Forum 4x4

le juge sera seul juge... mais la Loi semble claire


L'article L362-4 du Code de l'Environnement, issu de la loi Lalonde, interdit "toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d'infraction aux dispositions du présent chapitre."
En clair : toute photo ou vidéo publiée montrant un véhicule à moteur hors d'une voie ouverte à la circulation publique peut vous valoir des poursuites devant les tribunaux. Vous risquez alors jusqu'à 1500 € d'amende.

Voilà où on en arrive... et puis ensuite on peut faire porter le chapeau à un chasseur, pourquoi pas?
http://fr.news.yahoo.com/63/20091004/tf ... 9dcf9.html
Alors ? Lequel d'entre nous a fait ça?

Runner a écrit :une photo numerique originale comporte la date dans un fichier nommé exif et bientot les coordonnées geographiques grace au GPS de votre telephone qui fait le cafe!

C'est une blague..............avec windows tu peux modifier une grosse partie des exifs

Comme dit christian, la loi est claire sur la notion d'incitation

et dire que dans un passé pas si lointain on avait juste peur de tomber sur des nouveau panneau ou des petits hommes verts
vive le progrés et les idées de procés a l'americaine

Les sangliers vont avoir à bouffer

pour rappel :

http://www.forum4x4.com/forum/showthrea ... ost1309247

Pibou a écrit :
Voilà où on en arrive... et puis ensuite on peut faire porter le chapeau à un chasseur, pourquoi pas?
http://fr.news.yahoo.com/63/20091004/tf ... 9dcf9.html
Alors ? Lequel d'entre nous a fait ça?

pô moiiiiiiiii, j'suis trop loin

et pi 1 seule...c'est trop doux

extrait de l' article sur le tir à balle envers un véhicule de l' ONC
le copié/collé

.....Suite à ce tir, Jean-Luc Fernandes, le président départemental de la fédération de chasse, précise dans La Dépêche :

« Il n’y a pas de hooligans chez nous, ce n’est pas notre tradition ».

Tout en avouant :

« Mais l'exaspération est forte. Il y a eu des incidents : une balle dans une voiture de l'ONC qui suit l'ours. Mais ceux qui tiennent un fusil ne sont pas forcément des chasseurs ».............

j' aime bien
c' est pas nous .......mais bon



ceci dit

pourquoi un chauffeur de 4x4 en situation irrégulière , autrement dit en hors piste , irait pleurer parcequ' il s' est fait aligner par des gus ....euh pardon .. par des gardes assermentés
moi je dis : " fallait pas y aller "
si on se balade sur les chemins OUVERTS il n' y a rien a craindre
ensuite pour se défouler il y a des terrains privés

ça n' empéchera pas le zèle des gus ...euh pardon .. "de certains fonctionnaires" mais au moins ça reste contestable davant le tribunal , il y a des exemples
une photo sortie de son contexte ... quelle valeur juridique ?

d' autre part il faut voir les conditions ou les photos ( elle viennent d' où ? ) qui mettent en cause les 4x4treux , avant de pouvoir juger de la situation

il reste une solution toute simple pour éviter les prob , c' est de flouter ou masquer les immatriculations ... masquer le paysage.... personne sur la photo ..... rien ..... quelque chose comme ça en fait

alors , là c' était en plein bois , sur le chemin , suite au passage bien gras d' ornières profondes .....

Tanguy a écrit :...quelque chose comme ça en fait

alors , là c' était en plein bois , sur le chemin , suite au passage bien gras d' ornières profondes .....

menteur, y'a pas de boue sur la carrosserie

beurk a écrit :C'est une blague..............avec windows tu peux modifier une grosse partie des exifs

Comme dit christian, la loi est claire sur la notion d'incitation

t'as pas tout lu hein?

j'ai dit une photo originale! donc si tu prends une photo de mon camion sur le WEB et que tu dis que hier j'etais a tel endroit photo à l'appui, moi je sortirais ma mienne