mimouss
christian.styling a écrit :d'après le nom ça ne concernera qu'un Véhicule Gravement Endommagé... pas une aile à remplacer ;)
apparament ca concerne toutes les visites d'expert, peu importe la raison. :confused:

re: nouvelle procedure en cas d'accident

Posté : jeu. déc. 04, 2008 3:40 pm
par Galopper 59
christian.styling a écrit :d'après le nom ça ne concernera qu'un Véhicule Gravement Endommagé... pas une aile à remplacer ;)
je suis d'accord avec toi sur le terme.. ;)

mais j'ai eu le pote au telephone..

l'expert avec qui il a parlé prend ca "peut etre" trop au serieux.... :hein:

mais sans definitions precises.....on risque des surprises.. :D

le garage devient le garant de l'entretien de ton VL..

des passage d'un experts...

donc la griffe en cas d'accrochage.. l'expert passera...... ;) et controlera... :no: